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Important Chauffeurs et plateformes, ce qui change en 2018


Important Chauffeurs et plateformes, ce qui change en 2018


Spike

Maître Zoneur
27 Octobre 2015
3 418
4 825
Localité
Lyon
Un décret est paru le 6 mai au Journal officiel, à partir du 1er janvier 2018 les plateformes collaboratives auront un minimum de responsabilité sociale à respecter a l'égard des indépendants qui travaillent avec elles.

Droit social pour les indépendants en 2018

C'est une nouvelle passée presque inaperçue au Journal officiel mais a compter du 1er janvier 2018 les chauffeurs Uber (Allocab, Heetch, Mysam, etc) vont voir leurs droits sociaux s'améliorer. Les livreurs a vélo travaillant pour le compte de Deliveroo aussi, c'est en effet un décret paru le 6 mai au Journal officiel qui précise les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité sociale afférente aux plateformes collaboratives vis a vis de travailleurs indépendant opérant pour leur compte. Sont concernées toutes les applications qui " fixent les caractéristiques et les prix des prestations de service fournies ou du bien vendu ".

Cette obligation sociale va s'appliquer pour toute plateforme dès lors que le travailleur indépendant va réaliser via son intermédiaire un chiffre d'affaire égal ou supérieur à " 13% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 5 099,64€ en 2017 ".

A partir de ce seuil, les applications devront couvrir l'accès à:
  • La formation
  • L'assurance des accidents du travail
  • La validation des acquis de l'expérience (VAE)
La plateforme doit payer l'assurance

Pour être clair, les plateformes prendront en charge la cotisation d'assurance d'accidents du travail souscrite par le travailleur. Elles ne seront pas contraintes à rembourser les indépendants si elles-mêmes ont souscrit un contrat collectif " comportant des garanties au moins équivalentes à l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail " et qu'elles prennent déjà en charge la cotisation afférente.

Les plateformes auront également l'obligation de payer les frais d'accompagnement liés à une VAE en versant une indemnité compensatoire au travailleur au motif de " la perte de revenus occasionnée " au titre de cette VAE. Cette indemnité est due " dans la limite de 24 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ".

Les travailleurs seront informés de leurs droits

Quand un travailleur exerce une activité au travers de plusieurs plateformes de mise en relation, chacune d'entre elles devra prendre en charge les frais d'accompagnement, contributions et cotisations " au prorata du chiffre d'affaires que le travailleur indépendant à réalisé par son intermédiaire, rapporté au chiffre d'affaires total ".
Les demandes de remboursement devront etre faites directement auprès des plateformes en justifiant des dépenses engagées " gratuitement et par voie électronique ". Les différentes plateformes auront l'obligation d'informer les personnes concernées de leurs droits.

Lien du décret -> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/4/ETST1710240D/jo
Qu'est ce qu'une VAE -> http://www.onisep.fr/Cap-vers-l-emp...-la-validation-des-acquis-de-l-experience-VAE
 


WallFuM

Zoneur Reconnu
CAPA
UBER
13 Novembre 2015
545
678
Localité
Paris
J'ai pas tout lu, mais si je comprend bien à partir de janvier 2018 il y aura beaucoup de chose à la charge des plateforme. Sa risque de changer la donne, si les plateformes n'arrivent plus à assumer les tarifs actuel, il sera surement plus facile de se faire sa propre clientèle.
Bref, je suis en train de changé d'activité et j'avais l'intention de fermé ma boite en septembre, mais je vais la garder pour voir comment ça bouge en 2018 !
 
  • Haha
Réactions: didoux93






VTCdrssi

VTCRebel
VTC
UBER
9 Mai 2016
319
472
Localité
Paris
Merci Spike @Spike pour l'info
 


Kuikui

On grandit de ses erreurs
PREMIUM
MODO
VTC
1 Novembre 2016
5 142
6 830
Localité
Paris
Véhicule
VAN
Indépendant... Je comprends ne Concerne que les AE...
Donc obligation d'etre en société et fini le travail complémentaire (enfin moins facile et rapide d'accès en tout cas).
 




k.h

Zoneur Averti
23 Juillet 2016
1 114
1 623
Localité
Strasbourg
Je pense pas que ça sera un problème avec Uber l'algorithme donnera aux cheuffeurs pas plus de 5 099,64 € de CA basta
C ' est exactement ce qui m ' est passé par la téte . C ' est un réglage a faire en algorithme et le tour est réglé pour eux.
 


Cypheur

Zoneur Élite
MODO
VTC
13 Mars 2017
2 504
3 033
Localité
Marseille
C ' est exactement ce qui m ' est passé par la téte . C ' est un réglage a faire en algorithme et le tour est réglé pour eux.
Uber passera toujours au travers des lois. Trop de sous lol
 


VTCdrssi

VTCRebel
VTC
UBER
9 Mai 2016
319
472
Localité
Paris
Impossible de fermer les comptes une fois le CA atteint car leur business modèle est basé sur la disponibilité de chauffeurs 24/24h . on va y voir plus clair l'année prochaine.
 



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