Kapten Commission


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 487
926
Lieu
Marseille
#11
Désolé, j' ai un master de transport.
Je connais bien la réglementation.
Quand on confie un transport à un tiers.
Il faut être au registre des commissionnaires de transport. C' est obligatoire. Et ce n' est pas le cas des applis
Je remets pas en cause tes connaissances mais aujourd'hui Uber a été requalifié comme société de transport comme toutes les plateformes. Pourtant aucunes n'est inscrites. Il y a donc un flou exploité

Édit : les sociétés de mise en relation sont reconnues comme sociétés exerçant dans le domaine du transport, par la cour européenne. Elles peuvent donc etre soumises a la réglementation mais pas obligatoirement. Elles exercent dans le domaine du transport sans etre société de transport pure et dure. Il est là le petit hic.
 
Dernière édition:


T

Toto1070

Zoneur Averti
VTC
UBER
LECAB
ALLOCAB
19 Octobre 2017
698
141
Lieu
Paris
#12
Je comprend bien que une soi disant loi européenne dit que les applis sont des sociétés de transport. Mais il y'a à vraiment un énorme flou.
Car dans tous les pays de l' union européenne, pour exercer la profession de transporteur public, aussi bien marchandise que voyageur, faut une licence et être inscrit à un registre....
 


becks

becks

JVTC
VTC
UBER
LECAB
HEETCH
MY SAM
17 Janvier 2017
560
130
Lieu
Paris
#13
Pour Uber basé en hollande faut payer la TVA a 10% sur le total payé par le client et non -25% déduis
 


Kuikui

Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur •www.yangchauffeur.com
MODO
VTC
UBER
LECAB
MARCEL
1 Novembre 2016
3 451
1 093
Lieu
Paris
#14
Pour les factures de commission de Uber et txfy hollande, sur lesquelles sont marquées TVA autoliquidée.( Voir site web et pas appli)
Les impôts m' ont confirmé que l' on pouvait déduire à 20%.
On veut bien le mail de confirmation . Merci
 


Cypheur

Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
LECAB
13 Mars 2017
2 487
926
Lieu
Marseille
#15
On veut bien le mail de confirmation . Merci
Autoliquidation a 20 tu récupère 20 c'est sur.
T @Toto1070
Le non sens de la france
 


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