Vous consultez : Info Jugement Haute cour UE : Gros tournant pour Uber et les plates-formes

[Spike]

Ca y 'est j'ai trouver tu es' 'sarcaustique' ' sarcastique et caustique.

J'aurai plus fais un mix entre sarcatisme et otisme lol

 

[Hakimou]

Une fausse joie et de courte durée. Cela ne change absolument rien en France ou le service UberPoP a été banni depuis un moment déjà. Oui alors Uber est considéré comme une société de transport. Super et c'est quoi la suite ?? Tous les partenaires à travers le monde vont être embauché en CDI au SMIC ??
Voici une carte ou les services du style UberPoP d'Uber ont été banni à travers le monde

Alors ce jugement n'aura d'effet que chez nos voisins d'Europe de l'est qui ont conservé le service UberPoP c'est à dire :
Pologne, en République tchèque, en Slovaquie et en Roumanie
Uber a supprimé le service dans la plupart des autres pays de l'UE ou à présent il y a une réglementation stricte pour réaliser du transport de personnes.

Je suis étonné par l'emballement provoqué par la décision de la CJUE.
A la lecture des articles de presse, on a l'impression que cette décision soumet les plateformes numériques à la réglementation du domaine des transports de chaque Etat-membre. Même le communiqué de presse de l'avocat général de la CJUE laisse penser qu'il s'agit d'une décision qui concerne l'activité des plateformes numériques.
Là où je suis encore plus étonné, c'est en lisant les tweets de la ministre Borne et même de l'ex-député Grandguillaume qui prennent appui de cette décision pour mettre en avant la nécessité de la loi T3P alors même que cette décision de la CJUE ne concerne uniquement le service UberPoP qui avait été interdit bien avant la loi T3P.

Rien, dans cette décision, ne permet de conclure que les plateformes numériques, et en particulier UBER, soient considérés comme des sociétés de transport et à mon avis, même s'il n'y avait pas eu la loi T3P, les capacitaires auraient pu continuer à faire travailler des permis B en passant par UBER.
Cette décision de la CJUE ne concerne que le service UberPoP!!!

 

[Spike]

Cette décision de la CJUE ne concerne que le service UberPoP!!!

Une décision de la CJUE sur le fond concerne le dossier UberPoP en particulier car il est l'exemple a l'origine de la décision. Mais sur la forme c'est " historique ", une décision comme celle-ci c'est comme une réforme gouvernementale.

L'histoire des permis B qui continuent a conduire c'est le fond du dossier, mais la forme c'est toutes les procédures qui vont émergées à l'encontre des applications pour clarifier cette règle de loi au cas par cas en définissant, au fil des futurs jugements, le " nouveau " cadre juridique des applications.

Le gouvernement sait que la montre joue contre les applications d'un point de vue financier (imaginez si l'ensemble des permis B même ayant roulés 1 heure sur la plateforme peuvent demander le statut de salarié) alors ils veulent sortir une nouvelle loi la T3P pour, je pense, mettre les applications sous un statut spécial qui leur permettra de continuer d'innover en disruptant ce secteur car c'est synonyme d'emploi. Au passage ils en profiteront pour créer le cadre juridique des taxis autonomes.

L'Europe ne veut plus de l'Amérique et de l'Asie, ils ont le même niveau technologique en terme de dispatch. L'Europe se veut avant gardiste dans les voitures autonomes car c'est une bataille de gros sous et des enjeux énormes pour l'économie planétaire... Y'a qu'a voir le dernier rachat de CP par Daimler... Ils ont besoin de DATA maintenant pour déployer et perfectionner les joujous et les gros ont bien compris qu'ils ne doivent pas dépendre de la DATA américaine ou chinoise car c'est de grandes concessions (rien qu'a voir comment Uber et TXFY créé de la misère partout ou ils vont).

La CJUE rend une réponse qu'il faut interpréter au plus juste, " l'avenir " se trouve dans ces lignes.

Vous avez un lien de la décision officielle ?

 

[Hakimou]

Une décision de la CJUE sur le fond concerne le dossier UberPoP en particulier car il est l'exemple a l'origine de la décision. Mais sur la forme c'est " historique ", une décision comme celle-ci c'est comme une réforme gouvernementale.

L'histoire des permis B qui continuent a conduire c'est le fond du dossier, mais la forme c'est toutes les procédures qui vont émergées à l'encontre des applications pour clarifier cette règle de loi au cas par cas en définissant, au fil des futurs jugements, le " nouveau " cadre juridique des applications.

