Les parties seront entendues dans deux procédures différentes... mélanger le refus de paiement et Le refus de restitution du véhicule c'est faire un amalgame faux.
Le procureur peut exiger la récupération du véhicule dès l'ouverture du dossier et encore plus quand il est localisé. Le procureur n'est pas la pour juger et prendre parti pour un pauvre salarié trompe, il s'assure de faire respecter la loi, Le juge tranche ensuite.
De dire que tu risques pas de te faire lever à 6h00 du matin parceque tu n'as pas été payé c'est faux ! Sa dépend de l'individu incriminé et de son casier judiciaire entre autre.
Chaque cas est différent mais si t'as un chauffeur qui a déjà été condamner pour escroquerie et Compagnie Le procureur est pas con il sait très bien que ce type d'individu connaissait les risques en faisant quelque chose d'illégal. Il peut même l'accuser de complicité.
Bref les lois et la justice c'est compliqué lol
1. Si tu savais lire, j'ai évoqué la possibilité que le Procureur mobilise les forces de l'ordre : "et quand elles le font, c'est sur décision de justice ou d'une
autorité judiciaire (
Procureur ou juge)."
2. "mélanger le refus de paiement et Le refus de restitution du véhicule c'est faire un amalgame faux."
Là encore, si tu savais lire, tu aurais compris que lors du jugement du chauffeur, j'ai voulu dire que la justice prendrait forcément en compte les circonstances qui ont amené le chauffeur à ne pas restituer le véhicule, je n'ai rien dit d'autre. C'est ton esprit de contradiction à tout prix qui te fait dire n'importe quoi...
3. "De dire que tu risques pas de te faire lever à 6h00 du matin parceque tu n'as pas été payé c'est faux ! Sa dépend de l'individu incriminé et de son casier judiciaire entre autre. "
Pour ce genre d'affaire, en premier lieu les forces de l'ordre envoie, si décision du Procureur ou d'un juge (procédure en référé), une convocation au chauffeur... C'est seulement en cas de non présentation que les forces de l'ordre peuvent éventuellement débarquer chez toi.
Bref, en matière de droit, tu parles de ce que tu ne connais pas car tu as un gros point faible : pour lire le droit, encore faut-il savoir lire tout court, et il faut se renseigner un minimum... Moi, avant de poster, j'ai pris la peine de me renseigner.