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Info La cour de cassation épingle le modèle Uber, une première !!

Info La cour de cassation épingle le modèle Uber, une première !!



Abdelou

Zoneur Averti
29 Novembre 2014
544
630
55
Localité
Paris
Bonjour.
Tant que le code du travail ne change pas, il y aura re qualification , c'est simple.
Par contre cela restera une victoire au cas par cas.
L'état ne veut pas intervenir, trop peur de Uber et consorts.
 


driverzonard

Zoneur Averti
VTC
UBER
KAPTEN
12 Décembre 2019
768
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Localité
Paris
Tu crois que vraiment Uber va salarié les chauffeurs 😂!
Uber ne le peut pas tout simplement.
Si tu es salarié Uber doit :

- te payer tes cotisations sociales et t’assurer la couverture qui en découle (congés payés etc...)
- tarif de nuit / heure sup’ / tarification dominicale / 35h semaine etc...

Cela n’est absolument pas viable pour eux

Tu es indépendant :
- tu fixes tes prix
- tu choisis tes courses

Dans les 2 cas cela conduira à une flambée des prix et pour l’indépendant une sélection des courses qui causera un fort préjudice aux plateformes.
Ajoute à cela que les tarifs des indépendants et salariés doivent être identiques, donc forcément calqués sur la prestation la plus élevée.

Avec la meilleure gymnastique cérébrale, je n’arrive pas à imaginer une issue favorable pour les plateformes.
 
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jvtd

Zoneur Vérifié
VTC
BOLT
UBER
6 Janvier 2020
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Je ne partage pas cet avis.
Le juge qui a statué sur le lien de subordination a mis en avant 3 éléments principaux, dont aucun ne figure dans ton argumentaire :

- Le chauffeur ne fixe pas ses prix
- Le chauffeur ne choisit pas ses courses
- Le chauffeur ne se constitue pas de clientèle

Pour ce qui est du travail exclusif avec Uber, cela relève peut être d’un autre domaine, mais pas celui du sujet de ce débat.
je n'ai pas parlé d'un procès pour contester le lien de subordination, ce lien est incontestable, Uber faisait ce qu'elle voulait de la definition des prix, des horaires de travail, des sanctions, des commissions, je parlais de la vengence de Uber si un VTC -ayant réussi à requalifier son statut- decide de les poursuivre pour tout réclamer, ils finiront par lui dire puisque tu es notre salarié depuis date X alors le fait que tu ait créer une entreprise concurrente est contraire a notre interet etc etc ...
 


driverzonard

Zoneur Averti
VTC
UBER
KAPTEN
12 Décembre 2019
768
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Paris
le fait que tu ait créer une entreprise concurrente est contraire a notre interet etc etc ...
L’ entreprise créée l’était avant la signature du contrat Uber.
Je n’ arrive pas à comprendre :(
 




HMU59

Zoneur amateur
VTC
UBER
29 Juillet 2019
71
70
29
Localité
Lille
Espérons que la raison l’emportera, qu’il y aura juste des changements de fonctionnement qui nous permettront de réellement être indépendants et non une requalification en salariés qui tuerait tout simplement les applis.
 


pedro92

Bon bah ,VTC, hein....
VTC
4 Août 2015
1 189
1 626
43
Localité
Marseille
J'espère qu'on pourra choisir ;
Rester libres et indépendants pour les chauffeurs comme moi qui le souhaitent 😊
Ceux qui préfèrent être être soumis et salarié pourront le faire aussi :)
tu es partenaire d'Uber, tu es soumis : soumis à ses règles, à sa bonne volonté de te connecter ou pas, soumis aux variations de prix, soumis aux réajustements demandés par le client, soumis à aller t'expliquer quand vient la déconnection et que tu dois aller prêter allégeance à un cafard derrière un bureau qui te juge comme si c'était sa boite, soumis à l'algorythme qui te donne ce qu'il veut bien te donner par jour , autant ou presque que tes "collègues" pour que personne ne sente plus lésé qu'un autre....

La seule indépendance que te laisse Uber, c'est de te connecter ou pas.... les reste ne t'appartient pas, homme libre que tu es....
 
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wiwi

Membre
VTC
CAPA
UBER
HEETCH
3 Août 2017
19
27
33
Localité
Paris
M
merci pour la video. Les chauffeurs ont bien parlé.
par contre je descerne le trophé « Grande Gueule Myto RMC » à Rym Saker. Quelle mauvaise foi quand elle donne les chiffres et quel culot de dire on s'y retrouve avec 9euros et quelques net de l’heure .... ( fallait voir les tetes des chroniqueurs ....Elle les a choqué....)
# Rym Saker c’est Over#
 


jvtd

Zoneur Vérifié
VTC
BOLT
UBER
6 Janvier 2020
112
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Localité
Paris
L’ entreprise créée l’était avant la signature du contrat Uber.
Je n’ arrive pas à comprendre :(
pour comprendre c'est simple, la requalification du statut a systématiquement un effet retroactif.
la cours de cassation a dit que le VTC ETAIT salarié de facto et non pas il doit DEVENIR salarié.
il n y aura pas de reponse juridique à toute question qui ménera à un paradoxe juridique.

ce qui va se passer à mon avis : lire mes messages precedents. notamment qd je dis que l'objectif n'est pas de regulariser le VTC mais faire payer à Uber une somme d'argent énorme pour le compte de l'urssaf.

Uber est tombé dans le panneau à cause des sanctions disciplinaires quand un chauffeur refuse de faire le "travail" demandé, je parle des sanctions liées aux taux d'annulation et d'acceptation, tout vient de ce petit détail, car sans ça, bien que le prix soit défini unilateralement par Uber alors il aurait suffit de donner au chauffeur la liberté de le refuser, bien que le chauffeur ne participe jamais à la definition des courses alors il aurait suffit de donner au chauffeur la liberté de refuser une course proposée, or Uber propose la course avec un prix fixé et si le chauffeur refuse car n'est pas d'accord alors on lui comptabilise ce refus comme faute et que Uber sanctionnera ensuite par la suspension du compte VTC.

Moralité : ne jamais écraser ceux et celles dont la source de survie dépendra de vous.

Mes pensées vont à tous les chauffeurs qui se sont trouvé dans une galère du jour au lendemain à cause de la suspension de compte, cette décision est une justice pour eux, pour leurs enfants qui attendaient que le papa remplisse le frigo, et pour pour toute leurs familles en générale.
 
Dernière édition:


vtctolosa

Membre
VTC
UBER
MY SAM
ALLOCAB
23 Septembre 2017
3
4
41
Localité
Toulouse
Du coup ils vont payer la TVA à ma place ? Lol
Oui il devrons payer la TVA
comme un salarier n'as pas a payer la TVA de son patron
Messages Fusionnés

Dans pas longtemps les voitures autonome prendrons nos place et encore plus rapidement suite a cette decsision de justice
Beaucoup de chauffeur resterons sur le carreau!!!!!!
Plus de chauffeurs donc Plus de salarier Donc plus d'histoire!!!!
 
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