Le gouvernement sait que la montre joue contre les applications d'un point de vue financier (imaginez si l'ensemble des permis B même ayant roulés 1 heure sur la plateforme peuvent demander le statut de salarié) alors ils veulent sortir une nouvelle loi la T3P pour, je pense, mettre les applications sous un statut spécial qui leur permettra de continuer d'innover en disruptant ce secteur car c'est synonyme d'emploi. Au passage ils en profiteront pour créer le cadre juridique des taxis autonomes.

L'Europe ne veut plus de l'Amérique et de l'Asie, ils ont le même niveau technologique en terme de dispatch. L'Europe se veut avant gardiste dans les voitures autonomes car c'est une bataille de gros sous et des enjeux énormes pour l'économie planétaire... Y'a qu'a voir le dernier rachat de CP par Daimler... Ils ont besoin de DATA maintenant pour déployer et perfectionner les joujous et les gros ont bien compris qu'ils ne doivent pas dépendre de la DATA américaine ou chinoise car c'est de grandes concessions (rien qu'a voir comment Uber et TXFY créé de la misère partout ou ils vont).

La CJUE rend une réponse qu'il faut interpréter au plus juste, " l'avenir " se trouve dans ces lignes.

Vous avez un lien de la décision officielle ?

Je ne crois pas que cette décision permette d'encadrer l'activité des plateformes numériques à l'avenir. Au contraire, quand on lit la décision de la CJUE, (http://curia.europa.eu/juris/docume...=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=877652), on peut y voir une garantie d'exercer offerte aux plateformes concernant l'activité des chauffeurs professionnels VTC dans la mesure où la décision reconnaît qu'une plateforme comme Uber ne sera pas soumise à la réglementation des transports lorsqu'il s'agit de chauffeurs professionnels.

A mon avis, cette décision n'offre pas un "nouveau" cadre juridique des plateformes mais au contraire, grâce à cette décision de la CJUE, c'est plutôt le cadre juridique de l'activité VTC défini par chaque Etat qui sera remis en cause. Par exemple, si l'Etat fixe un tarif minimum pour les VTC, les plateformes pourront très bien saisir la juridiction européenne sur la base de ce jugement pour en demander son annulation dans la mesure où ce jugement ne les soumet pas à la réglementation des transports.
Finalement, cette décision est plutôt une bonne nouvelle pour les plateformes numériques...

Sur les questions de DATA, je ne pense pas non plus que l'enjeu oppose l'Europe à l'Asie ou à l'Amérique, on voit bien que des partenariats se nouent entre des entreprises européennes et asiatiques ou américaines (Uber/Volvo, Uber/yandex, Lyft/ Softbank, Didi/TXFY...)

 

[Green Lantern]

Sur le sujet un article de intéressant de "challenges"

Transports
Uber de plus en plus régulé par l'ancien monde, la défaite du candidat Macron
Par Delphine Granier le 22.12.2017 à 15h56

Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine des transports" et peut donc être soumis dans l'Union européenne aux mêmes réglementations que celles imposées aux taxis, a jugé mercredi la Cour de justice de l'UE (CJUE).

Le couperet est tombé cette semaine pour Uber. La Cour de Justice de l'Union Européenne a tranché : le géant américain devra dorénavant être considéré comme une société de transport et non comme une plate-forme d'intermédiation. Les Etats-membres pourront donc désormais réglementer Uber de la même façon que les taxis.

Le triomphe de la société des statuts
C'est la victoire de l'ordre établi, de la société des statuts contre celle de l'activité. Refusant à l'entreprise Uber la fonction d' " intermédiaire ", la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ouvre à travers sa décision la question du statut des chauffeurs VTC et laisse au gouvernement français toute latitude pour réglementer les conditions de prestation de ce service, en matière de droit du travail notamment. Cette décision de justice s'inscrit dans le sens des mesures successivement prises contre Uber ces dernières années au détriment, souvent, des principaux concernés.

