Important 1er commission de discipline - Maraude électronique et interpellation !!

[joulss]

D'après ma connaissance si je me trompe pas, la maraude électronique est interdite pour tous les secteurs de transports, il n'ai pas précisé Taxi ou VTC.

Je ne sais pas, mais à mon avis, la maraude électronique est autorisée pour les taxis, puisque même si elle est électronique, c'est une maraude quand même, et eux ont le droit de marauder. Le problème de la maraude électronique pour les VTC, c'est qu'on est censé bosser uniquement sur résa, et pas en maraude pour ne pas faire de concurrence déloyale aux taxis. Il faudrait qu'un taxi vienne sur ce post nous apporter ses lumières.

 

[Touch here]

Il est quand même fort regrettable que des chefs d'entreprise indépendants ne connaissent même pas la réglementation en vigueur dans leurs propres activités.
Heureusement certains ont déjà apporté des précisions qui je le pense sont efficaces.

La maraude est un privilège réservé aux taxis corollaire de l'autorisation de stationnement.
Le VTC n'a pas le droit de marauder et ne travaille que sur réservation préalable.
Entre chaque course le VTC à l'obligation soit de rentrer au siège de l'établissement quand il est le propriétaire soit de sortir de la chaussée. Petite précision se garer sur la voie publique ce n'est pas sortir de la chaussée.
Ensuite c'est à chacun de savoir si c'est de la responsabilité des plateformes ou des chauffeurs de ne pas respecter la loi.

Petite précision le Conseil d'État ne s'est jamais prononcé sur l'autorisation de marauder pour les VTC il s'est prononcé sur le fait que un texte concernant la Maraude n'a pas été présenté aux instances européennes avant. Beaucoup d'articles de presse ont mal interprété la décision du Conseil d'État mais le rapport grandguillaume est venue rappeler tout ça

 

[fourmie]

Je savais que on viendrait à la maraude électronique un jour, mais sa fait 6ans que sa dure et le gouvernement et les services de police on rien dit , moi je pense que la maraude électronique est autorisé est vital pour notre activité parceque c est pas possible les conditions de rentrer à la base , c est une hypocrisie de laisser les applications faire et laisser les chauffeurs passée leur formation VTC et ouvrir leur société pour leur dire à la fin , vous pouvais pas exercises ce métier , je pense que la loi toléré la maraude électronique ou sinon on arrête les applications mais je pense que le chauffeur application à des beaux jours devant lui

 

[User_9402]

Après renseignement, les Taxis ont le droit a la maraude électronique mais ils ont eux aussi des conditions pour marauder.

Un taxi n'a pas le droit de marauder sur la voix publique lorsqu'ils se situent hors de leur zone de stationnement , donc si un chauffeur de Taxi voudrait utiliser la maraude normal ou la maraude électronique il est dans l'obligation d'être dans sa zone de stationnement ou qu'ils soit entrain de se dirigé vers sa zone de stationnement.

En effet un Taxi a chaque fin de course il est dans l'obligation de retourner dans sa zone de stationnement pour pouvoir marauder, donc d’après mes infos en dehors de la zone de stationnement il n'a pas le droit de tourner ou se stationner sur les voix public pour chercher des clients dans les rues.

 

[k.h]

Après renseignement, les Taxis ont le droit a la maraude électronique mais ils ont eux aussi des conditions pour marauder.

Un taxi n'a pas le droit de marauder sur la voix publique lorsqu'ils se situent hors de leur zone de stationnement , donc si un chauffeur de Taxi voudrait utiliser la maraude normal ou la maraude électronique il est dans l'obligation d'être dans sa zone de stationnement ou qu'ils soit entrain de se dirigé vers sa zone de stationnement.

En effet un Taxi a chaque fin de course il est dans l'obligation de retourner dans sa zone de stationnement pour pouvoir marauder, donc d’après mes infos il n'a pas le droit de tourner ou se stationner sur les voix public pour chercher des clients dans les rues.

