Question Exonération de la CFE (Cotisation foncière des Entreprises)






E

educsportif

Zoneur Reconnu
VTC
4 Novembre 2016
329
100
Lieu
Paris
SIE de Guyancourt m a contacté pour me dire que je ne serai pas exonéré.
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 433
874
Lieu
Marseille
Cypheur @Cypheur
je viens de recevoir une réponse de mon SIE (dans le 93) pour demander l'exonération de CFE pour ma SASU de VTC, 369€ quand même. Les impôts rejettent ma demande d'exonération de CFE, arguant que je ne peux me prévaloir de l'article 1453 du CGI, et indiquant je cite " sachant que les chauffeurs VTC ne sont pas soumis à l'obligation d'appliquer les tarifs réglementaires, vous ne pouvez donc pas être exonéré de la CFE".

UZ @UZ je vais aller devant le TA de Montreuil et écrire au Ministre. je vous tiendrais informé.
Je suis désolé pour toi, mais pour ma par je suis exonéré... je suis sur le c.. de voir que selon qui regarde le dossier la décision change. On parle de réglementation fiscale et on a l'impression que c'est au petit bonheur la chance.
Pire l'an dernier je suis exonéré partiellement cette année totalement... Même société rien ne change.... truc de fou
 


Kuikui

Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur •www.yangchauffeur.com
MODO
VTC
UBER
LECAB
MARCEL
1 Novembre 2016
3 095
1 004
Lieu
Paris
Je suis désolé pour toi, mais pour ma par je suis exonéré... je suis sur le c.. de voir que selon qui regarde le dossier la décision change. On parle de réglementation fiscale et on a l'impression que c'est au petit bonheur la chance.
Pire l'an dernier je suis exonéré partiellement cette année totalement... Même société rien ne change.... truc de fou
n'oublier pas que les villes et communes se sont fait sucré une grande partie de la taxe d'habitation . ils ont plus de pitié , si 'ils trouvent la moindre faille ils vont taxer.... j'aurais du payer 220e pour 9m carre ... et encore mon bureau est encore plus petit mais moins ça déclenche un contrôle fiscal
 






U

User_8335

Invité
Je suis désolé pour toi, mais pour ma par je suis exonéré... je suis sur le c.. de voir que selon qui regarde le dossier la décision change. On parle de réglementation fiscale et on a l'impression que c'est au petit bonheur la chance.
Pire l'an dernier je suis exonéré partiellement cette année totalement... Même société rien ne change.... truc de fou
Pareil pour moi exonération
 


Isma93

Isma93

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
15 Octobre 2018
379
110
Lieu
Paris
n'oublier pas que les villes et communes se sont fait sucré une grande partie de la taxe d'habitation . ils ont plus de pitié , si 'ils trouvent la moindre faille ils vont taxer.... j'aurais du payer 220e pour 9m carre ... et encore mon bureau est encore plus petit mais moins ça déclenche un contrôle fiscal
Tu es sur qu’en dessous de 9m2 tu déclenches un contrôle fiscal ?
 


MD.Uber

MD.Uber

Membre
VTC
17 Decembre 2016
36
5
Lieu
Paris
je viens de voir la réponse de MD.Uber @MD.Uber on est sur la même ville... donc on a pas eu droit à un exonération.

Rupture d'égalité devant l'impôt...
Si ont est dans la même ville,,,, et comme j'ai compris ont à la même somme à payé (369€, mais je crois que ont à pas fait la même CA ) ,,, peut-être ont à la même comptable aussi ??? Mon comptable il a même pas essayé,, il a essayé pour un autre chauffeur et c'a pas marché,,, maintenant il a son réponse pour toutes les autres (BVTC ). Sur place chez les impôts ils m'ont répondu comme j'ai dise déjà " pas de tarif réglementaire " ils m'ont demandé des justificatifs des autres chauffeurs/société exonérés... Mr avec qui j'ai parlé ne crois pas dans les discussions UBERZONE. Donc si c'est possible de faire encore quelques chose je suis preneur des informations. C'est pas là somme qui joue le rôle déjà,,, je trouve pas corect cette truc !!!
 


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