Espace perso / Espace pro sur impots.gouv


S

slm057

Membre
17 Avril 2016
42
10
Lieu
Paris
#11
Oui et il me semble qu'on est exonéré de CFE la première année, corrigez-moi si je me trompe.
Oui c'est bien le cas mais par la suite il sera obligé de créer un compte pour la payé.
Personnellement je suis exonéré de la CFE comme les Taxis.
J ai fais une demande d'exoneration a mon SIE et ça à été accepté. Il mon remboursé la CFE pour la 2 eme années et maintenant je suis dispensé pour les autres années
 


UZ

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Maître Zoneur
FONDATEUR
5 Novembre 2014
5 247
3 082
Lieu
Paris
#12
Oui c'est bien le cas mais par la suite il sera obligé de créer un compte pour la payé.
Personnellement je suis exonéré de la CFE comme les Taxis.
J ai fais une demande d'exoneration a mon SIE et ça à été accepté. Il mon remboursé la CFE pour la 2 eme années et maintenant je suis dispensé pour les autres années
T'as bien de la chance ce n'est pas le cas pour la grande majorité des VTC. Tu fais partie des exceptions. Bsahtek

La preuve :

https://uberzone.fr/threads/exonération-impôt-foncier-sur-lentreprise-CFE.10100/
https://uberzone.fr/threads/exonération-CFE-zone-franche-et-quartier-prioritaire.7562/
https://uberzone.fr/threads/exonération-de-la-CFE-cotisation-foncière-des-entreprises.7409/

Différence de traitement = INJUSTICE FISCALE
 


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