Info JUSTICE : COUP DE GRACE... POUR Uber !

Discussion dans 'France' créé par AZF, 13 Janvier 2018.

  1. AZF

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    JUSTICE : COUP DE GRACE... POUR Uber !

    L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 janvier 2018 a rejeté le pourvoi en cassation formé par Uber France et Uber BV dans la procédure relative à la liquidation de l'astreinte.

    Ainsi, la condamnation d'Uber pour un montant de 1.200.000 € est définitivement acquise à l'UNT.

    Cette décision intervient à l'issue d'une longue procédure, Uber ayant usé de toutes les voies de recours... mais en vain !

    L'UNION NATIONALE DES TAXIS !
     
    #1
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  2. Cypheur

    Cypheur www.vtcblackline.fr
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    Il leur reste la cour européenne et ses délais de 5 ans pour traiter une affaire.
    Comme on dit bien mal aquis ne profite jamais
     
    #2
  3. Kuikui

    Kuikui Http://fb.com/yangchauffeur
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    Pour quelle raison, unt avait attaqué Uber bv en justice ?
     
    #3

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