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Info La cour de cassation épingle le modèle Uber, une première !!

Info La cour de cassation épingle le modèle Uber, une première !!



mandour

Membre
3 Juillet 2015
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45
Localité
Paris
Les chauffeurs Uber sont des salariés, estime la Cour de cassation
Dans un arrêt publié ce mercredi, la Cour de cassation requalifie en salarié un chauffeur Uber. La décision, qu'elle vient de publier sur son site, revêt une importance majeure.

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Après le pavé dans la mare, le coup de tonnerre. Il y a un an, la Cour d'appel de Paris avait requalifié en salarié un chauffeur VTC travaillant pour Uber. Saisie par la plateforme de transport, la Cour de cassation a confirmé cette décision. « En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié », précise la plus haute juridiction civile dans un communiqué.

Concrètement, cela signifie que le contentieux ressort de la justice du travail et non commerciale et devra donc être examiné par le conseil de prud'hommes de Paris, qui l'avait refusé initialement. Mais ses conséquences vont bien au-delà de ce cas particulier.

Le coeur du réacteur touché
D'abord, cette décision a une haute valeur symbolique puisqu'elle touche une entreprise qui est au coeur du réacteur de l'économie de plateforme : le phénomène est qualifié d'ubérisation. Ensuite, l'arrêt a été publié au début de l'après-midi, signe de l'importance que lui accord la plus haute juridiction civile. Il a donc valeur de principe. Il va en outre avoir des conséquences majeures pour les plateformes de mise en relation entre prestataires et clients.

Elles vont en premier lieu toucher l'opérateur de transport lui-même, qui devrait être confronté à une multiplication des contentieux. Une procédure a déjà été engagée par plusieurs chauffeurs Uber devant le conseil de prud'hommes de Paris , défendus par Maîtres Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topalof. Ils interviennent en quelque sorte en éclaireurs : au total, ce sont 90 dossiers qui sont prêts. D'autres pourraient s'y ajouter à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation. L'arrêt aura aussi des conséquences sur les autres opérateurs de plateforme, notamment Deliveroo alors que le premier arrêt fondateur de la Cour de cassation sur les plateformes a concerné un de ses concurrents, Take eat easy, qui a fait faillite.
Conditions contractuelles
Ces entreprises se caractérisent par le changement incessant de leurs conditions contractuelles. C'est ainsi que l'opérateur de livraison de repas en deux roues vient de supprimer les inscriptions des livreurs sur des plages horaires, un élément susceptible de venir alimenter la présomption de salariat. Mais compte tenu de l'ampleur de l'arrêt, il va leur falloir réviser sérieusement leurs contrats pour ne pas devoir en passer par le salariat.

 
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Bill

Zoneur amateur
VTC
MARCEL
28 Mars 2017
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Paris
Oui , entendu à la radio à l'instant.
Le chauffeur n'est pas considéré comme un indépendant avec tout ce que cela comporte comme implications en terme de réglementation d'un salarié.

Belle jurisprudence !
 




Flashozy

Membre
VTC
UBER
KAPTEN
15 Mai 2017
25
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Localité
Paris
Salut les gars,

du coup qu’est ce que sa signifie ? Que devons-nous faire ? Allons-nous toucher quoi que ce soit ?

cdlt.
 
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Leone

Membre
28 Septembre 2017
46
14
26
Localité
Paris
Salut les gars,

du coup qu’est ce que sa signifie ? Que devons-nous faire ? Allons-nous toucher quoi que ce soit ?

cdlt.
Je pense que si tu les attaque en justice tu te fais requalifier en salarié, après a quel salaire ça je sais pas
 


Abi90

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
HEETCH
16 Février 2018
171
259
42
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Paris
Déjà en étant indépendant ils arrivaient a nous faire mal alors en tant que salarié j'ose imaginer ce qu'ils pourraient nous mettre dans la gueule !

Plus le choix des horaires et des plages horaire et du secteur sa c est une certitude !

Tu demarre a 7h a paris et tu termine a 10h tu reprend a 18h a 21h en demarrant a disney ! Tu t'aura des journées qui demarre a 7h et tu achève a 23h pour totaliser 7h de paye et j ose imaginer les prise de poste a 15 ou 25 km du domicile ! Tu récupère la voiture Uber je ne sais ou pour la redeposer je ne sais où ! Et sa c est juste un avant goût ! Et la paye tournera autour des 1000e net par mois !

Sa va etre quelque chose dans le genre !

Mais personnellement j y crois pas trop !
 
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Meliodas

Membre
13 Janvier 2020
2
0
25
Localité
Paris
Il s'agit ici d'un arrêt de principe qui est prononcé par la Cour de Cassation, qui est en l'occurrence la plus haute juridiction de l'ordre juridique français. En gros, ça signifie qu'à l'avenir si un chauffeur souhaite poursuivre Uber pour requalification, il y a beaucoup (BEAUCOUP) plus de chances que la cour de Cassation autorise la requalification. Tout simplement, à partir du moment où il ont dit oui à quelqu'un, il y a jurisprudence, et s'il y a jurisprudence, on peut se référer à des décisions précédemment rendues qui ici sont en faveur de la communauté des chauffeurs ;)

C'est un premier et grand pas .. !
 


Shibani

Zoneur Averti
VTC
UBER
29 Novembre 2016
693
502
42
Localité
Paris
Déjà en étant indépendant ils arrivaient a nous faire mal alors en tant que salarié j'ose imaginer ce qu'ils pourraient nous mettre dans la gueule !

Plus le choix des horaires et des plages horaire et du secteur sa c est une certitude !

Tu demarre a 7h a paris et tu termine a 10h tu reprend a 18h a 21h en demarrant a disney ! Tu t'aura des journées qui demarre a 7h et tu achève a 23h pour totaliser 7h de paye et j ose imaginer les prise de poste a 15 ou 25 km du domicile ! Tu récupère la voiture Uber je ne sais ou pour la redeposer je ne sais où ! Et sa c est juste un avant goût ! Et la paye tournera autour des 1000e net par mois !

Sa va etre quelque chose dans le genre !

Mais personnellement j y crois pas trop !
Ils peuvent pas fonctionner comme ça car ce n’est pas leur modèle économique !
La gestion de véhicule (achat auto, assurance, entretien,etc...) leur coûterait trop cher et devrait augmenter leur prix donc ils couleraient !
 


Krimo

Zoneur amateur
VTC
BOLT
UBER
KAPTEN
LECAB
TAXI
7 Janvier 2017
92
99
Localité
Paris
Déjà en étant indépendant ils arrivaient a nous faire mal alors en tant que salarié j'ose imaginer ce qu'ils pourraient nous mettre dans la gueule !

Plus le choix des horaires et des plages horaire et du secteur sa c est une certitude !

Tu demarre a 7h a paris et tu termine a 10h tu reprend a 18h a 21h en demarrant a disney ! Tu t'aura des journées qui demarre a 7h et tu achève a 23h pour totaliser 7h de paye et j ose imaginer les prise de poste a 15 ou 25 km du domicile ! Tu récupère la voiture Uber je ne sais ou pour la redeposer je ne sais où ! Et sa c est juste un avant goût ! Et la paye tournera autour des 1000e net par mois !

Sa va etre quelque chose dans le genre !

Mais personnellement j y crois pas trop !
Toi t'as jamais été salarié on dirait. Convention collective, arrêt maladie, smic, chômage, arrêt maladie.... Tu connais ?
 


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