Bonsoir,
Pour votre information, lors d'un contrôle positif à l'usage de stupéfiant les procédures pénales sont très longues et cela laisse suffisamment de temps à la personne présumée coupable pour faire annuler la procédure pour vice de forme notamment.
Tu peux demander une contre expertise en réfutant l'emprise au juge mais sachant que tu est jugés au bout d'un an les échantillons ne sont pas gardés en laboratoire (faute de place). Si le juge n'est pas en mesure d'interpréter ou de trouver l'échantillon de contre expertise alors le jugement est caduque.
D'ailleurs je crois, de mémoire, le cabinet de maitre de caumont est situé à Paris. Son cabinet est spécialisé en délit routier (de toute sorte) depuis 35 ans par contre on parle de 3000/4000€ pour défendre un dossier stupéfiant/vitesse/alcool/etc avec vis de procédure à la clé.
Dans un deuxième temps, les tests de cannabis actuellement utilisés par les forces de l'ordre ne sont pas suffisamment précis pour établir une conduite sous l'emprise (c'est assez technique mais parait-il qu'il existe de sorte de " canabinoïde ", la première reste dans le sang mais ne veut pas dire que le sujet est sous l'emprise et la seconde justifie de l'emprise et des effets secondaires... sauf que les tests sanguins ne permettent pas de trouver avec précision ce rapport, il faut réaliser des tests avec les cheveux et pour le moment ce n'est pas au programme des suites judiciaires... ils ont suffisamment de dossiers et d'argent avec les gens qui ne contestent pas il faut croire lol ).
Dans un troisième temps, en cas d'accident tu as raison mais il faut préciser tes propos je pense pour éviter des raccourcis trop rapides. Les assurances et l'Etat ne te pardonnent pas d'ailleurs pour chaque accidents corporels le dépistage des stupéfiants est obligatoire. Cependant, tu peux être condamné pour usage et conduite sous l'emprise mais pas être déclaré responsable de l'accident de fait. Si tu roules sur l'autoroute et qu'un camion traverse l'autoroute que tu sois la ou pas sa n'aurait rient changé aux risques de dommages causés par la faute d'un tiers. Son assurance devra prendre en charge les réparations d'un conducteur impliqué (mais non responsable) même s'il est sous l'emprise de stupéfiant (par contre il aura le droit a ses 6 points et sans doute une amende lol).
Dans un troisième temps, je suis d'accord avec
@BentoPereira
ce post n'a pas d'intérêt car comme je viens de te le prouver la ministre pourra faire et dire ce qu'elle veut on ne transige pas avec les droits des citoyens devant la justice et même contrôlé positif s'agissant d'une condamnation pénale un jugement est obligatoire et tant que le jugement n'a pas lieu la personne est présumée innocente et peut, dans une certaine mesure (s'il n'a pas fait l'objet d'une rétention de permis), continuer à travailler jusqu'à ce que la sentence tombe... ou pas (comme vu au premier point).
Enfin, penses tu que ton idée du siècle lumineuse n'aurait pas vu le jour depuis des décennies si c'était vraiment une solution ?
On recherche plutôt des gens pour sauver les chauffeurs applications en ce moment, tu voudrais pas changer ton fusil d'épaule et être sincèrement utile à la profession ?
