Je ne vois pas en quoi un chauffeur VTC peut être accusé à partir du moment où il reçoit une simple course.
Le chauffeur n'est pas censé savoir que c'est un Taxi conventionné qui l'a commandé.
Et quand bien même le chauffeur VTC le savait, je vois pas non plus comment cela peut être prouvé au tribunal, il n'y aura aucune preuve matérielle, les dires du client ne suffisent pas.
Le seul qui sera responsable, si on garde un peu de bon sens, sera le Taxi qui aura sous-traité à un VTC non autorisé à faire du transport médical.
Quoi qu'il en soit, le comportement dudit taxi est abusé, non-professionnel et risqué.
Le chauffeur n'est pas censé savoir que c'est un Taxi conventionné qui l'a commandé.
Et quand bien même le chauffeur VTC le savait, je vois pas non plus comment cela peut être prouvé au tribunal, il n'y aura aucune preuve matérielle, les dires du client ne suffisent pas.
Le seul qui sera responsable, si on garde un peu de bon sens, sera le Taxi qui aura sous-traité à un VTC non autorisé à faire du transport médical.
Quoi qu'il en soit, le comportement dudit taxi est abusé, non-professionnel et risqué.