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Paris Clientes avec un bébé sans siège auto


KAD

Zoneur Averti
VTC
26 Mars 2016
715
330
Lieu
Paris
#31
Le jour ou tu te feras contrôlé tu leur sors le code APE ! dans ce cas tu peux rouler sur la voie de bus ne pas mettre la ceinture, même se garer sur les places de taxis pour charger un client. l'argument du code APE ne veut rien dire pour la préfecture.
Le jour où tu te feras contrôler en train de refuser 1 passager avec son bébé sous prétexte de siège auto, ceux sont eux qui te sortiront ce code APE...

Dans ce cas, tu refuses aussi les chiens d'aveugle, et le transport de personnes... car c'est ce code APE qui régit ton activité.

L'activité VTC est jeune, et en évolution constante pour se rapprocher de celle du taxi. TOUS les articles des codes ne sont pas mis à jour pour y ajouter "VTC".

En l'état actuel, tu prends ce qui s'en rapproche le plus : les taxis.

Dans "taxi", il y a "véhicule taxi", c'est à dire les équipements qui le définissent comme tel, et il y a "l'activité taxi".

Le port de la ceinture et la voie de bus sont réservés aux chauffeurs de véhicule taxi.

Le siège auto est réglementé selon "l'activité taxi".

Faut pas voir ce qui t'arrange TOI, mais ce qui les arrange EUX (les flics), car t'auras toujours tort.
 


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