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Important 1er commission de discipline - Maraude électronique et interpellation !!


Vttt

Vttt

Zoneur Reconnu
VTC
LECAB
30 Novembre 2016
323
92
Lieu
Paris
#31
tu va boire un café en terrasse 3 téléphone connecté tranquille tu respecte la loi en stand bye
et tu passe un bon moment de détente ca sert a rien de tourner en rond et gaspiller du gasoil
si la course elle est pour toi ou pas le facteur chance rentre en jeu
te prend pas la tète a force de chercher t'arrive j'jusqu'à république et après tu regarde la jauge du réservoir sur tableau de bord et la tu te dit m..... faut que je fasse le plein frown
 


Kuikui

Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur
MODO
VTC
1 Novembre 2016
1 912
659
Lieu
Paris
#32
C'est intéressant de lire toutes ces interprétations de la loi sur ce point précis.

Si des juristes ou autre nous lisent, ils ont une bonne base de réflexion sur ce qui est perçu par les différents professionnels de la route ici présent.

Personnellement mon avis est simple, la maraude électronique est un faux débat et ne représente que la conséquence des applications. A l'époque le VTC il stationnait sur un terrain privé ou agissait sur bon de réservation en s'occupant d'un ou deux clients sur une journée entière. Mais les temps ont changé. Je ne pense pas non plus qu'il soit judicieux de dépenser du temps et de l'énergie a vouloir faire appliquer cette regle ou alors il faudrait des moyens qui ont besoin d'être mobilisés ailleurs pour assainir encore plus la profession.

Etre jugé parceque tu transportes occasionnellement sur Uber le juge qui te juge pour maraude électronique... mais ou va-t-on ??
Faux débat, comme tu dis. Si on remonte à la grande remise. Les chauffeurs était déjà en quelques en maraude. En attente devant les hôtels. Attendant que le maître d'hôtel lui donne des courses monnayant contre parti bien sûr (les hôtel encaissant d'abord et le chauffeur récupérait ensuite)
[DOUBLEPOST=1516005218,1516005152][/DOUBLEPOST]
tu va boire un café en terrasse 3 téléphone connecté tranquille tu respecte la loi en stand bye
et tu passe un bon moment de détente ca sert a rien de tourner en rond et gaspiller du gasoil
si la course elle est pour toi ou pas le facteur chance rentre en jeu
te prend pas la tète a force de chercher t'arrive j'jusqu'à république et après tu regarde la jauge du réservoir sur tableau de bord et la tu te dit m..... faut que je fasse le plein frown
Place du colonel Fabien. La station Essonne la plus proche et pas trop cher... Lol
[DOUBLEPOST=1516005298][/DOUBLEPOST]J'ai hâte d'avoir le verdict quand même
 


Cypheur

Cypheur

www.vtcblackline.fr
VTC
13 Mars 2017
1 827
579
Lieu
Marseille
#33
C’est toujours le même débat quand il s’agi de maraude. Mais ce qui est sûre c’est pas autorisé. Pas de réservation tu rentre à la base. Il n’y a pas d’histoire de sinca sonne ou je ne sais quoi. Si ça sonne c’est que tu marauder lol.
Circuler sur la vois publique ou y stationner à la recherche d’un client c’est de la maraude.
Certains confondent le fait d’autoriser a indiquer à un client là disponibilité d’un chauffeur et le fait de rechercher un client.
[DOUBLEPOST=1516007581,1516007417][/DOUBLEPOST]
Le Conseil d'Etat autorise la maraude électronique pour les VTC

Dans une décision rendue publique ce 9 mars, le Conseil d'Etat a jugé qu'il était contraire au droit communautaire d'interdire, avant la réservation, la géolocalisation (localisation et disponibilité) des véhicules de transport avec chauffeur (laquelle permet aux utilisateurs de l'appli de "voir" les VTC disponibles à proximité).

