LOTI Capacitaire et permis B

Discussion dans 'Réglementation' créé par CyrilSarf, 7 Août 2017.

  1. CyrilSarf

    CyrilSarf Chauffeur professionnel de transport de personnes
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    Hello la zone,
    La question est simple, pour un capacitaire après janvier 2018 pourrai je embaucher des permis B si c'est juste pour faire mes clients privé,
    Merci de vos réponse.
     
    #1
  2. Spike

    Spike Maître Zoneur
    MODO VTC CAPA

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    La question a déjà été posé des tonnes de fois et a chaque fois sa fait débat...

    Clients privés sous contrat et TPMR oui tu peux garder tes permis B oki:
     
    #2
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  3. CyrilSarf

    CyrilSarf Chauffeur professionnel de transport de personnes
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    Merci @Spike@Spike , mais mes clients sont occasionnel et sans contrat, puis je leur faire des contrats occasionnel ?
    Qui c'est qu'elle montage faire pour réaliser ceci,
    Cela m'intéresse énormément..
     
    #3
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  4. Spike

    Spike Maître Zoneur
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    Simplement indiqué dans les CGU qu'a partir du moment ou le client accepte un trajet il est lié contractuellement a l'entreprise. Bien envoyé les factures avec les CGU pour etre dans les clous.
     
    #4
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