Demande carte VTC (acte de naissance avec filiation)


A

Abdel78i

Membre
VTC
30 Mai 2019
19
0
Lieu
Paris
#1
Bonjour je vais faire ma demande de carte VTC, la préfecture demande un un acte de naissance avec filiation ,
ma question est est-ce qu’il faut un acte récent ou pas ?
j’ai un acte de naissance en ma possession daté de 2015 dans la mention marginale mes enfants non pas inscrit car j’avais pas d’enfant .
Merci pour la réponse
 


2

211

Membre
VTC
UBER
KAPTEN
20 Septembre 2016
28
7
Lieu
Paris
#2
Avant tous Un bon conseil , une erreur ou une pieces manquante peut te faire perdre des mois !!! Si ta le moindre doute , prend aucun risque . Pour ton acte envoi un recent , au cas ou.
Perso un document d'oublier et je l'attend depuis 03/19 .... y ont mis 3 mois à m'indiquer qu'il manquait un document ... et la c'est en cours d'instruction comme y disent .... ( pref 93 )
 


Kiyovu

Kiyovu

Zoneur amateur
VTC
UBER
18 Novembre 2018
57
20
Lieu
Cote d'Azur
#3
Pourquoi vous demande-t-on un acte de naissance, à ma connaissance cela ne fait pas partie des documents requis pour faire la demande de carte professionnelle, il me semble .
 


A

Abdel78i

Membre
VTC
30 Mai 2019
19
0
Lieu
Paris
#4
Avant tous Un bon conseil , une erreur ou une pieces manquante peut te faire perdre des mois !!! Si ta le moindre doute , prend aucun risque . Pour ton acte envoi un recent , au cas ou.
Perso un document d'oublier et je l'attend depuis 03/19 .... y ont mis 3 mois à m'indiquer qu'il manquait un document ... et la c'est en cours d'instruction comme y disent .... ( pref 93 )
Merci je vais voir sa , dans mon acte il y’a pas derrière c’est juste que au moment où j’ai demander mon acte j’avais pas encore des enfants
Messages fusionnés automatiquement :

Pourquoi vous demande-t-on un acte de naissance, à ma connaissance cela ne fait pas partie des documents requis pour faire la demande de carte professionnelle, il me semble .
Si il me demande
 

Pièces jointes



Kiyovu

Kiyovu

Zoneur amateur
VTC
UBER
18 Novembre 2018
57
20
Lieu
Cote d'Azur
#5
Rien de tout ça dans le 06

II – PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER
1. Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, complétée et signée.
2. Formulaire de récupération des images de la carte VTC à compléter (photo et signature) → voir au verso
3. Photocopie d’une pièce d’identité recto-verso en cours de validité : . carte nationale d’identité sécurisée ou passeport pour les ressortissants français et des pays membres de l’Union européenne ; . titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants de pays hors Union Européenne.
4. Photocopie recto-verso du permis de conduire catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L223-1 du code de la route. Les titulaires d’un permis de conduire étranger d’un pays de l’Union Européenne doivent en outre produire une attestation du pays de délivrance justifiant que les droits à conduire ne sont ni suspendus, ni annulés.
5. deux photographies d’identité récentes.
6. justificatif de domicile, attestant de la résidence principale dans les Alpes Maritimes (quittance, facture,...). Le cas échéant, attestation sur l’honneur de l’hébergeant accompagnée de la photocopie recto-verso de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
7. Un exemplaire ou une photocopie du certificat médical, délivré dans les conditions définies aux articles R.221-10 et R221-11 du code de la route, vous déclarant apte à l’exercice de chauffeur de voiture de tourisme ou une photocopie de votre carnet médical de conducteur en cours de validité.
La visite médicale doit avoir moins de deux ans au moment de la demande (
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
%20MEDECINS_VILLE_19.01.17.pdf)
8. Une enveloppe autocollante timbrée au tarif en vigueur, libellée à vos nom et adresse.
 


Helia

Helia

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
HEETCH
MY SAM
6 Mars 2019
131
28
Lieu
Toulouse
#6
je ne sais plus si l'acte de naissance doit dater de moins de 3 mois ou 6 mois mais dans tous le scas il n'est plus bon. C'est logique. C'est pour savoir si tu as dans ta famille des personnes a risque. On me l'a demande aussi.
 


UZ

UZ

Maître Zoneur
FONDATEUR
5 Novembre 2014
5 389
3 168
Lieu
Paris
#7
En général ce genre de documents doit être daté de moins de trois mois.
 


mez

mez

Zoneur Vérifié
14 Mars 2017
190
49
Lieu
Paris
#8
Rien de tout ça dans le 06

II – PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER
1. Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, complétée et signée.
2. Formulaire de récupération des images de la carte VTC à compléter (photo et signature) → voir au verso
3. Photocopie d’une pièce d’identité recto-verso en cours de validité : . carte nationale d’identité sécurisée ou passeport pour les ressortissants français et des pays membres de l’Union européenne ; . titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants de pays hors Union Européenne.
4. Photocopie recto-verso du permis de conduire catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L223-1 du code de la route. Les titulaires d’un permis de conduire étranger d’un pays de l’Union Européenne doivent en outre produire une attestation du pays de délivrance justifiant que les droits à conduire ne sont ni suspendus, ni annulés.
5. deux photographies d’identité récentes.
6. justificatif de domicile, attestant de la résidence principale dans les Alpes Maritimes (quittance, facture,...). Le cas échéant, attestation sur l’honneur de l’hébergeant accompagnée de la photocopie recto-verso de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
7. Un exemplaire ou une photocopie du certificat médical, délivré dans les conditions définies aux articles R.221-10 et R221-11 du code de la route, vous déclarant apte à l’exercice de chauffeur de voiture de tourisme ou une photocopie de votre carnet médical de conducteur en cours de validité.
La visite médicale doit avoir moins de deux ans au moment de la demande (
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
%20MEDECINS_VILLE_19.01.17.pdf)
8. Une enveloppe autocollante timbrée au tarif en vigueur, libellée à vos nom et adresse.
Chaque préfecture fait comme il veut c'est surprenant mais c'est comme ça :rolleyes:
 


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