Vous consultez : Important Amende pour non désignation du conducteur, l'Etat fait marche arrière

[Spike]

Hello la zone,

L'Etat est en train de faire machine arrière avec ses amendes de 450€ voir 675€.

Ne payez plus ! Contactez EasyRad ;-)

https://blog.uberzone.fr/letat-fait...re-avec-les-amendes-envoyees-aux-entreprises/

 

[Cypheur]

Hello la zone,

L'Etat est en train de faire machine arrière avec ses amendes de 450€ voir 675€.

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marche arrière c'est vite dit. Il n'y a rien d'officel qui rend cette loi caduc bien que il soit largement possible de contester. Une nouvelle foi on se retrouve dans un espèce de flou, on a l'impression que les lois sont faites puis qu'ils réfléchissent après a la mise pratique.
En tous cas bon article une nouvelle foie j'ai envi de dire.
Bonne journée

 

[Spike]

Hello,

La jurisprudence rend cette loi caduque, donc c'est un principe " officiel " même s'il n'a pas été décidé par l'Etat.
L'article détail pourquoi cette loi est caduque, les entreprises ne peuvent pas etre poursuivis en cas d'infraction pénale seulement les représentants légaux.

 

[Kuikui]

Je me suis désigner parceque je voulais pas payer 450e, j'attends lavis et j'irais chez easyrad.. Je vois pas qui conduit sur la photo...

 

[uueeee]

tous ceux qui ont payer vont être rembourser ???

 

[Shibani]

Bonsoir y’a t’il des personnes en tant que représentant légal qui ont payé sans designer de conducteur depuis le 11 décembre 2018(date de la confirmation de la cour de cassation)sur le forum?

 

[stephvitry1]

Perso ça m est arrivé 2 fois en 2 ans mais après m etre fais baiser a payer les 450 euros en 2017 j ai fais la désignation pour les 2 fois suivantes .....mais si quelqu'un a la réponse je suis intéressé aussi ..... on ne sais jamais cela peut servir.....