VTC Exonération : impôt foncier sur l'entreprise (CFE)

  • Auteur de la discussion Cypheur
  • Date de début

Cypheur

Cypheur

www.vtcblackline.fr
MODO
VTC
13 Mars 2017
2 170
728
Lieu
Marseille
Discussion populaire #1
Bonjour
L'impôt foncier sur l'entreprise (IFE) et un impôt que toutes les entreprises payent. Propriétaire ou pas de biens immobiliers, vous devez vous en acquitter et cela représente plusieurs centaines voir milliers d'euros sur une année. Sauf si vous bénéficiez d'une exonération pour cet impôt. C'est sur ce sujet que j'attire votre attention.

Il faut savoir que la profession de VTC a pour code APE (Activité Principale de l'Entreprise) :
49.32Z transport de voyageurs par taxi.
Ce code APE est commun au taxi.
Cela signifie qu'aux yeux de l'INSEE et des pouvoirs publics, les sociétés de VTC dépendent de la même activité que le taxi. De ce fait elles ont donc les mêmes droits et devoirs.

J'attire votre attention sur le fait que les sociétés dépendant du transport de voyageurs par taxi bénéficent d'une exonération totale de l'impôt foncier sur la société. Cette exonération n'est pas automatique.

je vous invite donc a vous rapprocher de votre expert comptable afin de faire une demande d'exonération pour l'IFE en vous appuyant sur le fait que votre activité dépend du transport de voyageurs par taxi.

Bonne journée
 




Annhydrium

Annhydrium

Membre
VTC
ALLOCAB
24 Septembre 2017
10
3
Lieu
Nantes
#3
Bonjour,

Dernièrement, ceux qui ont tenté autour de moi (44) de faire valoir ces éléments là se sont vu refusé cette exonération par plusieurs éléments dont "les prix ne sont pas réglementé", "vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés'", et "vous êtes en SASU", donc rien de logique en somme...
 


Jojo232

Jojo232

Zoneur Vérifié
VTC
TXFY
LECAB
8 Janvier 2018
299
97
Lieu
Paris
#4
Bonjour,

Dernièrement, ceux qui ont tenté autour de moi (44) de faire valoir ces éléments là se sont vu refusé cette exonération par plusieurs éléments dont "les prix ne sont pas réglementé", "vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés'", et "vous êtes en SASU", donc rien de logique en somme...
Ils se sont fait..... Hum.
Il y en a qui font du zèle au impôt.
En quoi le fait d'être en SASU change quelque choses.
Les taxis le sont aussi lol...
Prix règlementer, il y a un qui a décidé de faire sa loi on dirait.
On est exonérée de la CFE. Celui où celle qui te dit le contraire demande lui de te donner un document qui dit le prouve.
 


fabien999

fabien999

Zoneur Reconnu
11 Mars 2016
413
181
Lieu
Marseille
#5
Ils se sont fait..... Hum.
Il y en a qui font du zèle au impôt.
En quoi le fait d'être en SASU change quelque choses.
Les taxis le sont aussi lol...
Prix règlementer, il y a un qui a décidé de faire sa loi on dirait.
On est exonérée de la CFE. Celui où celle qui te dit le contraire demande lui de te donner un document qui dit le prouve.
Pareil j'ai pas reussi a leur faire entendre raison mais peut etre que si tout le monde envoie une demande d'exoneration ça changeras...meme musique prix non reglementés ,vous etes VTC pas taxi blablabla....
 


Cypheur

Cypheur

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13 Mars 2017
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Marseille
#6
Bonjour je ne voulais pas tomber dans comparatif avec les taxi et encore moins soulever une polémique sur le fait que les taxi bénéficent de certains avantages.
Mais sur ce point il y a clairement aucunes discutions possibles. Même APE =même Activité donc même droit.
A la réponse vous n'êtes pas taxi : le VTC est rattaché au code d'activité transport de voyageurs par taxi il fait donc de ce fait du transport de taxi. Pourquoi n'aurait-il pas les mêmes droits. Comme un air de deja vu.

Pour ma part je suis en SAS et j'ai pu me faire exonérer. Je ne pense pas que ce soit un exploit. Dans mes statuts c'est transport par taxi et conciergerie. Avec mon expert comptable on a écrit un courrier et c'est passé.

