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[kyliox]

Bonsoir, La zone.

VTC : un nouveau dispositif pour éviter les fraudes.

Un nouveau dispositif prévoyant la délivrance d'une carte professionnelle et d'un macaron apposé sur la voiture sécurisés est entré en vigueur aujourd'hui pour les chauffeurs de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), ont annoncé les ministres de l'Intérieur et des Transports.

Ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel le 7 avril, visent "à sécuriser la pratique de l'activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l'efficacité des contrôles", soulignent Gérard Collomb (Intérieur) et Elisabeth Borne (Transports) dans un communiqué commun.

Elles prévoient notamment que les chauffeurs de VTC, une fois passé l'examen de conducteur de VTC, se voient délivrer une nouvelle carte professionnelle sécurisée par l'Imprimerie nationale. "Les conducteurs de VTC ne disposent jusqu'à présent que de cartes papier non sécurisées et aisément falsifiables", explique le communiqué.

L'obligation pour les chauffeurs de VTC d'apposer un macaron lui aussi sécurisé sur leur véhicule doit quant à elle "permettre d'attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre".

 

[WTC]

Bonsoir, La zone.

VTC : un nouveau dispositif pour éviter les fraudes.


http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...ouveau-dispositif-pour-eviter-les-fraudes.php

Le lien ne fonctionne pas

 

[kyliox]

Le lien ne fonctionne pas

Je viens de faire la modification ! Merci.

 

[AZF]

excuser du pavé de texte mais pour plus de précisions voici le "vrai" Communiqué de presse commun

de Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, et de Elisabeth Borne, ministre chargée des transports,
le 30 juin 2017

Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs pour les VTC
1 juillet 2017
Deux nouveaux dispositifs majeurs visant à sécuriser la pratique de l’activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l’efficacité des contrôles entrent en vigueur le 1er juillet.

Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, et Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, saluent l’entrée en vigueur au 1er juillet 2017 de deux nouveaux dispositifs majeurs visant à sécuriser la pratique de l’activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l’efficacité des contrôles.

Un nouveau dispositif de délivrance des cartes professionnelles sécurisées
Les cartes professionnelles des conducteurs de VTC, taxis et véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR), délivrées par les préfectures, ouvrent droit pour leurs titulaires à la pratique de leur métier. Ces cartes professionnelles, qui doivent être apposées sur le pare- brise, constituent aussi des outils de contrôle pour vérifier la régularité des activités exercées.

Or les conducteurs de VTC ne disposent jusqu’à présent que de cartes papier non sécurisées et aisément falsifiables, à la différence les conducteurs de taxis et de VMDTR dont la réalisation des cartes est assurée par l’Imprimerie nationale. Pour limiter les fraudes et unifier le régime pour l’ensemble du secteur, il a été décidé de mettre également en place une carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de VTC.

Ainsi à compter du 1er juillet 2017, les cartes professionnelles sécurisées de conducteurs de VTC seront délivrées par l’Imprimerie nationale, et non plus par les préfectures. Grâce à un processus de transmission dématérialisée, les préfectures valideront les demandes de cartes des lauréats à l’examen de conducteur de VTC sur le site dédié de l’Imprimerie nationale, qui prendra alors en charge la demande de paiement de la carte directement auprès du demandeur et l’envoi de la carte à ce dernier.

Ce nouveau dispositif de délivrance des cartes s’inscrit également dans un objectif de modernisation de la gestion du secteur, afin de simplifier les procédures de délivrance des titres et de développer l’instruction dématérialisée. La mise en place de bases de données centralisées permettra également de faciliter les opérations de contrôle.

Une nouvelle signalétique sécurisée
En application du code des transports, une signalétique distinctive (dite « macaron ») doit être obligatoirement apposée sur les véhicules des exploitants de VTC. Cette signalétique doit notamment permettre d’attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre. Elle se matérialise jusqu’à présent par une vignette téléchargeable directement sur le site du ministère chargé des transports, facile à imprimer par tous, et générant de multiples pratiques frauduleuses.

Conformément à la feuille de route présentée en 2016, le ministère chargé des transports a donc travaillé en concertation avec les organisations professionnelles à l’élaboration d’une nouvelle solution de signalétique sécurisée.

Mise à disposition des exploitants de VTC depuis le 19 mai 2017, cette nouvelle signalétique devient obligatoire à compter du 1er juillet 2017. Celle-ci relève ainsi désormais de l’Imprimerie nationale, et répond à plusieurs principes : le processus de production et d’envoi du « macaron » est lié à l’inscription au registre des exploitants de VTC ; le « macaron » est sécurisé physiquement par le recours à des matériaux et à des éléments visuels complexes, ainsi que par un QR-code contenant des éléments issus du registre et permettant de faciliter les vérifications par les forces de contrôle ; apposé sur le pare-brise ainsi que sur la lunette arrière du véhicule, ce « macaron » est inamovible et ne peut être décollé sans être détérioré. Le niveau de contravention pour défaut de signalétique ou utilisation d’une signalétique non conforme a par ailleurs été relevé à la 4ème classe.

Avec l’entrée en vigueur de ces deux nouveaux dispositifs, l’Etat entend ainsi sécuriser les conditions de l’exercice de la profession, et garantir des conditions de concurrence loyale entre les acteurs du transport public particulier de personnes.

Communiqué de presse commun de monsieur Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, et de madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, le 30 juin 2017.

 

[Le Parigot]

Quid des anciennes cartes ?

 

[Lamses]

Je comprends pourquoi le renouvellement de ma carte n'a pas été fait dans les temps par la préfecture qui indique être débordée.

Je suis au chômage technique à partir de la semaine prochaine le temps d'être convoqué pour la récupérer urgemment.

 

[Phil]

Bonsoir, La zone.

VTC : un nouveau dispositif pour éviter les fraudes.

Un nouveau dispositif prévoyant la délivrance d'une carte professionnelle et d'un macaron apposé sur la voiture sécurisés est entré en vigueur aujourd'hui pour les chauffeurs de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), ont annoncé les ministres de l'Intérieur et des Transports.

Ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel le 7 avril, visent "à sécuriser la pratique de l'activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l'efficacité des contrôles", soulignent Gérard Collomb (Intérieur) et Elisabeth Borne (Transports) dans un communiqué commun.

Elles prévoient notamment que les chauffeurs de VTC, une fois passé l'examen de conducteur de VTC, se voient délivrer une nouvelle carte professionnelle sécurisée par l'Imprimerie nationale. "Les conducteurs de VTC ne disposent jusqu'à présent que de cartes papier non sécurisées et aisément falsifiables", explique le communiqué.

L'obligation pour les chauffeurs de VTC d'apposer un macaron lui aussi sécurisé sur leur véhicule doit quant à elle "permettre d'attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre".

bonjour
j ai mes macarons rouge mais pas ma nouvelle carte pro - il faut la demander qq part out ils nous l envoient direct ?
merci

 

[Cypheur]

bonjour
j ai mes macarons rouge mais pas ma nouvelle carte pro - il faut la demander qq part out ils nous l envoient direct ?
merci

Je crois que t'en que ta carte est ok tu peux rouler c'est juste quand elle sera plus bonne faudra la changer et t'aura la nouvelle

 

[Phil]

Je crois que t'en que ta carte est ok tu peux rouler c'est juste quand elle sera plus bonne faudra la changer et t'aura la nouvelle

Merci