Voilà de quoi déplaire aux taxis, une fois de plus. Le Conseil d'Etat a en effet jugé contraire au droit européen d'interdire aux plateformes de type Uber d'informer leurs clients à la fois de la localisation et de la disponibilité des VTC (voitures de transport avec chauffeur), a annoncé la juridiction dans une décision publiée ce mercredi 9 mars.

Le Conseil d'Etat avait été saisi en particulier par l'entreprise américaine Uber, qui contestait un décret d'application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 réglementant le transport de personnes en France.

La loi Thévenoud permettait d'indiquer la localisation OU la disponibilité

Ce décret du 30 décembre 2014 interdisait en particulier "aux VTC d'informer les clients, avant la réservation, de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule", a souligné la juridiction dans un communiqué. Autrement dit, il leur était permis d'indiquer soit la localisation des véhicules alentours soit leur disponibilité, mais pas les deux en même temps.

Or, le Conseil "a jugé que cette interdiction (...) constituait une exigence visant l'accès à un service de la société de l'information", et aurait dû faire l'objet d'une information préalable de la Commission européenne au titre d'une directive de 1998. Ce qui n'a pas été le cas.

La juridiction valide ainsi l'un des arguments développés par les avocats d'Uber dans les multiples dossiers judiciaires auxquels le géant américain est mêlé en France.

Le Conseil d'Etat a aussi indiqué avoir tiré les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel du 22 mai 2015 quant à la possibilité pour les VTC de calculer leurs tarifs selon la même méthode que les taxis, en annulant les dispositions du décret d'application de l'article de la loi Thévenoud concerné.

A l'époque, le Conseil constitutionnel avait jugé l'interdiction de la géolocalisation conforme à la liberté d'entreprendre garantie par la Constitution, ce que contestait Uber via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Ces développements judiciaires interviennent alors que le secteur des VTC et des taxis a connu ces dernières semaines d'importants soubresauts sociaux avec une forte mobilisation de chaque corporation.

Le député (PS) de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume, chargé d'une médiation, a rendu fin février ses propositions pour sortir du conflit. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.

(Avec AFP)
Il est autorisé d’indiquer où ce situ le chauffeur en le geolocalisant via une appli. Ça autorise en rien le chauffeur a rechercher un client sur la vois publique (définition de la maraude).
 


Kuikui

Kuikui

Http://fb.com/yangchauffeur
MODO
VTC
1 Novembre 2016
1 912
659
Lieu
Paris
#34
Dans marauder, ya le fait d être en mouvement. Si tu stationne

En même temps, dans le code du transport et les articles concernant les VTC, les VTC n'ont pas le droit de circuler, ou être sur la chaussée et voie publique (stationnement public payant c'est considéré comme la chaussée) dans le but d'avoir des clients.
 


Cypheur

Cypheur

www.vtcblackline.fr
VTC
13 Mars 2017
1 827
579
Lieu
Marseille
#35
Dans marauder, ya le fait d être en mouvement. Si tu stationne

En même temps, dans le code du transport et les articles concernant les VTC, les VTC n'ont pas le droit de circuler, ou être sur la chaussée et voie publique (stationnement public payant c'est considéré comme la chaussée) dans le but d'avoir des clients.
La maraude c’est circuler ou stationner sur la vois publique ou au abord de lieux touristiques ou zones potentielles de clients (il y a un therme exacte) a la recherche de clients.
c’est interdit pour les VTC
 


amineqs

amineqs

Zoneur Vérifié
CAPA
9 Février 2016
128
26
Lieu
Bordeaux
#36
Bonjour tous le monde,
je viens de me faire arrêter par la bac sur paris centre, il on tenté de me mettre une amande pour maraude électronique en posant tous un tas de questions, je leurs ai expliqué que jattendai un client pour rentrér chez moi apres avoir déposé une cliente plus loin, chose qui était vrais,
ils ont vérifié mes bons de commandes pour au final me laissez une chance. Je n'avai pas pris le chemin le plus rapide pour rentré chez moi selon eux et c'était plutôt vrais mais c'était la bonne direction.
J'ai eu une amande de 130 euro pour avoir attendu sur la chaussé (stationnement sur la chaussé)
Il faut arrêter de bosser, nous somme des bandits les gars.
Je pense me remettre au chômage sous peut.
Tu t inscit juste aujourd'hui pour nous dire sa ??
Bizarre...
 


