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Annonce Communiqué de presse de la ministre


Annonce Communiqué de presse de la ministre




Djo1504

Zoneur Reconnu
VTC
19 Juillet 2016
744
1 130
Localité
Paris
Bonjour j'arrive pas à transférer le communiqué de presse de Madame borne la ministre a bien confirmé l'application de la loi au 1er janvier 2018
Sur quel site où support tu as trouvé cette information car en ce moment j'ai l'impression que tout et n'importe quoi se dit
 
  • What ?
Réactions: Nicolas2014






Djo1504

Zoneur Reconnu
VTC
19 Juillet 2016
744
1 130
Localité
Paris
Ça sent le contrôle fiscal à gogo un conseil messieurs les capacitaire mettez vos papiers en ordre car j'ai l'impression que la ministre du Transport a pour objectif une fois le dossier instruit des chauffeurs LOTI pour une durée de 1600 heures de travail effectué de mettre en relation avec leurs fiches de paie autant vous dire que le delta va être énorme et je pense que des rattrapages vont être demandés j'espère que vous avez mis de côté ça risque de faire mal
 
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Réactions: pinard et k.h


AZF

La passion du VTC
PREMIUM
MODO
VTC
14 Décembre 2016
5 695
5 987
Localité
Paris
Véhicule
Toyota Prius 4
Djo1504 @Djo1504
extrait du comuniqué du 16 11 2017

Partageant cette priorité, la Ministre va demander aux Préfets principalement concernés d’intensifier des actions de contrôle anti-fraude ciblant certaines entreprises du secteur, en mobilisant les CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude), réunissant les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, RSI, MSA).
 


Djo1504

Zoneur Reconnu
VTC
19 Juillet 2016
744
1 130
Localité
Paris
Djo1504 @Djo1504
extrait du comuniqué du 16 11 2017

Partageant cette priorité, la Ministre va demander aux Préfets principalement concernés d’intensifier des actions de contrôle anti-fraude ciblant certaines entreprises du secteur, en mobilisant les CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude), réunissant les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, RSI, MSA).
Ouais c'est ce que j'avais vu aussi en même temps c'est pas plus mal le pauvre type qui s'est fait exploiter pendant des mois et des mois aura son équivalence et il pourras continuer à bosser et le pseudo patron esclavagiste aura un beau contrôle fiscal pour moi ça me va le but n'était pas d'écarter les chauffeurs mais bien les patrons malhonnête
 


morgan

Zoneur amateur
VTC
UBER
FREENOW
14 Juillet 2016
60
96
Localité
Paris
Bonjour,

Le délai pragmatique accordé de 3 mois sera délivré par récépissé de la préfecture après un premier contrôle des dossiers ( pas par simple accusé de réception). Pour recevoir ce récépissé, il va y avoir un délai qui peut prendre des semaines ou plus de 1 mois en vu du nombre de demande. Les chauffeurs ne pourront même pas profiter de 3 mois complets.

Pour rappel, les préfectures peuvent très rapidement analyser (en moins de 5mn) la cohérence des fiches de paies en relation avec les Urssaf et avec le TRANSPORT et surtout le nombre d'heure réalisé sur l'année (vous ne verrez pas de plombier ou fleuriste demandés leur carte ...)

De plus, les applications vont déconnecter au 28 décembre et ne pourront reconnecter si ils le souhaitent qu'après réception de ce récépissé (encore une fois si il le souhaite...)

Pour toutes les personnes ayant passer la formation théorique avant le 31 décembre et ayant validé leur examen pourront bénéficier de ce délai.
Il ne faut pas oublier que les nouveaux arrivants ayant passer leur formation n'ont pas de carte VTC donc ne pourront pas dans l'immédiat créer leur société avant réception de leur carte VTC. Au final ce délai de 3 mois ne va pas leur permettre d'en profiter.

Au final ce délai va profiter à des chauffeurs en règles ayant leur société qui ont respecté un vrai statut de salarié.

Encore une fois, tout les LOTI et salariés de LOTI sera déconnecté au 28 décembre car pas de récépissé en poche !
 




Stabilo Boss

Zoneur Vérifié
CAPA
4 Novembre 2015
251
254
Localité
Paris
Cest drôle que certains ne voient pas les subtilités du texte. Bizarrement on passe d'un an d'expérience à 1600 heures. Cest peut être innocent, ou peut être que cela permet de prouver son expérience par un simple relevé d'heure d'une plateforme. Et du coup fini les contrats de travail fiche de paye bla-bla-bla..... et du coup bienvenue aux chauffeurs non déclarés qui pourront avoir une carte par équivalence. Pour info, Uber envoi à tout va des demandes d'autorisation des chauffeurs pour pouvoir communiquer leur relevé d'heure. Elle est pas belle l'histoire?
 



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