- 27 Octobre 2015
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- Localité
- Lyon
Coup de tonnerre à la cour de justice de l'union européenne (CJUE) ce jeudi matin !
A la question " uber et les plateformes de mise en relation doivent-elles avoir des licences pour exercer " un magistrat a répondu " Oui ". Cet avis devrait être suivi par la Cour de Justice de l'Union Européenne.
La question simple occupe depuis plusieurs mois les juges de la CJUE qui doivent rendre un arrêt dans le courant de l'année. " Uber est-elle une société numérique ou de transport ? ".
Uber estime que son application, qui met en relation, via une application, des chauffeurs de VTC et des particuliers relève du secteur de l'e-commerce avec des règles beaucoup plus souples. Mais selon l'avocat général de la CJUE diffusé ce jeudi, Uber relève bien du secteur des transports. Le magistrat européen explique que " la plateforme Uber, bien qu'elle soit innovante, tombe dans le domaine du transport ". Et il va plus loin en définissant clairement Uber comme " un système complet de transport urbain à la demande ". A cela il ajoute " qu'il est par conséquent possible d'exiger d'Uber qu'elle obtienne les licences et autorisations nécessaires en vertu du droit nationale. D'après l'analyse de l'avocat général, " Uber ne peut être considéré comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (...) c'est indubitablement le transport (donc le service non fourni par voie électronique) qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique ".
La règlementation va devenir plus stricte
Généralement la Cour de justice européenne suit ce type d'avis émanant d'un magistrat, cela va donc signifier qu'Uber aura le devoir de se plier aux règles existantes pour les taxis. Pour rappel, les règles européennes dans le domaine des transports laissent les Etats membres de l'union " libre de réglementer " l'activité de transport sur leur territoire respectif. En France, les taxis doivent disposer de licences et d'agréments. Comme en Espagne, c'est d'ailleurs de l'Espagne que provient la sollicitation faite à la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette association, Elite Taxis, arguait qu'Uber, mais aussi les propriétaires et chauffeurs qui effectuent les courses pour cette société, doivent posséder les licences et agréments prévus dans le règlement des services de taxis de la ville de Barcelone pour pouvoir exercer.
Un nouveau revers pour Uber
Pour Uber c'est un nouveau revers sans précédent, accusée de concurrence déloyale depuis plusieurs années dans plusieurs pays elle paye aujourd'hui le résultat des enquêtes menées. Une porte parole de la société déclare " qu'être considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens ". Et d'ajouter: " Cela nuirait en revanche aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d'Européens d'accéder à une course fiable en un clic ".
Que vont devenir Heetch, Chauffeur privé, Allocab et consoeur de la mise en relation entre professionnels et particuliers ? C'est toute la question qui est désormais posée...
A la question " uber et les plateformes de mise en relation doivent-elles avoir des licences pour exercer " un magistrat a répondu " Oui ". Cet avis devrait être suivi par la Cour de Justice de l'Union Européenne.
La question simple occupe depuis plusieurs mois les juges de la CJUE qui doivent rendre un arrêt dans le courant de l'année. " Uber est-elle une société numérique ou de transport ? ".
Uber estime que son application, qui met en relation, via une application, des chauffeurs de VTC et des particuliers relève du secteur de l'e-commerce avec des règles beaucoup plus souples. Mais selon l'avocat général de la CJUE diffusé ce jeudi, Uber relève bien du secteur des transports. Le magistrat européen explique que " la plateforme Uber, bien qu'elle soit innovante, tombe dans le domaine du transport ". Et il va plus loin en définissant clairement Uber comme " un système complet de transport urbain à la demande ". A cela il ajoute " qu'il est par conséquent possible d'exiger d'Uber qu'elle obtienne les licences et autorisations nécessaires en vertu du droit nationale. D'après l'analyse de l'avocat général, " Uber ne peut être considéré comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (...) c'est indubitablement le transport (donc le service non fourni par voie électronique) qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique ".
La règlementation va devenir plus stricte
Généralement la Cour de justice européenne suit ce type d'avis émanant d'un magistrat, cela va donc signifier qu'Uber aura le devoir de se plier aux règles existantes pour les taxis. Pour rappel, les règles européennes dans le domaine des transports laissent les Etats membres de l'union " libre de réglementer " l'activité de transport sur leur territoire respectif. En France, les taxis doivent disposer de licences et d'agréments. Comme en Espagne, c'est d'ailleurs de l'Espagne que provient la sollicitation faite à la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette association, Elite Taxis, arguait qu'Uber, mais aussi les propriétaires et chauffeurs qui effectuent les courses pour cette société, doivent posséder les licences et agréments prévus dans le règlement des services de taxis de la ville de Barcelone pour pouvoir exercer.
Un nouveau revers pour Uber
Pour Uber c'est un nouveau revers sans précédent, accusée de concurrence déloyale depuis plusieurs années dans plusieurs pays elle paye aujourd'hui le résultat des enquêtes menées. Une porte parole de la société déclare " qu'être considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens ". Et d'ajouter: " Cela nuirait en revanche aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d'Européens d'accéder à une course fiable en un clic ".
Que vont devenir Heetch, Chauffeur privé, Allocab et consoeur de la mise en relation entre professionnels et particuliers ? C'est toute la question qui est désormais posée...
