Question Exonération de la CFE (Cotisation foncière des Entreprises)


Isma93

Isma93

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
15 Octobre 2018
379
110
Lieu
Paris
#71
Ah oui c’est quand même assez compliqué
Mais bon pour mettre ton siège social à un endroit il te faut une adresse donc tu vas mettre ton domicile ou soit tu déménages lol
Faudrait voir le tableau des villes ou quartier exonéré
 


Dabuche

Dabuche

Membre
VTC
22 Aout 2015
13
1
Lieu
Cote d'Azur
#72
j'ai rien payé l'année dernière et l'autre avant après avoir fait courrier de demande d'exonération suite à envoi de CFE et la CG est à mon nom
Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises, les chauffeurs et cochers propriétaires d'une ou de deux voitures qu'ils conduisent et gèrent eux-mêmes, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu'elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire.
Oui ça peut marcher si tu es en micro avec le véhicule à ton nom.
En société le véhicule appartient à la société c’est pour ça que ça ne marche pas.
 


Kuikui

Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur •www.yangchauffeur.com
MODO
VTC
UBER
LECAB
MARCEL
1 Novembre 2016
3 095
1 004
Lieu
Paris
#73
Oui ça peut marcher si tu es en micro avec le véhicule à ton nom.
En société le véhicule appartient à la société c’est pour ça que ça ne marche pas.
Pourtant la CFE est envoyé au nom de la société
 


Y

Yoman

Membre
VTC
25 Novembre 2016
10
1
Lieu
Paris
#74
Moi j'ai créé une société VTC SAS en 2018. Je viens de recevoir une déclaration initiale à remplir et je me demande si je vais payer cette taxe cette année.
 


Kuikui

Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur •www.yangchauffeur.com
MODO
VTC
UBER
LECAB
MARCEL
1 Novembre 2016
3 095
1 004
Lieu
Paris
#75
Moi j'ai créé une société VTC SAS en 2018. Je viens de recevoir une déclaration initiale à remplir et je me demande si je vais payer cette taxe cette année.
Non , tu ne payes pas l'année de ta déclaration initiale. Mais mentionnes y bien tout
 


E

educsportif

Zoneur Reconnu
VTC
4 Novembre 2016
329
101
Lieu
Paris
#76
Salut à tous, Mon activité à débuté le 01/12/2018 en micro entrepreneur et je viens également de recevoir cette demande de cotisation foncière. Quelle efficacité et rapidité de nos impôts!! Si tous les services pouvaient fonctionner de la sorte.
Sur la déclaration j'ai coché A2 activité professionnelle de mon domicile ou exercée en clientèle.
Le fait de cocher A2 nous dispense de remplir le cadre C Biens du nouvel établissement passibles d'une taxe foncière.
Cela signifie t il que je serai exonéré de cette taxe en cochant A2?
ps: en AE je n'ai pas de comptable et si je pose ma question ici ce n'est pas pour entendre dire qu'il faut aller au service des impôts pour avoir la réponse. je m'adresse donc à ceux ou celles qui peuvent m'apporter un réel éclaircissement à ce sujet.
Merci d'avance pour votre participation
 


F

Ford

Zoneur Vérifié
VTC
ALLOCAB
27 Novembre 2016
295
32
Lieu
Lyon
#77
Celà ne signifie pas que tu seras exonere de la taxe CFE.
Si la carte grise est à ton nom tu es exonèré ce est tout.Il ne existe que un texte cité dans des liens plus haut.Non mais didoux faut arrêté de se répéter
(Il faut faire la demande simplement motivé par le texte et bien sûr envoyer une photocopie de CG sinon les impôts savent pas de avance.)
 
Dernière édition:


E

educsportif

Zoneur Reconnu
VTC
4 Novembre 2016
329
101
Lieu
Paris
#78
Merci pour ta réponse. Oui ma carte grise est à mon nom. Je ferai donc un retour accompagner de la référence texte de loi. En plus j'habite dans un quartier prioritaire apparemment.
Article 1453
Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises, les chauffeurs et cochers propriétaires d'une ou de deux voitures qu'ils conduisent et gèrent eux-mêmes, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu'elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire.
Merci pour ta réponse. Oui ma carte grise est à mon nom. Je ferai donc un retour accompagner de la référence texte de loi. En plus j'habite dans un quartier prioritaire apparemment.
Article 1453
Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises, les chauffeurs et cochers propriétaires d'une ou de deux voitures qu'ils conduisent et gèrent eux-mêmes, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu'elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire.
Pratiquons nous un tarif réglementaire?
 


fabien999

fabien999

Zoneur Reconnu
11 Mars 2016
458
210
Lieu
Marseille
#79
Pratiquons nous un tarif réglementaire?

Non et c'est justement a cause de ça que ça peut coincer avec certains centres d'impots
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 433
874
Lieu
Marseille
#80
Pour ma part et je l'avais déjà expliqué, j'ai été exonéré l'année dernière et cette année je vais retenter le coup par courrier. Certains collègues ont été partiellement exonéré. Honnêtement je sais pas sur quoi ils s'appuient ca semble aléatoire selon le centre d'impôt.
Mon expert comptable avait envoyé un courrier en s'appuyant sur le code APE qui est commun au taxi. Ce qui ramène a dire qu'on a les mêmes droits.
Je vous direz si cette année ca passe a nouveau.

Une discussion qui est sur le même thème et qui peut-être aidera :

https://uberzone.fr/threads/exonération-impôt-foncier-sur-lentreprise-CFE.10100/
 


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