fourmie

fourmie

Zoneur Reconnu
CAPA
16 Novembre 2015
429
154
Lieu
Paris
#37
Dans le temps de Uber pop c était interdit de faire chauffer , j ai était chauffeur sans être inquiété et après il ont interdit ensuite j ai était CAPA leur histoire de deux personnes à bord j ai jamais appliquer ce truc qui me paraissait ridicule j ai jamais était inquiète ensuite maintenant je suis VTC et leur histoire de maraude sa m inquiète parce-que c est pas logique et hypocrites de laisser les chauffeurs faire une formation et ouvrir leur société et ensuite travailler pour les applications , c est le parcours de la majorité de personnes pour ensuite leur dire tu doit rester chez toi pour accepter une course et quand ta fini tu rentre chez toi alor que le gouvernement ou la police ou les applications il save que c est pas possible et sa tien pas debout leur loi donc je pense que il devrait faire une modification de la loi mais ceux qui soutiennent que il faut respecter la loi c est juste parceque il on leur intérêt comme l affaire des CAPA que les VTC on critiques et fait tout pour enlever les CAPA pour que il puisse avoir plus de client mais quand on vois le constat il on tout faux lol et pour la maraude elle va existé c sur
 


Kery

Kery

Zoneur Averti
26 Avril 2016
529
411
Lieu
Lyon
#38
Pourquoi c'est bizarre de s'inscrire? Tu souffres paranoïa?

Mdr le taxi qui s'ennuie et à trouver son nouveau joujou pour dissuader les VTC de continuer...stp l'ami tu peux nous afficher le pv avec juste date,heure et motif de l'infraction,parck choisir la bac comme interpellant c'est assez caustique.
 


Swimmer13200

Swimmer13200

Zoneur amateur
TAXI
5 Novembre 2016
76
24
Lieu
Marseille
#39
La maraude électronique ou physique est interdite pour les VTC depuis le début, un point c'est tout. Tout le monde le sait très bien, il n'y a pas d'arrangement...
Celui qui veut marauder, achète une licence de taxi et il pourra le faire à loisirs sur sa commune de rattachement, appli ou pas appli!
C'est une des premières choses que l'on apprend en formation.
Si on veut être respectés, il faut respecter les règles...sinon on passera toujours pour des sous-merdes!
Alors comme tout le monde, on joue de temps en temps avec le feu...mais quand on se brûle, faut pas crier au scandale...
 


Vttt

Vttt

Zoneur Reconnu
VTC
LECAB
30 Novembre 2016
323
92
Lieu
Paris
#40
c'est pas sur un smartphone que ont signe l'amende électronique meme les pervanche ne donne pas d'amende a partir de smartphone elle est louche ton histoire c'est uniquement par PDA
https://www.antai.gouv.fr/proces-verbal?lang=fr
c'est vrai tu t'inscrit sur ce site et ton 1er message c'est arrêter les VTC bla bla bla
tu dit avoir reçu 130 euro d'amende hors l'amende de 4e classe c'est 135 € étrange
montre nous l'amende que tu recevra pas et nous montrera surement et virtuellement pas
et pour finir je croyais que exercer en tant que et pour faire de la circulation arret ou stationnement sur la voie publique enquete de clients était une amende de 5e classe donc 1500 € d'amende thinkthinkthink
de plus 135 c'est juste le macaron le contrôle technique attestation de visite medicale et la carte pro dans les 5 jours suivant le contrôle apres c'est uniquement de la 5e classe
envoie nous ton amende elle m'intéresse je ni croit pas trop
 


Twitter Uberzone