VTC Déclaration de CA en régime micro : brut ou net encaissé ? Voici la réponse de l'URSSAF


P

Papu74

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
23 Avril 2018
110
26
Lieu
Paris
#31
Pourquoi ne pas faire un contrat de sous-traitance avec une société comme ça vous n avez pas a déclaré la commission Uber et ça change rien a la société puisque la commission d Uber est déduit en note de frais
 


Hk60000

Hk60000

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
26 Aout 2018
291
70
Lieu
Paris
#32
Pourquoi ne pas faire un contrat de sous-traitance avec une société comme ça vous n avez pas a déclaré la commission Uber et ça change rien a la société puisque la commission d Uber est déduit en note de frais
Et cette société, elle gratte quoi dans l'histoire ?
 


P

Papu74

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
23 Avril 2018
110
26
Lieu
Paris
#33
Et cette société, elle gratte quoi dans l'histoire ?
Rien a part qu'elle peut se vanter d'avoir un gros chiffre d'affaires
De is elle ne perd rien non plus et ne paye pas non plus d'impôts en plus
 


Hk60000

Hk60000

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
26 Aout 2018
291
70
Lieu
Paris
#34
"Bonjour,



Vous avez saisi notre plateforme téléphonique concernant la déclaration de votre chiffre d'affaires pour une activité de chauffeur VTC exercée sous le statut de Micro entrepreneur.

Dans l'exercice de cette activité, vous nous informez passer par des plateformes de mise en relation avec vos clients.

Vous souhaitez savoir si vous devez déclarer votre chiffre d’affaires HT (factures facturées aux clients) ou votre relevé net après déduction des commissions reversées aux plateformes de mise en relation.

Au préalable, je vous informe qu’aux termes de l'article L 613-7 du code de la Sécurité sociale, les cotisations et les contributions de sécurité sociale dont sont redevables les travailleurs indépendants bénéficiant des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts sont calculées mensuellement ou trimestriellement, en appliquant au montant de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes effectivement réalisés le mois ou le trimestre précédent un taux global fixé par décret pour chaque catégorie d'activité.

Le chiffre d’affaires ou les recettes non commerciales effectivement réalisés correspondent à la somme des factures hors taxes encaissées sur la période de référence.

Les cotisations des micro-entrepreneurs sont calculées sur le chiffre d'affaires (ou recettes) à partir de taux réduits conçus pour tenir compte d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Ainsi, vos recettes sont obligatoirement composées de la totalité des sommes perçues de vos clients sans déduction possible de frais professionnels.

En résumé, la totalité des sommes perçues doivent être déclarées dans le chiffre d’affaires mais seules les sommes réellement perçues sont à déclarer ce qui peut exclure des frais prélevés en amont par un prestataire.

A toutes fins utiles, je vous rappelle que les micro entrepreneurs est un travailleur indépendant.

Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette activité et en s’appropriant les profits éventuels qu’elle peut générer. Ils sont autonomes dans l’organisation de leur travail (horaires, dates, moyens mis en oeuvre...), et ne se trouvent pas, à la différence d’un personnel salarié, dans une situation de subordination juridique à l’égard de la personne avec laquelle ils contractent.

Concernant le lien de subordination, celui-ci constitue le critère déterminant pour caractériser l’existence d’une activité professionnelle salariée donnant lieu à assujettissement au régime général.

Selon la jurisprudence, ce lien est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Ces éléments du lien de subordination résultent des conditions réelles et matérielles d’exercice de l’activité.

J’attire votre attention sur les risques de requalification en salariat déguisé encourus pour une activité exercée sous un lien de subordination. Cette requalification est susceptible d’intervenir lors d’un contrôle même si la personne travaillant sous un lien de subordination a fait les démarches pour se déclarer en tant que travailleur indépendant ou micro entrepreneur.



Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.



Cordialement."
Messages fusionnés automatiquement :

Jai pris RDV car jai juste un doute quand je regarde la facture que Uber en notre nom aux clients (qui sont nos clients du coup) sur la facture que Uber fait il n y a pas la com mais uniquement le montant brut HT.
Peut etre doit on se baser sur le relevé fiscal fourni par Uber ?

Jai pris RDV pour éclaircir tout ca avec eux.

Car du coup les impots ont le brut transmis par Uber, et eux donc, il faut leur declarer le net encaisser pour les cotisations sociales . Jai envoyer un mail aux impots. En general ils repondent vite, je vais leur transmettre la reponse de l URSAFF. Si il y a 2 chiffres different a declarer, faut voir au niveau de la TVA apres... c compliquer tout ca

Exemple si l urssaf tu leur declare 30 000 net et qu au niveau des impots ils ont 40.000 brut. Du coup la TVA on fait comment vu que cest a partir de 33200 euros HT? Bref je continue les investigations lol
Alors, c'est quand le RDV avec l'URSSAF ?
 


