Bonjour
D
@Diego59
En AE l'entrepreneur et l'entreprise ne font qu'une personne. De ce fait les biens personnels et professionnels sont mélangés.
Concernant le deuxième point, il ne peut pas y avoir un " abus de bien social " puisqu'il est difficilement prouvable pour la justice que l'utilisation du telephone est personnel ou professionnel. Par exemple, à partir du moment où tu passes un appel professionnel avec la ligne on ne peut plus considérer " l'abus de bien social " comme étant caractérisé.
Pour aller plus loin, il est possible de passer sa box à la maison sur le professionnel car si l'entreprise à son siège social au domicile du gérant et que celui ci se sert d'Internet pour lire ses mails professionnels alors l'utilisation entre bien dans le cadre de l'entreprise et donc pas " d'abus de bien sociaux ".
Enfin, la justice ne poursuivra pas pour un telephone ou ligne téléphonique.
Par contre si le dirigeant se sert de l'argent de son entreprise pour s'acheter une maison (par exemple il contracte un crédit au nom de la société pour y installer sa famille la il tombe dans " l'abus de bien sociaux "). Il faut savoir que la frontière est très fine pour qualifier l'abus de bien sociaux.