L'article R412-1 du Code de la route prévoit que tout passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Lorsque le passager ne respecte pas cette règle, le même article prévoit que ce même passager (et non le conducteur) peut être sanctionné de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 euros. En revanche, le passager fautif n'encourt pas de retrait de point.