Info La ceinture de sécurité


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 466
908
Lieu
Marseille
#1
Bonjour a tous.
En temps que client, j'ai plusieurs fois fais appel à des chauffeurs et rarement on m'a demandé de mettre ma ceinture
En temps que chauffeur, a plusieurs reprises les clients se sont retrouvés étonnés quand je leur ai demandé de boucler ceinture.

J'ai donc décidé d'ouvrir une discution pour rappeler la réglementation en vigueur et par la même occasion regrouper vos réactions ou partages d'expérience sur ce sujet.
Je zappe volontairement la partie sur les sièges auto et rehausseur, qui est déjà abordée sur le forum. Gardez juste a l'esprit la règle du 1 pour 1 (1 passager, 1 système d'assises et de ceinture adapté)

Que ce soit claire, le conducteur d'un véhicule est seul responsable de la sécurité a bord mais ne peut etre tenu responsable du comportement de ses passagers. En cas de non respect de la réglementation sur les ceintures de sécurités vous serez vous, en temps que chauffeur et surtout conducteur, responsable du comportement de vos passagers/clients seulement si ces derniers sont mineurs.
Vous serez donc a ce titre verbalisé :
-si en temps que conducteur vous ne bouclez pas votre ceinture : 3points 135 euros
-si vos passagers mineurs ne la boucle pas (la ceinture lol) : 135 euros.
Je vous copie colle l'article de lois reprenant les infos ci-dessus et citant les exceptions.
Vous ne serez pas verbalisé :
-si vos passagers adultes ne s'attachent pas (le passager sera verbalisé 135 euros).


Article R412-1
Modifié par Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 9

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
 
Dernière édition:


Jiraya

Jiraya

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
9 Novembre 2018
145
93
Lieu
Paris
#2
Économiser 135 euros et si ça tourne mal éviter les remords à vie .
 


Zey380

Zey380

L'uberisé aux rêves brisés
VTC
BOLT
UBER
12 Janvier 2016
932
470
Lieu
Paris
#3
Vu l'allure à laquelle on roule dans Paris on risque pas de faire de gros dégât et cas de freinage d'urgence...
Pour vous dire j'ai fais une course il y a quelques jours, le passager de devant n'avait pas mis sa ceinture, l'alerte a sonné plus de 20 minutes apres avoir démarré. La sonnerie se déclenche a partir de 20km/h....
 


Eduardo

Eduardo

Zoneur Vérifié
TAXI
25 Avril 2016
157
72
Lieu
Paris
#4
Vu l'allure à laquelle on roule dans Paris on risque pas de faire de gros dégât et cas de freinage d'urgence...
Pour vous dire j'ai fais une course il y a quelques jours, le passager de devant n'avait pas mis sa ceinture, l'alerte a sonné plus de 20 minutes apres avoir démarré. La sonnerie se déclenche a partir de 20km/h....
Le conducteur est seulement responsable pour les mineurs de 18 ans. Les autres clients non.
 


Zey380

Zey380

L'uberisé aux rêves brisés
VTC
BOLT
UBER
12 Janvier 2016
932
470
Lieu
Paris
#5
Sanction

L'article R412-1 du
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
prévoit que tout passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Lorsque le passager ne respecte pas cette règle, le même article prévoit que ce même passager (et non le conducteur) peut être sanctionné de l'amende prévue pour les
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
, soit 135 euros. En revanche, le passager fautif n'encourt pas de retrait de point.
Ces règles s'appliquent aussi bien à l'avant qu'à l'arrière.


Enfant
C'est lorsque le passager sans ceinture est mineur (enfant ou adolescent) que le conducteur s'expose à une sanction. L'article R412-2 du
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
prévoit en effet que le conducteur du véhicule peut être sanctionné d'une amende de 135 euros lorsque le passager ne portant pas sa ceinture a moins de 18 ans. Avant de démarrer, le conducteur doit donc toujours s'assurer que tous ses passagers sont bien attachés.
Pour rappel, les enfants de moins de 10 ans ont également l'interdiction de s'asseoir sur le siège avant pendant la conduite. Mais il existe certaines exceptions à cette règle, cf.
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
.


Retrait de points
Le conducteur n'encourt pas de perte de point lorsque l'un de ses passagers n'a pas sa ceinture, y compris lorsque ce dernier est mineur. En revanche, le conducteur sera sanctionné par un retrait de 3 points sur son permis (en plus de l'amende) lorsque lui-même ne porte pas sa ceinture.
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 466
908
Lieu
Marseille
#6
J'ai reformulé et complété le post de base pour qu'il soit plus complet et n'induise pas en erreur.

Zey380 @Zey380 merci pour le complément je l'ai ajouté de manière synthétique a l'article de base.

Pour les sieges auto et rehausseur c'est ici que ca ce passe, c'est pour cela que je ne les aborde pas.
Question - Qui peut répondre à cette cliente mécontente
 


E

educsportif

Zoneur Reconnu
VTC
KAPTEN
4 Novembre 2016
337
101
Lieu
Paris
#7
C bizarre, je pensais que pour un mineur de plus de 16 ans c'est au passager de payer de l'amende.
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 466
908
Lieu
Marseille
#8
C bizarre, je pensais que pour un mineur de plus de 16 ans c'est au passager de payer de l'amende.
Moi je pensais que conducteur payait tout le temps lol

Outre le pv il y a la sécurité. Un passager assis a l'arrière peut tuer un passager a l'avant en cas de coup de frein, en percutant le fauteuil. Et pas besoin d'aller vite. Ca prend 2 scde de s'attacher.
 


UZ

UZ

Maître Zoneur
FONDATEUR
5 Novembre 2014
5 144
2 992
Lieu
Paris
#9
Sinon y’a qu’a Faire comme les pilotes d’avion avant le décollage :
Présentation
Météo
Temps de vol (de course)
Veuillez attachez vos ceintures...

Merci pour cette discussion bien utile sur la règlementations et les peines encourues.
 


Zey380

Zey380

L'uberisé aux rêves brisés
VTC
BOLT
UBER
12 Janvier 2016
932
470
Lieu
Paris
#10
Sinon y’a qu’a Faire comme les pilotes d’avion avant le décollage :
Présentation
Météo
Temps de vol (de course)
Veuillez attachez vos ceintures...

Merci pour cette discussion bien utile sur la règlementations et les peines encourues.
Le temps de faire ça la course est déjà terminée avec les courses à 4€50
 


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