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Question Refus de délivrance de carte VTC suite à un fichage B2


Question Refus de délivrance de carte VTC suite à un fichage B2


Rachton94400

Membre
VTC
UBER
5 Décembre 2015
41
31
Localité
Paris
Bonjour
Primo tu dois obtenir le jugement et éventuellement te le faire signifier et pas notifier.
Secondo il est recommande de prendre un avocat prix de la prestation 1200 a 1500 euros.
Terco ce même avocat va ecrire au procureur de la république du département du jugement avec très important la feuille de la préfecture refus emploi pour motiver l effacement de la mention sur b2.
Quarto délai attente 6 mois car effacement effectue par casier judiciaire sur Nantes.
Ensuite refaire la formation VTC rebelote avec examen.
Bon courage t as pour a peu près 12 mois minimum avant d exercer légalement.

Bonsoir,

Je suis allé au tribunal de grand instance de Créteil
Le fichage s’enlève automatiquement après 3 ans après le paiement de l'amende, donc pour moi das 1 mois.
Pourquoi refaire la formation, j'ai déjà une attestation de formation, je l'ai faite l’année dernière donc pas d'examen.

Cdlt.
 
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Bn78201

Membre
HEETCH
18 Août 2016
2
0
Localité
Paris
Bonsoir tous le monde,

J'aimerais savoir en parlant du casier B2, j ai fait également la formation VTC dont j'attend les résultats d'examen que je n'ai pas encore reçu, et malheresement pas de bol pour moi je me suis fait controler en Heetch par les boers sur paris hier, et il m'ont donner une convoc pour la semaine prochaine devant le magistrat, y a t il un risque que cela s'affiche sur ce fameux B2?

merci pour votre retour,
 


joulss

Zoneur Reconnu
VTC
UBER
30 Janvier 2016
406
635
Localité
Paris
Bonsoir tous le monde,

J'aimerais savoir en parlant du casier B2, j ai fait également la formation VTC dont j'attend les résultats d'examen que je n'ai pas encore reçu, et malheresement pas de bol pour moi je me suis fait controler en Heetch par les boers sur paris hier, et il m'ont donner une convoc pour la semaine prochaine devant le magistrat, y a t il un risque que cela s'affiche sur ce fameux B2?

merci pour votre retour,
Je pense que ton B2 ne le mentionnera qu'après jugement, sinon ça veut dire qu'on peut mettre n'importe quoi sur le casier de quelqu'un alors qu'il n'a pas été encore jugé, ce qui n'est pas possible car contraire au principe de la présomption d'innocence. Attends peut être l'avis d'autres membres plus éclairés qui sont déjà passés par la case jugement, voire prison, ce qui n'est pas mon cas (ni pour l'un ni pour l'autre). Mais je serais toi je ferais tout pour retarder le jugement afin d'avoir la carte avant que quoique ce soit n'apparaisse dans ton casier.

Sinon rien à voir mais je me demande comment vous faites pour vous faire choper en Heetch? Je dis ça j'ai jamais fait Heetch mais je suis curieux en fait. Je me suis dit qu'il n'y avait pas de risque à partir du moment où on se pointait pas en costume cravate et qu'on disait au passager de monter devant, en expliquant aux flics en cas de contrôle qu'on ramène des potes à la maison, mais apparemment ça n'a pas l'air si simple? Comment ça t'es arrivé?
 
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Bn78201

Membre
HEETCH
18 Août 2016
2
0
Localité
Paris
Je pense que ton B2 ne le mentionnera qu'après jugement, sinon ça veut dire qu'on peut mettre n'importe quoi sur le casier de quelqu'un alors qu'il n'a pas été encore jugé, ce qui n'est pas possible car contraire au principe de la présomption d'innocence. Attends peut être l'avis d'autres membres plus éclairés qui sont déjà passés par la case jugement, voire prison, ce qui n'est pas mon cas (ni pour l'un ni pour l'autre). Mais je serais toi je ferais tout pour retarder le jugement afin d'avoir la carte avant que quoique ce soit n'apparaisse dans ton casier.

Sinon rien à voir mais je me demande comment vous faites pour vous faire choper en Heetch? Je dis ça j'ai jamais fait Heetch mais je suis curieux en fait. Je me suis dit qu'il n'y avait pas de risque à partir du moment où on se pointait pas en costume cravate et qu'on disait au passager de monter devant, en expliquant aux flics en cas de contrôle qu'on ramène des potes à la maison, mais apparemment ça n'a pas l'air si simple? Comment ça t'es arrivé?




Mais moi non plus je m y attendais pas et oups hier sur paris je me suis fait prendre sur le pont alexandre lll ou y avais foule et attente le bon moment ou la personne monte et puis ils interviennent tu as même pas le temps de partir que tu les voient devant toi avec la plaque au bout de la main mentionnant la pref de police donc pour moi boers et puis voila en plus le ga que j ai eu au phone me dit c'est pas pour moi mais pour un touriste italien pffff le mec il comprenais rien...et puis voila tous 1 heure pour contrôler et te faire un PV et te donne la convocation, sans histoires et casier vierge, j ai dit que pour moi heetch m'ont dit que c'etait du covoiturage que l on fait...
 
  • Pfff
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taxirapido

taxirapido
VTC
CAPA
25 Avril 2016
12
4
Localité
Paris
Bonsoir tous le monde,

J'aimerais savoir en parlant du casier B2, j ai fait également la formation VTC dont j'attend les résultats d'examen que je n'ai pas encore reçu, et malheresement pas de bol pour moi je me suis fait controler en Heetch par les boers sur paris hier, et il m'ont donner une convoc pour la semaine prochaine devant le magistrat, y a t il un risque que cela s'affiche sur ce fameux B2?

merci pour votre retour,
Bonjour
Concernant la mention sur le B2,il est nécessaire de forcer la main de ton avocat le jour de l audience afin qu il sollicite auprès du proc et du juge que la mention B2 te sera préjudiciable pour ton avenir.
Mais surtout ne va pas leur dire que tu veux être vtc car logiquement tu devrais etre condamne pour exercice illégal de vtc et de taxi.
Donc tu n as pas respecte les règles du jeu,c est ce que vas te reprocher le représentant du parquet.
Pourquoi le demander avec insistance a l avocat si tu te fais représenter car pour beaucoup d avocats c est considéré comme du service après vente donc payant.
Quoiqu il arrive il y a une règle d or en procédure judiciaire,le juge ne se prononce que sur quoi il est sollicité.
Il faut insister le jour du debat avant la cloture des debats.
Le juge va demander et doit te demander si tu as un dernier mot et la tu balances ta demande de non mention sur le b2.
Bon courage.
 
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UZ

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Bonjour tout le monde,

Pour faire suite à mon affaire, mon fichage B2 à bien été effacé, et j'ai bien reçu ma carte PRO.

Bon courage pour ceux qui sont dans le même cas que moi.
Merci pour le retour et franchement ravi pour toi !! Bonne continuation dans ton activité de VTC
 







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