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Presse Écran de fumée? Uber cherche-t-elle à légitimer sa position en créant une nouvelle plateforme en Belgique?


Presse Écran de fumée? Uber cherche-t-elle à légitimer sa position en créant une nouvelle plateforme en Belgique?


AZF

La passion du VTC
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MODO
VTC
14 Décembre 2016
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Localité
Paris
Véhicule
Toyota Prius 4
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Les dirigeants d’Uber Benelux viennent de créer une Belgian Platform rider association (PRA). Il s’agit de la pierre angulaire du système Uber. L’ASBL a été installée à Bruxelles. Lors d’un procès qui avait opposé Uber aux chauffeurs de taxis, ces derniers avaient estimé que cette plateforme n’était qu’un "écran de fumée" permettant à Uber de contourner la législation en matière de transport de personnes.

L'affaire aurait pu passer inaperçue. À la mi-novembre, Maurits Schönfeld et Pariss Gutkind ont, le 19 novembre, créé l’ASBL Belgian platform rider association (PRA) dont le siège a été installé rue Royale, en plein centre de Bruxelles. Si ces deux noms ne vous parlent pas tout de suite, sachez que Maurits Schönfeld et Pariss Gutkind sont respectivement directeur général et directeur opérationnel d’Uber Benelux. L’objet de cette ASBL est limpide: il s’agit de "créer et de gérer une communauté de membres intéressés par l’amélioration de la mobilité et la sécurité routière en Belgique en promouvant et en facilitant l’accès de ses membres à des services de transports alternatifs par l’utilisation de l’application Uber ou d’autres moyens numériques". Ce même acte constitutif précise également que "tout membre adhérent peut démissionner en n’utilisant plus les services UberX, UberBlack ou Van en Belgique". Voilà pour les éléments factuels.


Ce qui est fort intéressant, c’est que cette notion de Platform rider association nous renvoie directement au procès qui, à la fin de l’année 2018 avait vu la Fédération belge des taxis (Febet) s’opposer à Uber et à une dizaine de chauffeurs Uber. En soi, ce bras de fer judiciaire n’est pas nouveau et les taxis, via leur action en justice, reprochaient à Uber de proposer des services de transports de personnes sans la licence délivrée par la Région bruxelloise, sachant que les chauffeurs de taxis ne peuvent circuler que s’ils possèdent cette licence.

Écran de fumée?
Au cours des plaidoiries devant le juge de première instance, Nicholas Ouchinsky et Antoine Chomé (Lexlitis), les avocats de la Febet et d’une poignée de chauffeurs de taxis, avaient longuement débattu de la PRA. Pour expliquer le système Uber, les avocats de l’application avaient laissé entendre que le passager-utilisateur, après avoir accepté les conditions générales d’Uber, devait devenir membre de la Platform rider association afin de pouvoir commander les courses par le biais de l’application. "Il n’est pas possible de commander une course par le biais de UberX sans être membre de la PRA", peut-on lire dans la partie du jugement réservée au contexte du litige. Pour Uber, cette PRA semble être la clé de voûte du système.

De l’autre côté de la barre, on l’a dit, les avocats de la Fédération belge des taxis avaient estimé que ce système d’affiliation à la PRA était illicite en ce qu’il tend "à contrevenir aux règles d’ordre public que sont la législation régionale bruxelloise et les règles de concurrence en vigueur en Belgique". Poussant le bouchon plus loin, ces mêmes avocats avaient conclu que cette PRA n’était qu’une société écran et artificielle. Levons d’emblée le suspense. Le tribunal de l’entreprise, dans un jugement rendu le 16 janvier dernier, n’avait pas suivi la thèse des avocats des taxis. "Les demanderesses (Febet) n’établissent pas que la PRA ne serait pas valablement constituée ou qu’elle n’existerait pas; il s’agit d’une fondation de droit néerlandais et la légalité de son existence n’est pas critiquée." Soit.

Rebelote en appel

Mais alors pourquoi créer une Platform rider association belge sachant que les parties se retrouveront devant les juges de la cour d’appel de Bruxelles à la fin du mois de janvier 2020? Il est également intéressant de noter que l’avocate chargée de représenter la PRA au niveau administratif fait partie du même cabinet (Liedekerke) que l’avocat d’Uber, Étienne Kairis.

Contacté mercredi, Nicholas Ouchinsky, l’un des avocats de la Febet, connaissait l’existence de cette nouvelle plateforme. "Nous avons reçu l’information via un message envoyé aux chauffeurs d’Uber indiquant que les contrats de location de véhicules avec chauffeur changeaient avec un nouveau co-contractant qui est cette nouvelle plateforme", nous a déclaré l’avocat. "Je ne suis pas étonné. Nous redoutions cela à partir du moment où, le 18 octobre, nous avons déposé des conclusions dans le cadre de la procédure d’appel dans lesquelles nous estimons avoir démontré, contrairement à ce qu’a retenu la première juge, que le montage de la fondation néerlandaise PRA est irrégulier dès lors qu’il apparaît qu’une telle structure de droit néerlandais n’a pas vocation d’avoir des adhérents", a ajouté Nicholas Ouchinsky. Enfin, ce dernier précise qu’il n’a pas réussi à trouver de trace de la création de cette fondation néerlandaise dans le registre néerlandais des sociétés.

"Nous améliorons en permanence la façon dont la plate-forme Uber fonctionne et ces changements ont été faits de façon proactive. Tandis que notre business gagne en maturité à Bruxelles, nous pensons que ceci est la prochaine étape naturelle pour Uber, pour les compagnies de location de véhicules avec chauffeur (LVC) et les chauffeurs leur permettant d’interagir avec l’entité belge (la Belgian Platform rider association)", a fait savoir une porte-parole d’Uber. Enfin, il apparaît que les contrats entre les compagnies LVC et la plateforme néerlandaise allaient arriver à expiration et que l’occasion était toute trouvée pour implémenter différents changements techniques.
Uber cherche-t-elle à légitimer sa position en créant une plateforme en Belgique?
 



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