Vous consultez : Carte VTC refusée à cause du casier judiciaire B2

[Mamade]

Bonjour, je tiens à vous remercier d’avance pour les réponses que vous aurez à mon probleme .
Aujourdui j’ai reçus une lettre de refus de carte Vtc de la préf pour cause de bulletin n*2 non vierge (conduite sous l’effet de stupéfiants en 2011)
Du coup je suis en panique cela fait deux mois que j’atand pour rien , j’avais lu sur le forum que ce genre d’infraction s’effacaient Automatiquement .

Je suis allé au tribunal ils m’ont dit que je devais attendre une convocation qui pourrais prendre plusieur mois et que je devais prendre un avocat.
Il y’a écrit sur la lettre que je peux faire un recourt jusqu’a Deux mois après la réception sera il automatique merci refuser sans casier vierge ? Vous qui êtes passé par là éclairez ma lanterne merci ...

 

[Tripeiro]

Salut @Mamade
Tu as 2 solutions
1 - c'est de faire une réclamation au tribunal de ton département
Je te la deconseille, les tribunaux sont débordées et tu ne sera jugé que dans 1 ans voire peur être beaucoup plus...

2 - faire une demande gracieuse au Préfet de ton département
Plus conseillé car tu auras une réponse plus rapide

De toute façon quel que soit ta décision, prend un avocat, ca aura plus d'impact

 

[uueeee]

tu as entre 8 mois et 1 an et demi avant RDV pour te faire jugez ...

en plus STUPÉFIANT !!!! il va te falloir un BON AVOCAT DU DIABLE pour te faire effacer sa ....

bonne continuation MR..

 

[didoux93]

Bonjour, je tiens à vous remercier d’avance pour les réponses que vous aurez à mon probleme .
Aujourdui j’ai reçus une lettre de refus de carte VTC de la préf pour cause de bulletin n*2 non vierge (conduite sous l’effet de stupéfiants en 2011)
Du coup je suis en panique cela fait deux mois que j’atand pour rien , j’avais lu sur le forum que ce genre d’infraction s’effacaient Automatiquement .

Je suis allé au tribunal ils m’ont dit que je devais attendre une convocation qui pourrais prendre plusieur mois et que je devais prendre un avocat.
Il y’a écrit sur la lettre que je peux faire un recourt jusqu’a Deux mois après la réception sera il automatique merci refuser sans casier vierge ? Vous qui êtes passé par là éclairez ma lanterne merci ...

Je suis dégoûter pour toi mais ne baisse pas les bras, ce n'est qu'une affaire courante qu'un avocat saura effacer.

Pour info

"La demande doit être adressée au Procureur de la République de la juridiction qui a prononcé la condamnation, ou si vous avez été condamné à plusieurs reprises, au procureur de la République de la juridiction qui a prononcé la condamnation la plus récente. L'intéressé sera convoqué en chambre du conseil de cette juridiction, pour voir statuer sur sa requête.

La dispense de mention d’une condamnation pénale au bulletin numéro 2 du casier judiciaire n’entraîne pas dispense de mention de cette condamnation au bulletin numéro 1 du casier judiciaire, qui n’est délivré qu’aux autorités judiciaires et qui ne peut pas faire l’objet d’une telle demande."

Si un avocat adresse une requête demain, le traitement de l'affaire peut être très long.Demande à l'avocat si un référé peut être envisagé pour accélérer le processus.

Surtout ne t'en fais pas, ce sera effacé à mon avis, même si tu aurais du t'assurer par la CNIL du contenu de tes fichiers avant d'adresser ta demande de carte.

Entre 500 pour la requête et 1000€ si l'avocat déplace pour l'audience.

Courage frérot.

 

[Tito717]

En effet tu dois formuler une requête en exclusion de condamnation au bulletin b2.
Ne t'inquiètes pas comme a dit @didoux93 ce n'est qu'une affaire courante.Ton projet est juste reporté.Si tu en as les moyens je te conseille de prendre un avocat connu qui de part ces relations pourra faire avancer ta demande le plus rapidement possible.
Sinon tu peux toujours faire la demande par toi même sans avocat de nombreux modèles de lettres sont sur le net mais il faudra trouver un motif imparable pour que ta demande ne soit pas refusé.

 

[Haliit]

Je comprend pas ils ont tres mais tres con il font passer les examen au candidat il faut regarder les bulletin avant de passer au examen mais eux non il te font passer lexam et apres il refuse la carte pfff

 

[uueeee]

mais avant la formation , ils t'informent des document a fournir pour Obtention de la carte VTC ....

casier judiciaire B2 vierge , 3 ans de permis minimum et une formation ..........

a toi et toi seul de verifier tous les doc avant envoie a la pref pour validation

 

[didoux93]

mais avant la formation , ils t'informent des document a fournir pour Obtention de la carte VTC ....

casier judiciaire B2 vierge , 3 ans de permis minimum et une formation ..........

a toi et toi seul de verifier tous les doc avant envoie a la pref pour validation

La préfecture accepte ou refuse une demande de carte ou d'embauche soumise à vérification mais ne donne pas d'info en amont directement à l'intéressé sur le contenu du B2.Seule la CNIL peut consulter et informer l'intéressé des fichiers judiciaires qui le concerne.L'idéal est de plaider la non inscription pendant un jugement ou dans un délai très court par demande écrite complèté au dossier.

 

[Driv'R]

Je comprend pas ils ont tres mais tres con il font passer les examen au candidat il faut regarder les bulletin avant de passer au examen mais eux non il te font passer lexam et apres il refuse la carte pfff

C'est a nous de vérifier si on est respecte les conditions avant de commencer le projet !

En plus stup au volant pour devenir chauffeur, tu aurais dû te poser la question dès le début

 

[didoux93]

C'est a nous de vérifier si on est respecte les conditions avant de commencer le projet !

En plus stup au volant pour devenir chauffeur, tu aurais dû te poser la question dès le début

Je suis désolé mais d'autres formations nécessitant pattes blanches font une demande préalable auprès de la préfecture qui valide ou pas les stagiaires avant chaque début de session alors pourquoi pas dans le VTC?Depuis le tronc commun encadré par l'état , cette précaution devrait couler de source.