Question Exonération de la CFE (Cotisation foncière des Entreprises)


m3so

m3so

Zoneur Vérifié
VTC
12 Avril 2017
204
59
Lieu
Paris
#81
Je suis en SAS jai fait ma déclaration lannee derniere jetais en location , et exonéré
 


Y

Yoman

Membre
VTC
KAPTEN
25 Novembre 2016
10
1
Lieu
Paris
#82
Bonjour, pourriez vous me dire
Non , tu ne payes pas l'année de ta déclaration initiale. Mais mentionnes y bien tout
Merci de votre retour.
Je suis en train de remplir ma 1ère déclaration CFE pour ma société VTC SAS créé en 2018 avec 0 salarié.
Et je voulais juste avoir une petite confirmation concernant le remplissage de la déclaration initiale CFE en Pièce jointe.

"Dans la section B1 du formulaire, je dois remplir uniquement la ligne 1 (date de création d'entreprise et la ligne 2 nombre de salairé qui est 0. C'est tout ! "

Merci d'avance.
 

Pièces jointes



Kuikui

Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur •www.yangchauffeur.com
MODO
VTC
UBER
LECAB
MARCEL
1 Novembre 2016
3 358
1 066
Lieu
Paris
#83
Bonjour, pourriez vous me dire


Merci de votre retour.
Je suis en train de remplir ma 1ère déclaration CFE pour ma société VTC SAS créé en 2018 avec 0 salarié.
Et je voulais juste avoir une petite confirmation concernant le remplissage de la déclaration initiale CFE en Pièce jointe.

"Dans la section B1 du formulaire, je dois remplir uniquement la ligne 1 (date de création d'entreprise et la ligne 2 nombre de salairé qui est 0. C'est tout ! "

Merci d'avance.
Screenshot_20181218_180818.jpg
La surface si c'est a ton domicile. Sinon ça prends la totalité de ton domicile pour l'activité VTC
 


Y

Yoman

Membre
VTC
KAPTEN
25 Novembre 2016
10
1
Lieu
Paris
#84

Pièces jointes



E

educsportif

Zoneur Reconnu
VTC
KAPTEN
4 Novembre 2016
341
101
Lieu
Paris
#85
Sommes nous artisans? Pour moi c oui

Sont exonérés de CFE de
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
:
  • les exploitants agricoles ;
  • les pêcheurs ;
  • les artistes : peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques ;
  • les sportifs ;
  • les artisans ;
  • les vendeurs à domicile indépendant (sous conditions) ;
  • les propriétaires qui louent une partie meublée de leur habitation.

Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
 


Dina

Dina

Membre
VTC
CAPA
UBER
24 Mai 2016
10
1
Lieu
Paris
#86
Chauffeurs VTC : La cotisation foncière des entreprises (CFE)

En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les chauffeurs VTC sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Toutefois, le chauffeur VTC peut bénéficier d’une exonération de CFE de plein droit lorsqu’il est propriétaire d’une ou de deux voitures qu’il conduit et gère lui-même, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu’elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire. Cette exonération est prévue par l’article 1453 du Code général des impôts

extrait tiré :
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.


PS/les chauffeurs de taxi en sont exonérés automatiquement.
Ben moi j’ignorais cela et j’ai payé !
 


Kuikui

Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur •www.yangchauffeur.com
MODO
VTC
UBER
LECAB
MARCEL
1 Novembre 2016
3 358
1 066
Lieu
Paris
#87
Sommes nous artisans? Pour moi c oui

Sont exonérés de CFE de
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
:
  • les exploitants agricoles ;
  • les pêcheurs ;
  • les artistes : peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques ;
  • les sportifs ;
  • les artisans ;
  • les vendeurs à domicile indépendant (sous conditions) ;
  • les propriétaires qui louent une partie meublée de leur habitation.

Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.

Pas bien de répandre des fakes news..
Un certains types d artisans...
les artisans * travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils utilisent uniquement le concours d'apprenti(s) âgé(s) de 20 ans maximum au début de l'apprentissage
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 477
922
Lieu
Marseille
#88
Je suis en SAS jai fait ma déclaration lannee derniere jetais en location , et exonéré
J'ai reçu le papier en decembre remboursement pour l'année cotisé (j'étais toujours mensualisé). Une nouvelle fois je suis exonéré mais cette fois totalement pas partiellement comme l'an dernier.
 


MD.Uber

MD.Uber

Membre
VTC
UBER
17 Decembre 2016
43
6
Lieu
Paris
#89
Salut à tous !! J'ai suivi cette discussion et j'ai essayé ma chance. Je suis à Aubervilliers ( impôts ) ,,, et j'ai un réponse négative. On a pas un tarif réglementaire comme les taxi ,,, même si j'ai rempli le formulaire + carte grise a mon nome. Donc qui a réussi- bravo !!!
 


E

educsportif

Zoneur Reconnu
VTC
KAPTEN
4 Novembre 2016
341
101
Lieu
Paris
#90
Pas bien de répandre des fakes news..
Un certains types d artisans...
les artisans * travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils utilisent uniquement le concours d'apprenti(s) âgé(s) de 20 ans maximum au début de l'apprentissage
Loin de moi de répandre une fake news. A la CMA on n'est pas enregistré en tant qu'artisan.
Sur le lien service-public on ne parle pas d'un certain artisan
 


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