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CAPA QUI VEUX PAS PAYER


CAPA QUI VEUX PAS PAYER


fabien999

Zoneur Reconnu
11 Mars 2016
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Marseille
on vas en voir de plus en plus des histoires comme celles la d'ici la fin de l'année et a mon avis il y as pas grand chose a faire a part se servir en pieces détachées ,ils vont tous fermer et il n'y as rien a gratter d'une societé qui part en liquidation prud'hommes ou pas.

C'etait prévisible il fallait arreter de bosser pour eux avant ou sinon se faire payer a la semaine pour limiter le risque.

Ne rendez surtout pas les voitures sans etre payer et au pire recuperez les pieces ça seras mieux que rien.......
 


Cypheur

Zoneur Élite
MODO
VTC
13 Mars 2017
2 504
3 033
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Marseille
Bonjours à tous les amie mon CAPA N’a plus de sous toute c’est voitures sont tombés en panne et Ma dit mots pour mots Je n’ai plus de sous tu ne seras pas payer ..

Sachant que j’ai sa voiture dans mon garage que me conseiller vous de faire ?? Merci à tous
Si tu as un contrat tu vas aux prud’hommes. Si tu n’en a pas tu gardes en autage sa caisse et tu vas lui rendre visite lol
Pour ce qui est de la voiture fais gaffe qu’il n’y est pas un mouchard dessu (comme chez drive One) ou qu’il la déclare pas volée.
 
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k.h

Zoneur Averti
23 Juillet 2016
1 114
1 623
Localité
Strasbourg
Si tu as un contrat tu vas aux prud’hommes. Si tu n’en a pas tu gardes en autage sa caisse et tu vas lui rendre visite lol
Pour ce qui est de la voiture fais gaffe qu’il n’y est pas un mouchard dessu (comme chez drive One) ou qu’il la déclare pas volée.

C est la le problème ou il vient ici et nous dit qu il ne veux plus le payer etc...
Si déclaré a 100% et rien a te reprocher et que t a un contrat de travail vas y attaque le mais maintenant .

Si toi aussi tu as accepté ces conditions en faisant des trafalgars ( pas déclarer ou peu déclarer) , la tu peux que t en prendre a toi même. Et un conseil fais gaffe avec le véhicule qu il ne soit pas déjà déclaré volé, va le déclarer aux autorités en faisant une main courante comme quoi ton patron ne veut les venir te démarre le véhicule et au pire il te demanderont de le foutre en fourrière peut être.
Ne fais n importe quoi ça va juste d amener des problèmes.
 


Cypheur

Zoneur Élite
MODO
VTC
13 Mars 2017
2 504
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Localité
Marseille
C est la le problème ou il vient ici et nous dit qu il ne veux plus le payer etc...
Si déclaré a 100% et rien a te reprocher et que t a un contrat de travail vas y attaque le mais maintenant .

Si toi aussi tu as accepté ces conditions en faisant des trafalgars ( pas déclarer ou peu déclarer) , la tu peux que t en prendre a toi même. Et un conseil fais gaffe avec le véhicule qu il ne soit pas déjà déclaré volé, va le déclarer aux autorités en faisant une main courante comme quoi ton patron ne veut les venir te démarre le véhicule et au pire il te demanderont de le foutre en fourrière peut être.
Ne fais n importe quoi ça va juste d amener des problèmes.
Je pense que tu t’adressais à l’auteur et je suis bien d’accord avec toi répondre à l’illégalité par l’illégalitépas sur que ce soit la meilleure des options
 
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k.h

Zoneur Averti
23 Juillet 2016
1 114
1 623
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Strasbourg
Je pense que tu t’adressais à l’auteur et je suis bien d’accord avec toi répondre à l’illégalité par l’illégalitépas sur que ce soit la meilleure des options

Oui Cypheur @Cypheur désolé . Dur nuit lol. C est clair , et comme dit avant dans d autres post je pense que y en aura plein des comme ça.
 
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mamar

Zoneur Vérifié
11 Mars 2015
108
119
Localité
Paris
Bonjours à tous les amie mon CAPA N’a plus de sous toute c’est voitures sont tombés en panne et Ma dit mots pour mots Je n’ai plus de sous tu ne seras pas payer ..