Faute d'assumer les effets de la concurrence et de parvenir à encadrer efficacement ces nouvelles plateformes, le législateur tente de les faire rentrer dans les cases de l'ancien modèle. Dès le 1er janvier, tous les chauffeurs devront par exemple disposer d'une carte VTC pour pouvoir exercer. Pour obtenir ce sésame, les apprentis chauffeurs devront se soumettre à l'épreuve de l'examen théorique mêlant questions de français (" qu'est-ce qu'un stéréotype ? "), de gestion (" citez deux régimes de base de la protection sociale ") voire même d'anglais (" write the opposite of " boring " "). Stages et prépas feront naturellement leurs choux gras de cette nouvelle barrière à l'entrée dont les questions - non exemptes de fautes d'orthographe ! - sont réfléchies par les taxis par l'intermédiaire de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat qui les représente…

Où est donc passé le candidat Macron ?
Dans le Val d'Oise, où le taux de chômage avoisine les 10%, le nombre de reçus à la session d'octobre ne dépassait pas 1%. Où est donc passée l'ambition libératrice du candidat Macron ? Dans son livre Révolution, l'ancien candidat à l'élection présidentielle plaidait en faveur d'" une société du choix libérée des blocages de tous ordres, d'une organisation obsolète, et dans laquelle chacun pourrait décider de sa vie ". Aujourd'hui, son gouvernement soutient la protection d'une corporation et le durcissement de l'accès au marché pour les VTC. " L'enjeu n'est pas de chercher à protéger la frontière entre le salarié et le travailleur indépendant " écrivait Emmanuel Macron avant l'élection. Mais en applaudissant la reconnaissance d'Uber comme société de transports, son gouvernement semble pencher pour assimiler les chauffeurs VTC à des salariés plus qu'à des travailleurs indépendants.

Alors que le gouvernement encourage le travail indépendant - le plafond du chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs sera doublé en 2018 - il laisse " en même temps " se dresser des barrières à l'entrée. Alors que le gouvernement fait des ronds de jambes pour éviter de parler de " sélection " à l'université, il ne semble pas embarrassé de voir plus de la moitié des VTC évincés en raison d'un test peu approprié. Alors que le président de la République s'enorgueillissait, dans son dernier entretien télévisé, d'avoir réalisé " la réforme la plus importante que la France a évitée depuis vingt ans " pour faire baisser le taux de chômage, il laisse près de 10.000 emplois s'évaporer à la fin de l'année.

Omnipotent, Uber ?
A ceux qui continuent à déplorer " la concurrence déloyale " des chauffeurs VTC, qu'ils se consolent… Eux-mêmes vont devoir faire face à l'arrivée du chinois Didi sur le marché. Depuis l'annonce du rachat de Chauffeur Privé par Daimler, Uber peut également craindre la concurrence de ce futur challenger européen. Voire trembler à l'idée que ses chauffeurs décident un jour de se constituer en coopérative pour créer leur propre plate-forme…

Le marché des VTC n'a donc rien de figé. Qu'il faille y adapter notre système social, cela ne fait aucun doute : la couverture sociale des chauffeurs VTC doit être améliorée. Mais vouloir réguler un marché en en obstruant l'accès et en réglementant l'activité est inefficace : les " gagnants " d'aujourd'hui seront peut-être les " perdants " de demain. Encore faut-il qu'ils sachent répondre à la question N°10 suivante : qu'est-ce que l' " honorabilité " dans votre profession ? A vos crayons…

Et j'aime beaucoup ce paragraphe :

Omnipotent, Uber ?
A ceux qui continuent à déplorer " la concurrence déloyale " des chauffeurs VTC, qu'ils se consolent… Eux-mêmes vont devoir faire face à l'arrivée du chinois Didi sur le marché. Depuis l'annonce du rachat de Chauffeur Privé par Daimler, Uber peut également craindre la concurrence de ce futur challenger européen. Voire trembler à l'idée que ses chauffeurs décident un jour de se constituer en coopérative pour créer leur propre plate-forme…

Tout est dit, le jour où on arrivera à se "regrouper" là c'est fini pour tous ces vautours suceurs de sang qui se gavent sur notre dos...

Mais bon, c'est pas demain la veille...

 

[TeddyP]

Hello,

Désolé, j'arrive un peu après la bataille, mais voici une rapide analyse qui vaut ce qu'elle vaut : cette décision ne change rien aujourd'hui.
En gros, quand Uber a lancé UberPoP en Espagne, ils ont été condamnés et leur défense consistait à dire : "mais on ne peut pas être accusé d'avoir fait quelque chose d'illégal puisque nous faisons juste de l'intermédiation, rien de plus".
Et ils ont porté l'affaire devant la cour européenne.