Les zones de stationnement c est une partie du territoire

Chez nous sur les toits ils ont leur zone ( cus) Communauté urbaine de strasbourg ils ne restent que dans la zone ville et intramuros peuvent déposer hors de cette zone mais ne doivent pas recharger hors zone.

c est vaste

 

[User_9402]

Les zones de stationnement c est une partie du territoire

Chez nous sur les toits ils ont leur zone ( cus) Communauté urbaine de strasbourg ils ne restent que dans la zone ville et intramuros peuvent déposer hors de cette zone mais ne doivent pas recharger hors zone.

c est vaste

C'est pareil sur Paris.

 

[fred.jvet]

Bref, pour être clair...

1. Tu déposes
2. Tu debranches
3. Tu trouves un lieu privé
4. Tu rebranches.

Là tu es dans les clous.

Ou alors... Tu fais comme tu veux... car au fond c'est ton problème

 

[Hlmeur781]

Je me souvien d'avoir lu ici le témoignage d'un chauffeur de la zone qui passé au tribunal et devant un juge pour la maraude électronique et il a du payé une trentaine d'euros.

Oui c'est moi!
sauf que je suis tombé sur des bleus de ma ville... Ce n'était pas des Boers. Je commençai ma journée prêt de la gare de chez moi (20km de Paris) et donc aucune maraude avéré... J'étais a "la base".

Je vais donné un exemple d'une maraude reconnu:

Ton domicile ou siège de ta société (base) ce trouve à "Rosny sous bois" et ta première course trouvé grâce à une application ce trouve dans le 1er arrondissement de Paris c'est obligatoirement que tu as maraudé.
Tu as pris ta voiture à 6h du matin et tu es parti en direction de Paris pour chercher (marauder) une course.

Exemple d'un chauffeur qui ne maraude pas:

Tu commence à ta base et puis 6h une course pour Paris centre.
Tu dépose ton client et tu fait demi tour direction "la base" (application allumé) par le chemin le plus court en kilomètre ou en temps...
Bien sûr que sur le chemin ton téléphone va sonné plusieurs fois en fonction de la ou tu te trouve... ( le stationnement application allumé est par contre considéré comme de la Maraude )

Dès que tu accepte une course le bon de commande est affichable très facilement via les applications.

Ce qui te dédouane de toutes maraudes au moment d'un contrôle Boers si la liste de tes courses justifie que tu as bien "essayé" de rentrer à la base entre chaque course.
Très facilement vérifiable avec toute les indications que donne les applications sur chaques courses.

Ps: les stations essences sont considérés comme des "parking" c'est les Boers de La Défense qui me l'ont dit.

 

[Spike]

C'est intéressant de lire toutes ces interprétations de la loi sur ce point précis.

Si des juristes ou autre nous lisent, ils ont une bonne base de réflexion sur ce qui est perçu par les différents professionnels de la route ici présent.

Personnellement mon avis est simple, la maraude électronique est un faux débat et ne représente que la conséquence des applications. A l'époque le VTC il stationnait sur un terrain privé ou agissait sur bon de réservation en s'occupant d'un ou deux clients sur une journée entière. Mais les temps ont changé. Je ne pense pas non plus qu'il soit judicieux de dépenser du temps et de l'énergie a vouloir faire appliquer cette regle ou alors il faudrait des moyens qui ont besoin d'être mobilisés ailleurs pour assainir encore plus la profession.

Etre jugé parceque tu transportes occasionnellement sur Uber le juge qui te juge pour maraude électronique... mais ou va-t-on ??

 

[Hlmeur781]

C'est un faux débat les applications ont facilité l'accès au fameux "bon de réservation" grâce à une mise en relation rapide via la geolocalisation...
Beaucoup de courses pour moins d'argent qu'une course privé mais beaucoup de client (peu fortuné) bénéficie de cette technologie pour ce déplacé à moindre coût et à un prix abordable.