- 14 Décembre 2016
- 5 772
- 6 095
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
JUSTICE : COUP DE GRACE... POUR UBER !
L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 janvier 2018 a rejeté le pourvoi en cassation formé par UBER France et UBER BV dans la procédure relative à la liquidation de l'astreinte.
Ainsi, la condamnation d'UBER pour un montant de 1.200.000 € est définitivement acquise à l'UNT.
Cette décision intervient à l'issue d'une longue procédure, UBER ayant usé de toutes les voies de recours... mais en vain !
L'UNION NATIONALE DES TAXIS !
L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 janvier 2018 a rejeté le pourvoi en cassation formé par UBER France et UBER BV dans la procédure relative à la liquidation de l'astreinte.
Ainsi, la condamnation d'UBER pour un montant de 1.200.000 € est définitivement acquise à l'UNT.
Cette décision intervient à l'issue d'une longue procédure, UBER ayant usé de toutes les voies de recours... mais en vain !
L'UNION NATIONALE DES TAXIS !