Kamazeus

Kamazeus

Zoneur Vérifié
VTC
BOLT
UBER
HEETCH
2 Novembre 2016
123
31
Lieu
Paris
#35
Alors, c'est quand le RDV avec l'URSSAF ?
Salut
Oui effectivement jai ete les voir et ils mont dit que cetait le brut...ils mont dit que le mail en question na aucune valeur et que les com sont des charges donc pas déductibles.

Elle ma dit que vu que j avais fait des recherches le fisc peut etre clément que je risquerai un petit redressement...qu apres tout jetait un petit joueur et qu ils sont derriere les sociétés type holding etc qui eux sont les gros poissons que le fisc cherche a coincer...qu au pire en cas de controle je risque de revenir ds son bureau demander un échéancier de dette lol...

elle ma expliquer que personne nest sensé ignorer la loi. .que le statut micro entrepreneur est mauvais pour les VTC et a la fin ma conseiller de faire TAXI... voila le résumé de l'entretien...
 
Dernière édition par un modérateur:


Hk60000

Hk60000

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
26 Aout 2018
291
70
Lieu
Paris
#36
Salut oui effectivement jai ete les v


Oui effectivement jai ete les voir et ils mont dit que cetait le brut...ils mont dit que le mail en question na aucune valeur et que les com sont des charges donc pas déductibles. Elle ma dit que vu que j avais fait des recherches le fisc peut etre clément que je risquerai un petit redressement...qu apres tout jetait un petit joueur et qu ils sont derriere les sociétés type holding etc qui eux sont les gros poissons que le fisc cherche a coincer...qu au pire en cas de controle je risque de revenir ds son bureau demander un échéancier de dette lol....elle ma expliquer que personne nest sensé ignorer la loi. .que le statut micro entrepreneur est mauvais pour les VTC et a la fin ma conseiller de faire TAXI... voila le résumé de l'entretien...
Merci pour le retour

J'espère que ce récit de ton RDV mettra enfin tout le monde d'accord
 


legifisc

legifisc

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
30 Decembre 2018
252
115
Lieu
Paris
#37
Salut
Oui effectivement jai ete les voir et ils mont dit que cetait le brut...ils mont dit que le mail en question na aucune valeur et que les com sont des charges donc pas déductibles.

Elle ma dit que vu que j avais fait des recherches le fisc peut etre clément que je risquerai un petit redressement...qu apres tout jetait un petit joueur et qu ils sont derriere les sociétés type holding etc qui eux sont les gros poissons que le fisc cherche a coincer...qu au pire en cas de controle je risque de revenir ds son bureau demander un échéancier de dette lol...

elle ma expliquer que personne nest sensé ignorer la loi. .que le statut micro entrepreneur est mauvais pour les VTC et a la fin ma conseiller de faire TAXI... voila le résumé de l'entretien...
merci pour ton courage et ton honnéteté . si j'amais tu as des problemes laisse moi un message je t'enverrai des billes pour eviter des amendes et interets de retard . mais cette année declare tout bien
 


sam2017

sam2017

Zoneur Vérifié
VTC
10 Aout 2017
221
71
Lieu
Paris
#38
Bonjour tout le

merci pour ton courage et ton honnéteté . si j'amais tu as des problemes laisse moi un message je t'enverrai des billes pour eviter des amendes et interets de retard . mais cette année declare tout bien
J’ai une question car je fais ma déclaration à l’urssaf Pour la première fois .
Normalement j’ai l’ACCRE 5,5% mais la je vois qu’il y’a 6 catégories à payer !!! ( voir photo jointe )
Est ce que je devrai payer tout ou bien que celle de la prestation et service ?
Merci d’avance
 

Pièces jointes



Tugal

Tugal

Zoneur Averti
VTC
BOLT
UBER
KAPTEN
26 Juillet 2017
835
383
Lieu
Paris
#39
Bonjour tout le



J’ai une question car je fais ma déclaration à l’urssaf Pour la première fois .
Normalement j’ai l’ACCRE 5,5% mais la je vois qu’il y’a 6 catégories à payer !!! ( voir photo jointe )
Est ce que je devrai payer tout ou bien que celle de la prestation et service ?
Merci d’avance
Juste celle à 5.5% prestation de service
Messages fusionnés automatiquement :

Juste celle à 5.5% prestation de service
Et l'impot 1.7 prelevement liberatoire
 


AZF

AZF

La passion du VTC
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VTC
UBER
HEETCH
14 Decembre 2016
1 547
589
Lieu
Paris
#40
Kamazeus @Kamazeus on a le droit à l'erreur !!!

Erreurs, retards...: l’Urssaf va accorder aux entreprises une présomption d’innocence
la nouvelle doctrine des inspecteurs du recouvrement de la Sécu. Au lieu de sanctionner les entreprises à la moindre erreur, ils partiront du principe qu’elles sont de bonne foi
 
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