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LOTI Clientèle privée : Embaucher un chauffeur


LOTI Clientèle privée : Embaucher un chauffeur


Nidhal987

Membre
CAPA
6 Juillet 2016
10
5
Localité
Paris
Bonjour,

Je suis capacitaire et je ne travaille pas avec les applications, je travaille uniquement avec des clients privés ( Shuttle ) et avec des vans de 9 places ( Caravelle ou Trafic )
Je compte embaucher un chauffeur Je voudrais savoir si mon chauffeur doit avoir sa carte VTC pour travailler ?

Merci
 




Spike

Maître Zoneur
27 Octobre 2015
3 418
4 825
Localité
Lyon
Bonjour,

Je suis capacitaire et je ne travaille pas avec les applications, je travaille uniquement avec des clients privés ( Shuttle ) et avec des vans de 9 places ( Caravelle ou Trafic )
Je compte embaucher un chauffeur Je voudrais savoir si mon chauffeur doit avoir sa carte VTC pour travailler ?

Merci
Bonsoir,

Oui et non, suivant les conditions du transport.

Oui si c'est au départ ET a l'arrivée d'une PDU de plus de 100 000 habitants.
Non si c'est au départ OU a l'arrivée d'une PDU de plus de 100 000 habitants.

Oui oui sa se joue a un mot ;)

J'ai un chauffeur qui n'a pas sa carte VTC et qui travaille en parfaite légalité. D'ailleurs il keaf la loi parcequ'il sait qu'il ne peut pas faire de l'intramuros :joy:
 


Nidhal987

Membre
CAPA
6 Juillet 2016
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Paris
La loi GG n'est pas très claire :( et les réponses sont contradictoires .
Pour une course par exemple entre orly et Disney ou Beauvais et Disney sur réservation , le chauffeur doit avoir sa carte VTC ?
 


k.h

Zoneur Averti
23 Juillet 2016
1 114
1 623
Localité
Strasbourg
Ben oui, la loi s'applique aux VTC, c'est pas la loi Uber

Pas si il est capacitaire , par contre billet collectif pas d appli et que sur réservation. Tu vides en metropole et tu peux pas recharger , sauf si tu as un aller retour.
 
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Nidhal987

Membre
CAPA
6 Juillet 2016
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Oui bien sur le chauffeur a le billet collectif et généralement une course aller et retour
 


Spike

Maître Zoneur
27 Octobre 2015
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Lyon
La loi GG n'est pas très claire :( et les réponses sont contradictoires .
Pour une course par exemple entre orly et Disney ou Beauvais et Disney sur réservation , le chauffeur doit avoir sa carte VTC ?
La loi est très claire.

Ell est juste mal interprétée par les gens qui ne connaissent pas du tout le statut de la LOTI mais qui se permettent d'émettre des avis (je ne cite personne attention).

Moi je te le dis, je suis LOTI, j'ai intégré un salarié le 1er février sans sa carte VTC. Je respecte les règles et lorsque je ne peux pas réaliser la prestation a cause de son statut je la donne a un partenaire.
 
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Nidhal987

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6 Juillet 2016
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Paris
Merci Spike. cest quoi les règles qu'il faut respecter à part un billet collectif et réservation préalable...
 
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Spike

Maître Zoneur
27 Octobre 2015
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Lyon
Merci Spike. cest quoi les règles qu'il faut respecter à part un billet collectif et réservation préalable...
De rien, c'est tout ce qu'il faut respecter.

Tu as le respect de la PDU, sauf dans le cas d'un MOA mais t'es pas concerné vu ta demande (transport de disney a orly).
 
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k.h

Zoneur Averti
23 Juillet 2016
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Strasbourg
La loi GG n'est pas très claire :( et les réponses sont contradictoires .
Pour une course par exemple entre orly et Disney ou Beauvais et Disney sur réservation , le chauffeur doit avoir sa carte VTC ?

Reserver comment via ton site . Oui. Tu peux
 



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