D'après vous, la réforme de l'assurance chômage telle que présentée par Muriel Pénicaud, vendredi 2 mars, ne va pas assez loin pour les indépendants et en particulier les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs). Pourquoi?
François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE):
Le gouvernement a permis une chose formidable, celle d'ouvrir enfin le débat sur ce sujet central de la protection des indépendants. De ce point de vue, je reconnais une avancée. Il n'est néanmoins pas allé assez loin sur plusieurs points, selon nous. D'abord, en créant une indemnisation chômage forfaitaire de 800 euros, il a introduit une sorte d'amortisseur social. Il fallait créer cet amortisseur mais nous attendions autre chose que ce "super
RSA".
Qu'attendiez vous concrètement sur cette question d'indemnisation?
Nous plaidons depuis le début pour une convergence des régimes sociaux qui placerait salariés et indépendants sur un pied d'égalité. Pourquoi ne pas imaginer un système où quelqu'un qui gagne environ 1.500 euros de chiffre d'affaires par mois en tant qu'indépendant et cesse brutalement son activité, soit éligible à l'assurance chômage au même titre qu'un salarié licencié touchant le SMIC par exemple. Cela limiterait d'autant plus le risque de requalification en contrat de travail, car, aujourd'hui, pourquoi le juge procède-t-il à des requalifications? Parce qu'il veut donner à ces travailleurs précaires des droits sociaux dignes de ce nom. Autant leur donner les mêmes droits dès le départ. Il est temps de protéger les travailleurs indépendants contre le chômage, certes, mais aussi contre l'accidentologie du travail. Il est aussi temps de leur donner les moyens de cotiser pour une retraite décente. Cela va donc bien au-delà du seul sujet de l'assurance chômage.
Que pensez-vous de la piste du gouvernement de créer un statut spécial pour les travailleurs de plateformes collaboratives (Deliveroo, Uber...), justement dans le but de limiter leur précarisation?
On a déjà du mal à faire coexister les différents types de régimes d'entrepreneurs. Alors en créer un nouveau est clairement une mauvaise idée. Pour ces travailleurs indépendants économiquement dépendants d'un donneur d'ordre, la clé est, d'après nous, de leur permettre de se rassembler dans le cadre d'une plateforme commune qu'ils administreraient de manière autonome. Une forme de "portage indépendant" si vous voulez. Ainsi, on rompt tout lien de subordination juridique avec le donneur d'ordre, ce qui limite le risque de requalification en contrat de travail, tout en leur offrant la possibilité d'avoir une vraie relation BtoB avec leur(s) client(s).
Une autre mesure vous inquiète: celle de limiter l'indemnisation chômage aux seuls indépendants ayant connu une liquidation judiciaire. Pourquoi?Aujourd'hui, le régime des micro-entrepreneurs fonctionne sur le principe de l'auto-liquidation fiscale et sociale. Autrement dit, vous ne payez des cotisations que sur le chiffre d'affaires que vous avez effectivement réalisé. Résultat, en cas d'arrêt de votre activité, vous ne cumulez pas de dette sociale ou fiscale et vous clôturez votre micro-entreprise en remplissant simplement un formulaire de cessation d'activité. En imposant comme critère d'éligibilité la liquidation judiciaire, vous allez pousser les gens à aller voir le juge pour obtenir la reconnaissance d'une liquidation personnelle, avec toutes les conséquences que cela suppose. Dans ce type de situations, votre banquier est averti, la Banque de France est avertie. Une liquidation vous suit sur plusieurs années et peut même vous bloquer pour rebondir vers d'autres projets professionnels. C'est bien cette judiciarisation que nous souhaitons éviter.
Beaucoup de micro-entrepreneurs cessent aussi leur activité pour changer de régime, car leurs affaires se développent. Il semble normal que ces derniers ne soient pas éligibles à l'assurance chômage, si?
Oui, bien évidemment. Je dis seulement que plutôt que la liquidation, peut-être aurions-nous pu limiter l'indemnisation à ceux qui, avant de clôturer leur micro-entreprise touchaient l'équivalent d'un RSA par exemple.
Avez-vous calculé combien de micro-entrepreneurs seraient concernés par vos critères?
Sur les quelque 1,2 million de micro-entrepreneurs, on estime qu'un peu moins de 30% d'entre eux ne cumulent pas d'autre activité professionnelle et se concentrent exclusivement sur leur micro-entreprise. Sur ce tiers, environ 10% doivent s'approcher du RSA, soit environ 30.000 personnes. Je ne crois pas qu'il y ait un réel effet d'aubaine à craindre en la matière.
Le gouvernement estime également à 30.000 le nombre d'indépendants bénéficiaires de sa réforme au global, pour un coût de 140 millions d'euros chaque année. S'il reprenait vos critères, cela reviendrait à doubler ce volume...
Non, en réalité ce serait le même selon nous. Aujourd'hui, la population d'indépendants la plus exposée au risque de cessation d'activité est bien d'abord la communauté des micro-entrepreneurs les plus précaires. Les professions libérales du secteur de la santé ou encore les professions réglementées ne seront concernées qu'à la marge par ces mesures. Sur le fond, il n'y a pas tant de divergence avec le gouvernement sur la volumétrie que sur le fait générateur, qui est pour l'heure la liquidation.
Pensez-vous que le gouvernement est ouvert à la discussion sur le sujet dans les semaines à venir?
Nous n'avons pas encore fixé de rendez-vous mais nous comptons le rencontrer. Il ne semble en tout cas pas tout à fait fermé sur la question et je pense qu'il peut parfaitement entendre nos propositions. Nous venons de passer l'étape n°1. Le chantier ne fait que commencer.