Sachant que j’ai sa voiture dans mon garage que me conseiller vous de faire ?? Merci à tous[/QUOT
Bonjours à tous les amie mon CAPA N’a plus de sous toute c’est voitures sont tombés en panne et Ma dit mots pour mots Je n’ai plus de sous tu ne seras pas payer ..

Sachant que j’ai sa voiture dans mon garage que me conseiller vous de faire ?? Merci à tous
Des petits sucre dans le réservoir et du coca dans le réservoir d'huile. Le temps qu'il comprenne la supercherie enervé
 


max

Zoneur Averti
VTC
10 Août 2015
1 025
1 668
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Paris
Pour info :

En cas de non restitution d'un véhicule, le propriétaire ne peut porter plainte pour vol !!!! Selon la loi, il s'agit d'un abus de confiance, grosse nuance !!! (Article 314-1 du Code pénal) Mais si le tôlier ne paie pas son salarié, c'est abus de confiance contre abus de confiance, 1 partout la balle au centre !!!

Bref, dans ce cas, on peut parier que les tribunaux seront beaucoup moins sévères avec le salarié qu'avec le patron crapuleux. Car, au fond, il s'agit en quelque sorte d'un acte d'auto-défense... Par ailleurs, pour ce genre de délit, les forces de l'ordre ne sont pas pressées d'intervenir, et quand elles le font, c'est sur décision de justice ou d'une autorité judiciaire (Procureur ou juge). La police ne débarque pas spontanément chez toi à 6 heures du mat pour récupérer le véhicule d'un patron crapuleux qui ne paie pas son salarié. En matière d'abus de confiance il n'y a pas de flagrant délit, il faut que la procédure judiciaire aille à son terme avant l'intervention des forces de l'ordre.
 


Youcef91

Zoneur amateur
VTC
3 Septembre 2017
77
101
Localité
Paris
Pour info :

En cas de non restitution d'un véhicule, le propriétaire ne peut porter plainte pour vol !!!! Selon la loi, il s'agit d'un abus de confiance, grosse nuance !!! (Article 314-1 du Code pénal) Mais si le tôlier ne paie pas son salarié, c'est abus de confiance contre abus de confiance, 1 partout la balle au centre !!!

Bref, dans ce cas, on peut parier que les tribunaux seront beaucoup moins sévères avec le salarié qu'avec le patron crapuleux. Car, au fond, il s'agit en quelque sorte d'un acte d'auto-défense... Par ailleurs, pour ce genre de délit, les forces de l'ordre ne sont pas pressées d'intervenir, et quand elles le font, c'est sur décision de justice ou d'une autorité judiciaire (Procureur ou juge). La police ne débarque pas spontanément chez toi à 6 heures du mat pour récupérer le véhicule d'un patron crapuleux qui ne paie pas son salarié. En matière d'abus de confiance il n'y a pas de flagrant délit, il faut que la procédure judiciaire aille à son terme avant l'intervention des forces de l'ordre.
Et bien c’est bon à savoir sa , faites une main courante contre le capacitaire pour ceux qui sont dans le même cas , expliquer que vous garder le véhicule en attendant d’être payer et que vous êtes de bonne foi . Si le véhicule appartient à une société de location , contacter le loueur et expliquer que vous avez déposé plainte contre le CAPA et que le véhicule n’est pas volé. Le loueur ne déclarera pas le véhicule voler mais va facturer le capacitaire pour chaque jour non restitué. Foutez les dans la m..... mais ne touchez pas le véhicule.
 
