Vous consultez : Le conseil constitutionnel donne raison à UBER mais....

[The Knight Rider]

http://www.europe1.fr/economie/taxis-vs-uber-le-conseil-constitutionnel-a-tranche-969930

En gros :

- Tarif horokilométrique : OK
- Maraude électronique : NON
(Obligation du retour à la base. Les Sages ont également validé l'obligation, pour un VTC venant d'achever une prestation, de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant du VTC ou dans un lieu hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé. Traduction : les VTC, une fois leur client déposé, ne pourront plus continuer à tourner dans le quartier sans s'arrêter, ils devront obligatoirement se garer. Il s'agit d'une obligation dite du "retour à la base", également contestée par Uber. Les VTC ne pourront donc pas non plus attendre aux abords des gares et des aéroports, où il n'y a pas de place pour se garer si vous n'êtes pas un taxi.)

En fait; c'est pas si grave ! Suffit de s’écarter et de se garer plus loin !

 

[olivier uber Lille]

pour résumer : - facturer au km est validé
- géolocalisation des voitures libres : interdite, uber doit sur l'appli client, montrer que des véhicules sont en activité (pas forcement libre ...), mais pas plus
- interdiction pour une voiture de continuer à rouler sans passager, elle doit à l'arret dans un lieu hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé pour recevoir un nouvel appel. (c'est l'Obligation du retour à la base)
- Les VTC ne pourront plus attendre aux abords des gares et des aéroports, où il n'y a pas de place pour se garer si vous n'êtes pas un taxi

 

[UZ]

Les Sages ont validé l'interdiction faite aux VTC "d'informer un client à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule lorsqu'il est situé sur la voie publique", précise le communiqué, en soulignant qu'elle n'empêche pas de fournir l'une de ces deux informations.
Clairement rien à changé !!

dans un lieu hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé.
Un simple stationnement suffira et quand bien même le VTC n'aura pas stationné ou fait son retour à la base qui pourra prouvé sa provenance. Interdire sans interdire.

La vie continue pour Uber X, Uber Berline et UberVan et c'est tant mieux. Pour POP l'histoire est loin d'être terminée.

 

[raphy511]

Franchement, à moins de faire 10 fois le tour de la gare ou des terminaux sous les yeux des Boers, c'est difficile de ne pas arriver à faire croire qu'on rentre à la niche !

 

[Den]

Je viens d'écouter un résumé du verdict des Sages.
En fait, il y obligation de retourner "à la base" pour les VTC... mais également pour les taxis... à moins de récupérer une réservation en cours de route (ce qui réduit à néant cette disposition).
En ce qui concerne le tarif horokilométrique, les Sages estiment qu'il ne doit pas être réservé aux seuls taxis et en conséquence les VTC ne sont plus dans l'obligation d'indiquer un prix à l'avance.
Enfin, la clientèle des VTC ne pourra plus géolocaliser les chauffeurs disponibles dans leur environnement immédiat. Seul le temps d'approche lui sera indiqué.
La loi Thévenoud subit ainsi des modifications importantes.... mais quid de Pop ?
Toujours est-il qu'une brèche importante apparaît s'ouvrir dans le domaine "monopolistique" des taxis.

 

[V40]

Ces décisions du conseil constitutionnel vont dans les sens de Uber, et s'inscrivent dans sa stratégie de faire sauter la loi thevenoud dans le but de participer à la v2. Y'a pas à dire, ils sont quand même fort chez Uber.

 

[Kilyam95]

Ces décisions parlent des VTC et non des capacitaires

 

[Hicham]

Ces décisions du conseil constitutionnel vont dans les sens de Uber, et s'inscrivent dans sa stratégie de faire sauter la loi thevenoud dans le but de participer à la v2. Y'a pas à dire, ils sont quand même fort chez Uber.

C'est quoi la v2?

 

[V40]

C'est quoi la v2?

Version 2 de la loi thevenoud

 

[V40]

Ces décisions du conseil constitutionnel vont dans les sens de Uber, et s'inscrivent dans sa stratégie de faire sauter la loi thevenoud dans le but de participer à la v2. Y'a pas à dire, ils sont quand même fort chez Uber.

Vu que avec une capacité tu peux travailler en plateforme, Uber x ou AlloCab par exemple, je ne vois pas le probleme