Je ne comprend pas qu'une nouvelle fois on ait droit a des traitements différents alors que nous faisons la même activité que les taxis pire qu'il y ait deux poids de mesures entre différents cas de VTC.
Ne vous laissez pas avoir la lois est de votre côté.
 


Jojo232

Jojo232

Zoneur Vérifié
VTC
TXFY
LECAB
8 Janvier 2018
299
97
Lieu
Paris
#7
Pareil j'ai pas reussi a leur faire entendre raison mais peut etre que si tout le monde envoie une demande d'exoneration ça changeras...meme musique prix non reglementés ,vous etes VTC pas taxi blablabla....
Et si c'est un cabinet qui comptable qui en fait la demande la donne elle change.
C'est comme quand tu dois payer des impôts et que tu trouves que c'est trop par rapport à tes revenus, t'envoie un avocat et bizarrement ils sont plus doux plus compréhensif et tu en paye moins.
Je vous dis ils font du zèle c'est du cas par cas.
 


fabien999

fabien999

Zoneur Reconnu
11 Mars 2016
413
181
Lieu
Marseille
#8
Bonjour je ne voulais pas tomber dans comparatif avec les taxi et encore moins soulever une polémique sur le fait que les taxi bénéficent de certains avantages.
Mais sur ce point il y a clairement aucunes discutions possibles. Même APE =même Activité donc même droit.
A la réponse vous n'êtes pas taxi : le VTC est rattaché au code d'activité transport de voyageurs par taxi il fait donc de ce fait du transport de taxi. Pourquoi n'aurait-il pas les mêmes droits. Comme un air de deja vu.

Pour ma part je suis en SAS et j'ai pu me faire exonérer. Je ne pense pas que ce soit un exploit. Dans mes statuts c'est transport par taxi et conciergerie. Avec mon expert comptable on a écrit un courrier et c'est passé.

Je ne comprend pas qu'une nouvelle fois on ait droit a des traitements différents alors que nous faisons la même activité que les taxis pire qu'il y ait deux poids de mesures entre différents cas de VTC.
Ne vous laissez pas avoir la lois est de votre côté.
Je vais refaire une demande ,j'espere que j'aurais gain de cause cette fois......

Pour les plus vieux d'entre nous ça me rapelle

 


Cypheur

Cypheur

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MODO
VTC
13 Mars 2017
2 170
728
Lieu
Marseille
#9
N'hésitez pas a faire appel a votre expert comptable et si possible au service juridique de ce dernier.
Bon courage a tous et n'hésitez pas a nous faire un petit retour si avez réussi a faire valoir votre droit.
 


thiery

thiery

Zoneur reconnu
VTC
LECAB
23 Juillet 2017
161
41
Lieu
Paris
#10
Bonjour
L'impôt foncier sur l'entreprise (IFE) et un impôt que toutes les entreprises payent. Propriétaire ou pas de biens immobiliers, vous devez vous en acquitter et cela représente plusieurs centaines voir milliers d'euros sur une année. Sauf si vous bénéficiez d'une exonération pour cet impôt. C'est sur ce sujet que j'attire votre attention.

Il faut savoir que la profession de VTC a pour code APE (Activité Principale de l'Entreprise) :
49.32Z transport de voyageurs par taxi.
Ce code APE est commun au taxi.
Cela signifie qu'aux yeux de l'INSEE et des pouvoirs publics, les sociétés de VTC dépendent de la même activité que le taxi. De ce fait elles ont donc les mêmes droits et devoirs.

J'attire votre attention sur le fait que les sociétés dépendant du transport de voyageurs par taxi bénéficent d'une exonération totale de l'impôt foncier sur la société. Cette exonération n'est pas automatique.

je vous invite donc a vous rapprocher de votre expert comptable afin de faire une demande d'exonération pour l'IFE en vous appuyant sur le fait que votre activité dépend du transport de voyageurs par taxi.

Bonne journée
Bonjour

Personnellement je suis en SARL. Ma société est de surcroît domicilié chez un domiciliataire (boîte postale) J'ai du m acquitter d une taxe sur la CFE de 80 euros pour l année. Mon expert comptable m'a confirmé qu il était impossible de se soustraire à cette taxe même en tant que VTC.
Cordialement
 


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