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[Hakoka]

Je te remercie en tout cas pour tout !
Bonne nuit à toi aussi !

 

[Amine59lille]

Si tu créés une société (SARL EURL, SAS ...), oui tu es assujetti à la TVA (10% sur les transferts / 20% sur la mise à disposition et les activités diverses).
.

Salut peux tu m'expliquer quelle TVA à appliquer si j'effectue un transféré simple sans vendre d'extra même si ces extra sont disponible à la vente à bord du véhicule mais que le client ne souhaite pas en bénéficier ?

 

[Léo]

Bonjour Amine,

Si c'est un simple transfert (transport de personnes d'un point A à un point B directement), c'est de la TVA à 10%

 

[V40]

Quand je lis ces posts, je me pince en même temps pour voir si je ne rêve pas !!!

 

[V40]

Juste une question, comment peut on passer et réussir un examen de capacité sans savoir qu'une TVA de 10% est applicable au transfert ? C'est la base de tout. Et je ne parlerai pas de la location de licence, procédé utilisé par des brebis galeuses qui mettent l'ensemble de notre profession en danger. Au risque de me répéter, il faut absolument mettre le nom de ces truands au grand jour afin qu'ils arrêtent sans délai leurs magouilles.

 

[Amine59lille]

Bonjour Amine,

Si c'est un simple transfert (transport de personnes d'un point A à un point B directement), c'est de la TVA à 10%

Merci pour ta réponse et dans un cas de figure où j'amène un client d'un point A à B (10€ HT )et qu'il consomme un service (5€HT) .

Je procède à cette facturation :

10 € + 10% = 11€
5 € + 20% = 6 €

Soit au total = 17 € TTC

Ou alors :

10 + 5 + 20% = 18 € TTC

Merci

 

[Léo]

1ère méthode de calcul Amine ...

Je te rejoins complètement V40 !!!

 

[president]

1600 euros ?!?

Pour info la licence de transport intérieur dans le rhône, en 10 jours c'est torché.

 

[Léo]

1600 euros ?!?

Pour info la licence de transport intérieur dans le rhône, en 10 jours c'est torché.

Quand avais tu fais ta demande ?
La DREAL de Lyon m'a dit la semaine dernière que ça se comptait en semaine en ce moment ...

Entre la réorganisation de leurs services suite au regroupement des régions, et l'affluence du nombre de demande ... voilà ce qu'on m'a répondu.

De toute façon, je pense que ça ne peut pas être pire qu'en IDF !

 

[Hakoka]

Le problème c'est que je l'ai passer chez IFRAC à Paris, je ne sais pas si c'est plus long du coup... j'ai reçu mon relevé de note le 16/11 une semaine pile après l’examen et j'attends toujours pour l'attestation..