Question Exonération de la CFE (Cotisation foncière des Entreprises)


Kuikui

Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur •www.yangchauffeur.com
MODO
VTC
UBER
LECAB
MARCEL
1 Novembre 2016
3 358
1 066
Lieu
Paris
#91
Loin de moi de répandre une fake news. A la CMA on n'est pas enregistré en tant qu'artisan.
Sur le lien service-public on ne parle pas d'un certain artisan
Le lien que tu as mis jai cliquer dessus. C'est certains artisan...
Tous les VTC sont artisans
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 477
922
Lieu
Marseille
#92
Bien sûr que VTC on est artisant... bref
Pour cette CFE c'est quand-même un truc de fou qu'il y ait deux poids deux mesures.
Même sur un même cas, l'an dernier exonéré partiellement cette année totalement, d'autres ne le sont pas.
 


U

User_8335

Invité
#93
Bien sûr que VTC on est artisant... bref
Pour cette CFE c'est quand-même un truc de fou qu'il y ait deux poids deux mesures.
Même sur un même cas, l'an dernier exonéré partiellement cette année totalement, d'autres ne le sont pas.
Moi j'ai dais u e l'être impôt à être exonérer il mon exonérée ça évite de payer 170e
Moi j'ai fais une lettre aux impôt à être exonérer il mon exonérée ça évite de payer 170e
 


dm driver

dm driver

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
KAPTEN
23 Decembre 2017
323
106
Lieu
Paris
#94
Cypheur @Cypheur
je viens de recevoir une réponse de mon SIE (dans le 93) pour demander l'exonération de CFE pour ma SASU de VTC, 369€ quand même. Les impôts rejettent ma demande d'exonération de CFE, arguant que je ne peux me prévaloir de l'article 1453 du CGI, et indiquant je cite " sachant que les chauffeurs VTC ne sont pas soumis à l'obligation d'appliquer les tarifs réglementaires, vous ne pouvez donc pas être exonéré de la CFE".

UZ @UZ je vais aller devant le TA de Montreuil et écrire au Ministre. je vous tiendrais informé.
 


U

User_8335

Invité
#95
Cypheur @Cypheur
je viens de recevoir une réponse de mon SIE (dans le 93) pour demander l'exonération de CFE pour ma SASU de VTC, 369€ quand même. Les impôts rejettent ma demande d'exonération de CFE, arguant que je ne peux me prévaloir de l'article 1453 du CGI, et indiquant je cite " sachant que les chauffeurs VTC ne sont pas soumis à l'obligation d'appliquer les tarifs réglementaires, vous ne pouvez donc pas être exonéré de la CFE".

UZ @UZ je vais aller devant le TA de Montreuil et écrire au Ministre. je vous tiendrais informé.
Pourquoi moi j'ai eu exonération
 


dm driver

dm driver

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
KAPTEN
23 Decembre 2017
323
106
Lieu
Paris
#96
je viens de voir la réponse de MD.Uber @MD.Uber on est sur la même ville... donc on a pas eu droit à un exonération.

Rupture d'égalité devant l'impôt...
 


U

User_8335

Invité
#97
je viens de voir la réponse de MD.Uber @MD.Uber on est sur la même ville... donc on a pas eu droit à un exonération.

Rupture d'égalité devant l'impôt...
Donc ça dépend des villes
 


dm driver

dm driver

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
KAPTEN
23 Decembre 2017
323
106
Lieu
Paris
#98
@ J'ai l'impression, en effet, mais ce n'est pas très légal tout cela
 


U

User_8335

Invité
#99
@ J'ai l'impression, en effet, mais ce n'est pas très légal tout cela
Oui la ausdi ya des impôts à 2 vitesse 369 c'est bcp moi 138e
 


Isma93

Isma93

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
15 Octobre 2018
473
147
Lieu
Paris
Le montant dépend de combien tu déclares je crois
 


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