Concrètement, ça veut dire quoi :
- Si Uber avait gagné, ils ne pouvaient pas être considérés comme étant complices d'une activité illégale de transport dans le cadre de l'affaire UberPoP. Du coup, ils auraient pu relancer UberPoP (partout en Europe) sans risque majeur. Les drivers, eux, auraient été en risque, dépendamment de la législation de chaque pays, mais pas Uber.
- Puisqu'ils ont perdu, cela ne change pas grand chose car Uber a désormais une activité avec des chauffeurs professionnels dans la plupart des pays européens.

Quelques précisions supplémentaires :
- Cette décision est, à mon sens, assez logique. Cela ne va pas changer grand chose, c'est juste qu'Uber est considéré comme une entreprise de transport, de la même manière que G7 l'est aussi. Pour autant, G7 ne doit pas salarier ses taxis adhérents, etc.
- Dans le même cas de figure, Heetch avait d'ailleurs une défense différente : nous avons essayé de montrer que l'activité de nos conducteurs était légale, pas que nous n'étions pas responsables. Depuis la loi GrandGuillaume, la loi est plus claire, mais à l'époque, cela nous semblait plausible. (je précise car je sens qu'on va me tomber dessus )
- Enfin, ça pose quand même des questions car certains sites de petites annonces (type leboncoin) pourraient mettre en relations des conducteurs et passagers sans pour autant être considérés comme une entreprise de transport.

 

[k.h]

Hello,

Désolé, j'arrive un peu après la bataille, mais voici une rapide analyse qui vaut ce qu'elle vaut : cette décision ne change rien aujourd'hui.
En gros, quand Uber a lancé UberPoP en Espagne, ils ont été condamnés et leur défense consistait à dire : "mais on ne peut pas être accusé d'avoir fait quelque chose d'illégal puisque nous faisons juste de l'intermédiation, rien de plus".
Et ils ont porté l'affaire devant la cour européenne.

Concrètement, ça veut dire quoi :
- Si Uber avait gagné, ils ne pouvaient pas être considérés comme étant complices d'une activité illégale de transport dans le cadre de l'affaire UberPoP. Du coup, ils auraient pu relancer UberPoP (partout en Europe) sans risque majeur. Les drivers, eux, auraient été en risque, dépendamment de la législation de chaque pays, mais pas Uber.
- Puisqu'ils ont perdu, cela ne change pas grand chose car Uber a désormais une activité avec des chauffeurs professionnels dans la plupart des pays européens.

Quelques précisions supplémentaires :
- Cette décision est, à mon sens, assez logique. Cela ne va pas changer grand chose, c'est juste qu'Uber est considéré comme une entreprise de transport, de la même manière que G7 l'est aussi. Pour autant, G7 ne doit pas salarier ses taxis adhérents, etc.
- Dans le même cas de figure, Heetch avait d'ailleurs une défense différente : nous avons essayé de montrer que l'activité de nos conducteurs était légale, pas que nous n'étions pas responsables. Depuis la loi GrandGuillaume, la loi est plus claire, mais à l'époque, cela nous semblait plausible. (je précise car je sens qu'on va me tomber dessus )
- Enfin, ça pose quand même des questions car certains sites de petites annonces (type leboncoin) pourraient mettre en relations des conducteurs et passagers sans pour autant être considérés comme une entreprise de transport.

D accord avec vous ( pour une fois) sauf que

leboncoin ne prends aucune com et ça n est pas son activité principale ( elle met aussi en relation des vendeurs de voitures pro au particulier sans être concessionnaires).

 

[TeddyP]

Oui tout à fait, c'est pour ça qu'il n'y aurait probablement pas la même conclusion pour une plateforme de petites annonces.
C'est juste pour illustrer que les règles sont encore poreuses et que ça peut encore évoluer pendant les prochaines années.

 

[Habs]

Dans ce cas , LBC ne serait qu'une fenêtre publicitaire pour l'entreprise et non un acteur de la transaction .
Les deux parties se sont trouvées mais elles décident entre elles de la suite .

Dans ce cas , est-ce que TF1 devient revendeur auto quand il diffuse de la pub pour Renault ?

 

[TeddyP]

Les règles restent à créer. Peut être qu'un LBC qui laisse le pro décider de son prix n'aurait pas la même conclusion.
Mais en temps-réel, c'est plus compliqué à faire.
Bref, les usages vont, à mon avis, continuer d'évoluer et les règles se stabiliser au fur et à mesure de ce types de procédures.