Question Désignation du conducteur pour une contravention


sabri23

sabri23

Zoneur Vérifié
VTC
1 Novembre 2016
228
129
Lieu
Paris
#1
Bonjour,

j'ai reçu une amende en tant que représentant légal de mon entreprise pour stationnement gênant donc sans perte de point.
dois je désigner le conducteur c'est à dire moi même sachant que ce sera sans impact vu qu'il n y a pas de points à perdre ? dans l'amende ils ne disent rien par rapport à la désignation du conducteur.

merci d'avance
 


Youcef91

Youcef91

Zoneur amateur
VTC
3 Septembre 2017
66
23
Lieu
Paris
#2
Bonjour,

j'ai reçu une amende en tant que représentant légal de mon entreprise pour stationnement gênant donc sans perte de point.
dois je désigner le conducteur c'est à dire moi même sachant que ce sera sans impact vu qu'il n y a pas de points à perdre ? dans l'amende ils ne disent rien par rapport à la désignation du conducteur.

merci d'avance
Tu peux payer tkte pAs , pas besoin de désigner
 


sabri23

sabri23

Zoneur Vérifié
VTC
1 Novembre 2016
228
129
Lieu
Paris
#3
Jai déjà payé et en essayant de désigner un conducteur on me dit si jai deja payé avant de designer un conducteur je receverai un avis de non désignation !! Une aberration totale !!!
Désignation du conducteur pour une contravention
 


Habs

Habs

Maître Zoneur
18 Mai 2016
1 177
388
Lieu
Paris
#4
En effet , en plus tu n'as pas le droit de payer sur le compte de la personne morale , ça t'expose à des poursuites .

Mais leur truc est bien une aberration surtout pour les excès de vitesse . On te menace de poursuites et d'amende pour non "désignation" ( comprendre dénonciation ) mais si tu sais vraiment pas ? et si tu dénonces quelqu'un sans preuves concrètes et qu'il se retourne contre toi pour dénonciation calomnieuse ? Ca n'a aucun sens , ils ont pondu ça comme ça c'est pas possible .
 
Dernière édition:


Zey380

Zey380

Modérateur de ses propres messages
VTC
TXFY
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12 Janvier 2016
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329
Lieu
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#5
Si tu ne désigne pas une personne tu recevras une amende de 450€ Pour non désignation
 




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