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Besoin d'explications pour le registre VTC


cannes06

Membre
VTC
UBER
11 Février 2018
4
0
Lieu
Cote d'Azur
#1
Bonjour, je souhaite débuter calmement l'activité de VTC.
J'ai 1500€ de capital social et je veux débuter en louant un véhicule MOIS par MOIS car il y'aura des mois ou je ne pourrais pas exercer je ne peut pas m'engager sur 6mois, donc comment m'enregistrer au registre des VTC sans vehicule, ou comment ne pas renseigner de vehicule et mettre à jour plus tard ?
Sachant que une fois la demande faites cela prend 2 mois pour recevoir les vignettes et commencer à bosser.
Merci par avance de m'éclairer sur ce point
 


Driv'R

Zoneur Averti
VTC
UBER
14 Novembre 2016
515
170
Lieu
Lyon
#2
Un justificatif de la capacité financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc..). Le montant est de 1 500 euros pour chaque véhicule. Les garanties financières sont accordées par un ou plusieurs organismes financiers, agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, se portant caution de l’entreprise pour le montant exigible ou par tout établissement de crédit fournissant des prestations ou disposant de succursales en France conformément aux articles L. 511-22 et L. 511-23 du code monétaire et financier, qui est habilité à fournir ce type de service. Vous pouvez consulter la liste de ces organismes sur le site d’ACPR Banque-France

Je pense que c'est cette partie qui te concerne, mais d'autres zoneurs plus expert te répondront !

Sinon tu as pleins d'infos ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/VTC-registre-des-voitures-transport-chauffeur
 


cannes06

Membre
VTC
UBER
11 Février 2018
4
0
Lieu
Cote d'Azur
#3
Oui j'ai compris qu'il fallais 1500€ de garantie mais ma question c'est comment faire pour m'enregistrer au registre VTC si je n'ai pas encore louer le vehicule ... ils demandent la carte grise lors de l'inscription, et je compte louer au mois. et sa prend 2 mois à avoir les vignettes. comment faire ?
 


Driv'R

Zoneur Averti
VTC
UBER
14 Novembre 2016
515
170
Lieu
Lyon
#4
Fait un contrat de loc de 1 mois à date du 1er avril 2018, comme ça tu auras les vignettes avant le véhicule, mais il faut un contrat avec l'immatriculation etc

Je crois que Spike @Spike fonctionne avec des locations courtes, mais j'ai des doutes sur le fait que tu puisses fonctionner comme ça
 


cannes06

Membre
VTC
UBER
11 Février 2018
4
0
Lieu
Cote d'Azur
#5
ah daccord il faut que je vois avec une société de location pour avoir le contrat a lavance cest tout merci :) mais se n'est stipulé nul part que tu ne peut pas fonctionner comme cela du moment que tu as les 1500€ de capacité financiere non ?
 


Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur
MODO
VTC
1 Novembre 2016
1 787
612
Lieu
Paris
#6
A rajouter , Les 1500€ de capital, n'ont rien avoir avec le dépôt de garantie de 1500€
 


cannes06

Membre
VTC
UBER
11 Février 2018
4
0
Lieu
Cote d'Azur
#7
Oui mais on peut justement utilisé ce capital comme capacité financiere non ?
 


Cypheur

www.vtcblackline.fr
VTC
13 Mars 2017
1 767
559
Lieu
Marseille
#8
Oui mais on peut justement utilisé ce capital comme capacité financiere non ?
Le capital sociale et capitale propre n’ont rien à voir. Pour ton inscription au registre on te demande du capitale propre (patrinmoine financier de l’entrepris) c’est à dire des bien ou argent sur le compte, justifier par un document officiel (contrat de location pour le véhicule, attestation de capacité financière pour les fond... ).
Les 1500 euros que tu vas bloquer pour ton capital social seront débloqués lors de l’ouverture du compte (Reception du kbis) ils passeront a ce moment en trésorie qui fait fait partie du capitale propre. Sauf si tu les dépense.
Tu pourras alors demander à la banque la fameuse attestation de capacité financière. En général la banque te demande de bloquer ces sous sur un compte (pour se mettre à la bris).
 
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