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Spike

Maître Zoneur
27 Octobre 2015
3 418
4 825
Localité
Lyon
En cas de non restitution d'un véhicule, le propriétaire ne peut porter plainte pour vol !!!! Selon la loi, il s'agit d'un abus de confiance, grosse nuance !!! (Article 314-1 du Code pénal) Mais si le tôlier ne paie pas son salarié, c'est abus de confiance contre abus de confiance, 1 partout la balle au centre !!!
Les parties seront entendues dans deux procédures différentes... mélanger le refus de paiement et Le refus de restitution du véhicule c'est faire un amalgame faux.
Bref, dans ce cas, on peut parier que les tribunaux seront beaucoup moins sévères avec le salarié qu'avec le patron crapuleux. Car, au fond, il s'agit en quelque sorte d'un acte d'auto-défense... Par ailleurs, pour ce genre de délit, les forces de l'ordre ne sont pas pressées d'intervenir, et quand elles le font, c'est sur décision de justice ou d'une autorité judiciaire (Procureur ou juge). La police ne débarque pas spontanément chez toi à 6 heures du mat pour récupérer le véhicule d'un patron crapuleux qui ne paie pas son salarié. En matière d'abus de confiance il n'y a pas de flagrant délit, il faut que la procédure judiciaire aille à son terme avant l'intervention des forces de l'ordre.
Le procureur peut exiger la récupération du véhicule dès l'ouverture du dossier et encore plus quand il est localisé. Le procureur n'est pas la pour juger et prendre parti pour un pauvre salarié trompe, il s'assure de faire respecter la loi, Le juge tranche ensuite.

De dire que tu risques pas de te faire lever à 6h00 du matin parceque tu n'as pas été payé c'est faux ! Sa dépend de l'individu incriminé et de son casier judiciaire entre autre.

Chaque cas est différent mais si t'as un chauffeur qui a déjà été condamner pour escroquerie et Compagnie Le procureur est pas con il sait très bien que ce type d'individu connaissait les risques en faisant quelque chose d'illégal. Il peut même l'accuser de complicité.

Bref les lois et la justice c'est compliqué lol
 
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max

Zoneur Averti
VTC
10 Août 2015
1 025
1 668
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Paris
Les parties seront entendues dans deux procédures différentes... mélanger le refus de paiement et Le refus de restitution du véhicule c'est faire un amalgame faux.


Le procureur peut exiger la récupération du véhicule dès l'ouverture du dossier et encore plus quand il est localisé. Le procureur n'est pas la pour juger et prendre parti pour un pauvre salarié trompe, il s'assure de faire respecter la loi, Le juge tranche ensuite.

De dire que tu risques pas de te faire lever à 6h00 du matin parceque tu n'as pas été payé c'est faux ! Sa dépend de l'individu incriminé et de son casier judiciaire entre autre.

Chaque cas est différent mais si t'as un chauffeur qui a déjà été condamner pour escroquerie et Compagnie Le procureur est pas con il sait très bien que ce type d'individu connaissait les risques en faisant quelque chose d'illégal. Il peut même l'accuser de complicité.

Bref les lois et la justice c'est compliqué lol
1. Si tu savais lire, j'ai évoqué la possibilité que le Procureur mobilise les forces de l'ordre : "et quand elles le font, c'est sur décision de justice ou d'une autorité judiciaire (Procureur ou juge)."

2. "mélanger le refus de paiement et Le refus de restitution du véhicule c'est faire un amalgame faux."

Là encore, si tu savais lire, tu aurais compris que lors du jugement du chauffeur, j'ai voulu dire que la justice prendrait forcément en compte les circonstances qui ont amené le chauffeur à ne pas restituer le véhicule, je n'ai rien dit d'autre. C'est ton esprit de contradiction à tout prix qui te fait dire n'importe quoi...

3. "De dire que tu risques pas de te faire lever à 6h00 du matin parceque tu n'as pas été payé c'est faux ! Sa dépend de l'individu incriminé et de son casier judiciaire entre autre. "

Pour ce genre d'affaire, en premier lieu les forces de l'ordre envoie, si décision du Procureur ou d'un juge (procédure en référé), une convocation au chauffeur... C'est seulement en cas de non présentation que les forces de l'ordre peuvent éventuellement débarquer chez toi.


Bref, en matière de droit, tu parles de ce que tu ne connais pas car tu as un gros point faible : pour lire le droit, encore faut-il savoir lire tout court, et il faut se renseigner un minimum... Moi, avant de poster, j'ai pris la peine de me renseigner.
 
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