Avis Equivalence carte VTC


Yacine93

Yacine93

Membre
CAPA
UBER
6 Février 2018
9
6
Lieu
Paris
#1
Bonjour a tous, je viens vers vous aujourd'hui pour savoir si des associes peuvent avoir la carte VTC par equivalence.

Je m explique, en 2016 on a créé une SAS ( ancien LOTI) on est 3, mais c est moi qui bosser eux etait dans d autre secteur, on va dire ils avaient plus le role d investisseur . Avec les nouvelles reformes j ai eu ma carte VTC par equivalence avec les 1 an de gerance. Alors ma question est, est ce que mes 2 associés sont a 33% de part, peuvent ils prétendre a l équivalence de gerance
 


Micmac92

Micmac92

Les capacitaires on est toujours la :)
VTC
CAPA
UBER
CP
HEETCH
14 Octobre 2016
259
66
Lieu
Paris
#2
Normalement non seul le gérant peut l'obtenir
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 412
860
Lieu
Marseille
#3
Dans le cadre d'une SAS seul le président de cette dernière peut obtenir l'équivalence pour la carte VTC.
Les associés, même pour un associé majoritaire, ne peuvent pas prétendre a cette équivalence. Sauf si il cumul le rôle de président a celui d'associé.

Pour rappel il n'y a qu'un seul président (qui peut être associé également.
bonne journée
 


Top Membres du Mois
URBAN COD
  • Kuikui
    Kuikui
    105
    143
    3
    140
  • Tugal
    Tugal
    44
    81
    0
    81
  • Driv'R
    Driv'R
    80
    84
    5
    79
  • Zey380
    Zey380
    50
    76
    2
    74
  • So.
    So.
    78
    69
    1
    68

Partenaires

Twitter Uberzone