Info Finie la fraude chez les VTC


legifisc

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VTC
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30 Decembre 2018
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didoux93

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Maître Zoneur
VTC
UBER
21 Mai 2016
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295
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ouh lala je ne suis pas à ce niveau . enfin c'etait le bon temps des transactions en cash. de nos jours tout passe par le net.
Quel est votre site internet?
 


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30 Decembre 2018
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Quel est votre site internet?
je vends sur des plateformes . un site ne sert à rien de nos jours à moins de depenser des milliers d'euros en adwords . ebay , amazon , rakuten , catawiki , expertissim , brocantelab etc
 


U

User_12715

Invité
J'ai des collègues VTC qui sont en train de être appelés par les impôts pour payer la TVA de la commission Uber de 2015 et 2016.

Et le plus curieux cest quils sont des autoentrepreneurs. Normalement pas de TVA. Mais comme Uber a son siège hors la France. Cest au VTC de payer
Ils n'ont pas dû déclarer la totalité de leur CA brut et ont dépassé le plafond de l'époque selon le fisc donc redevable de la TVA et normalement sortie du régime fiscal cependant la loi a changé, le seuil de franchise en TVA est le même aujourd'hui sauf que tu peux rester en micro-BIC jusqu'à 70k.
 


Eduardo

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TAXI
25 Avril 2016
151
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Ils n'ont pas dû déclarer la totalité de leur CA brut et ont dépassé le plafond de l'époque selon le fisc donc redevable de la TVA et normalement sortie du régime fiscal cependant la loi a changé, le seuil de franchise en TVA est le même aujourd'hui sauf que tu peux rester en micro-BIC jusqu'à 70k.
Pour les transactions intracomunitaires il faut payer la TVA des le 1er euro. Meme les autoentrepreneur
 


U

User_12715

Invité
Pour les transactions intracomunitaires il faut payer la TVA des le 1er euro. Meme les autoentrepreneur
Effectivement toute entreprise quelque soit sa forme juridique doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire pour effectuer des transactions de ce type. Pour rappel, l'autoentreprise ou microentreprise fait partie de l'entreprise individuelle.
 


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Pour les transactions intracomunitaires il faut payer la TVA des le 1er euro. Meme les autoentrepreneur
ce n'est pas si simple ...

Lieu d'imposition des prestations visées aux articles 259-2 et 259 B du CGI

si le prestataire (Uber) est dans un etat membre de l'UE ( pays -bas] et qu'il sert sa prestation à un non assujetti installé en france ( AE ) la prestation n'est alors pas imposable à la TVA.
Dans la mesure où le client de la prestation est un non-assujetti, c'est toujours le prestataire qui est le redevable légal de la TVA. Ainsi si vous utilisez un prestataire de service etabli en dehors de l'ue c'est à lui de payer la TVA.
(je ne sais pas si des applis VTC sont gérés par la suisse , la russie , les etats unis , la chine etc)
voir la reforme de l'article 283 du cgi en route et qui concerne la TVA.
cordialement
 
Dernière édition:


U

User_8335

Invité
Qui crée un post pour avoir la bonne "méthode" de travail pour avoir toutes les aides "alloc, primes, pas d'impots, rsa qui sait" ? Je penses que trop charbonner pour toucher pareil avec les aides sociales ya pas photos
Moi Perso avec 'e pris des courses je reste à 1500 car plus on m'enlève prime d'activité apl supplement familiale
 


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Moi Perso avec 'e pris des courses je reste à 1500 car plus on m'enlève prime d'activité apl supplement familiale
là je ne peux qu'approuver economiquement vous faites un choix judicieux.
je me rappelle il y a quelques temps d'un sujet de bfm bussiness avec nicolas doze.
il a calculé que pour maximiser son revenu lorsqu'on est sur le revenu median français (1780 euros/mois) il vaut mieux se cantonner à un revenu fiscal de reference de 8900 euros par an . en effet la prime d'activité , les apl , les allocations familiales , cheque energie et autres viennent completer et texto " ça vous laisse le temps de faire une petite activité au black à côté pour compléter" . alors si même nicolas doze le dit ....
 


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