Important Contrôle fiscal pour mauvais code APE

Discussion dans 'Fiscalité' créé par PELOU, 12 Août 2017.

  1. PELOU

    PELOU Membre
    CAPA UBER CP

    Inscrit:
    10 Janvier 2017
    Messages:
    11
    J'aime reçus:
    0
    Lieu:
    Paris
    Bonjour à tous,
    Voilà mon problème, je viens de recevoir une proposition de rectification d'un contrôleur des finances publiques. Il m'indique que mon taux de TVA collectée est de 20% (pour le transport de marchandise) et que j'ai appliqué à tord un taux de 10% (réservé au transport de personne).
    Or je ne fais que du transport de personne.
    Mais mon activité principale déclarée (code APE) est: le transports routiers de fret de proximité. Mon comptable a mal fait les démarches.
    Par ailleurs sur mon kbis il est indiqué transport de marchandises..., transport de personne.
    Comment prouver que je ne fais que du transport de personne et que mon taux de TVA collectée est bien celui de 10% et non 20 ?
    J'ai les licences de la DRE; l'assurance de l'activité de tranport de personne à titre onéreux, facture client...
    Mais je ne vois pas avec quels documents je peux clairement prouver mon activité réelle.
    Si quelqu'un peut m'aider ça serait sympa. Merci.
     
    #1
    Dernière édition: 12 Août 2017
  2. serge94

    serge94 www.serge-vtc.com 24h/24

    Inscrit:
    29 Novembre 2014
    Messages:
    1 298
    J'aime reçus:
    499
    Lieu:
    Paris
    Montre ta voiture, carte grise...
    Fais une demande de modification de k bis et code APE
     
    #2
    • Je suis d'accord Je suis d'accord x 1
  3. Kuikui

    Kuikui Http://fb.com/yangchauffeur
    MODO VTC LE CAB ALLOCAB

    Inscrit:
    1 Novembre 2016
    Messages:
    1 424
    J'aime reçus:
    507
    Lieu:
    Paris
    Envoie tout tes bons de commandes
     
    #3
  4. UZ

    UZ Anonyme mais Public
    FONDATEUR ADMIN

    Inscrit:
    5 Novembre 2014
    Messages:
    3 711
    J'aime reçus:
    2 258
    Lieu:
    Paris
    Change de comptable aussi une fois ton affaire réglée
     
    #4
    • Je suis d'accord Je suis d'accord x 6
    • Hihi Hihi x 2
    • J'aime J'aime x 1
  5. PELOU

    PELOU Membre
    CAPA UBER CP

    Inscrit:
    10 Janvier 2017
    Messages:
    11
    J'aime reçus:
    0
    Lieu:
    Paris
    On les trouve où sur l'application Uber les anciens bon de commande ?
    --- Posts successifs fusionnés, 12 Août 2017, Original Post Date: 12 Août 2017 ---
    Je pense pas qu'une carte grise soit suffisant.
    Sur mon kbis il est aussi mentionné transport de personne.
    --- Posts successifs fusionnés, 12 Août 2017 ---
    Bonne idée.
    En fait c sa secrétaire qui a fait les démarches.
     
    #5
  6. Spike

    Spike Maître Zoneur
    MODO VTC CAPA

    Inscrit:
    27 Octobre 2015
    Messages:
    2 740
    J'aime reçus:
    1 208
    Lieu:
    Lyon
    Bonsoir

    En te connectant à ton espace personnel Uber tu dois avoir toutes les factures.

    D'autre part, si tu est en activité depuis plus d'un an, ton comptable t'as obligatoirement demandé les factures clients (ou relevés Uber) pour clôturer ton bilan. Si elles n'ont pas été fournies deux choses:
    - soit c'est un incapable
    - soit tu n'est pas franc dans ton message.
     
    #6
  7. PELOU

    PELOU Membre
    CAPA UBER CP

    Inscrit:
    10 Janvier 2017
    Messages:
    11
    J'aime reçus:
    0
    Lieu:
    Paris
    Comme je l'ai indiqué plus haut c mon code APE qui pose problème. Il est erroné sur ma fiche insee.
    Moi je cherche à pouvoir prouver au contrôleur des finances que je fais bien du transport de personne et non de marchandise.
     
    #7
  8. BentoPereira

    BentoPereira Zoneur Averti
    CAPA HEETCH

    Inscrit:
    5 Juillet 2016
    Messages:
    771
    J'aime reçus:
    262
    Lieu:
    Paris
    Personnellement je ne fournis aucun relevé Uber à mon comptable
    - Relevé bancaires et c'est tout
     
    #8
    • Je suis d'accord Je suis d'accord x 2
  9. Spike

    Spike Maître Zoneur
    MODO VTC CAPA

    Inscrit:
    27 Octobre 2015
    Messages:
    2 740
    J'aime reçus:
    1 208
    Lieu:
    Lyon
    De ton relevé bancaire il en fait une facture ? C'est pareil dans ce cas ;-)
     
    #9
  10. VTC du SUD

    VTC du SUD Just VTC
    VTC

    Inscrit:
    14 Septembre 2016
    Messages:
    308
    J'aime reçus:
    161
    Lieu:
    Marseille
    Transport de marchandise et transport de personne n'ont pas le même code APE donc à la base tes statuts sont pas bon.
     
    #10
    • Merci Merci x 1
    • Je suis d'accord Je suis d'accord x 1
  11. VTC du SUD

    VTC du SUD Just VTC
    VTC

    Inscrit:
    14 Septembre 2016
    Messages:
    308
    J'aime reçus:
    161
    Lieu:
    Marseille
    Transport de marchandise et transport de personne n'ont pas le même code APE donc à la base tes statuts sont pas bon.
     
    #10

Partager cette page