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Ceux qui se pointent avec un bébé...


Ceux qui se pointent avec un bébé...


flou

Membre
18 Juin 2015
6
2
Localité
Paris
L'article R412-1 du Code de la route prévoit que tout passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Lorsque le passager ne respecte pas cette règle, le même article prévoit que ce même passager (et non le conducteur) peut être sanctionné de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 euros. En revanche, le passager fautif n'encourt pas de retrait de point.
 


Franck75

Zoneur amateur
6 Août 2017
51
15
Localité
Paris
La question étant, oui bien sûr il est obligé au regard de la loi, cependant moi en tant que chauffeur, dois je refuser la course si il ne s'attache pas, c'est une autre question
 



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