Vous consultez :
Question Refus de délivrance de carte VTC suite à un fichage B2


Question Refus de délivrance de carte VTC suite à un fichage B2


Lyon69003

Zoneur amateur
UBER
23 Avril 2016
72
55
Localité
Lyon
Bonjour tout le monde.

J'ai fais une formation de VTC depuis Décembre 2015, juste ici tout vas bien
Je reçois la lettre de la préfecture ce mois de Juin pensant recevoir la carte.
Mais non, je reçois une suite non favorable pour cause de fichage au casier judiciaire B2, mon B3 est vierge.
Pour motif: Conduite d'un véhicule malgré mon retrait de permis suite perte de point.
Je ne me considère pas comme un chauffard car depuis l'obtention de mon premier permis (1999), je n'ai jamais déclarer d'accident à tord, et actuellement j'ai mes 12 points.

Ils écrivent en dessous que je peux faire un recours.

Quelqu'un a-t-il la même eu expérience?
Puis-je faire un recours?

Bjr
Petite question:
Ton extrait de casier judiciaire a ete demandé a nantes par tes soins ou c est directement la prefecture qui l a demandé d ´elle meme?
 


E

enzimaison

Invité
écoute désole pour toi mais je trouve ca un peux normal franchement tu devais le savoir mais tu as essaye attend un peu que la sanction passe et demande une indulgence au prefet et je te conseille de faire taxi c est mieux su tu veux des sousou
 


farid59000

Membre
UBER
HEETCH
12 Mai 2016
10
0
Localité
Lille
bonjour je voulais sa voir votre avis sur ma situation y a deux ans et demi-j'étais condamné pour vole en réunion , je m'en sors avec une amande sursis, je voulais sa voir ces ça se pose un problème pour ma carte VTC merci pour vos réponses d'avance.
 


enzitaxi75

Membre
VTC
UBER
4 Juillet 2016
18
8
Localité
Paris
malheureusement pour toi oui mais il y a une solution la première demande de clémence au préfet de ton département ou tu prend un avocat pour fait effacer ton casier et ton stic Le Système de traitement des infractions constatées
 
  • J'aime
Réactions: farid59000




didoux93

Zoneur Averti
VTC
UBER
21 Mai 2016
1 569
1 290
Localité
Paris
malheureusement pour toi oui mais il y a une solution la première demande de clémence au préfet de ton département ou tu prend un avocat pour fait effacer ton casier et ton stic Le Système de traitement des infractions constatées
Pour le TAJ (ex STIC ), il est impossible de le faire effacer pour les condamnation pénales.
Aucun procureur acceptera votre requête et vous perdrez 600€ mini de frais d'avocat.
Il faut attendre le délai de prescription de 5/10/20 ans parfois +, selon la nature de l'infraction.
Ce qui compte , c'est le B2 pour être chauffeur , il ne consulte pas le STIC comme dans d'autre profession.
Ci-dessous des tableaux explicatifs situés en bas de la page:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803463&categorieLien=id
 
Dernière édition:
  • Utile
  • J'aime
Réactions: UZ et farid59000


enzitaxi75

Membre
VTC
UBER
4 Juillet 2016
18
8
Localité
Paris
il ne consulte pas le stic a mon avis tu es mal informer collegue depuis les attentas la préfecture délivre une autorisation une enquete est faite maintenant niveau 1 2 3 et stic
a cause
Des explosifs retrouvés chez un chauffeur de VTC en région parisienne
mais on peut demandé des mesures de clémence au prefet ou avocat
il te convoque et cest a toi de les convaincre et après le prefet décide oui ou non d effacer le casier
 


Akony

Bon chance
VTC
BOLT
UBER
LECAB
11 Janvier 2017
349
344
Localité
Paris
Véhicule
Peugeot 508 Allure Business
Les gars j'ai eu RDV le 17 octobre avec le procureur jeudi prochain je vais chercher mon extrait d'effacement du b2. Je renvoie à la pref l'extrait avec le refus de la 1er demande. Car dossier refusé reste en pref et ma carte sera débloqué dans 6 semaine max. Yen a ils disent des truc il savent pas de quoi ils parlent.
[DOUBLEPOST=1509062590,1509062267][/DOUBLEPOST]Et pas besoin d'avocat pour effacer son casier c'est de l'argent foutu en l'air et sa avance pas plus rapidement. J'y ai été tout seul je suis resté moins de 5min dans leur locaux.
 


didoux93

Zoneur Averti
VTC
UBER
21 Mai 2016
1 569
1 290
Localité
Paris
Les gars j'ai eu RDV le 17 octobre avec le procureur jeudi prochain je vais chercher mon extrait d'effacement du b2. Je renvoie à la pref l'extrait avec le refus de la 1er demande. Car dossier refusé reste en pref et ma carte sera débloqué dans 6 semaine max. Yen a ils disent des truc il savent pas de quoi ils parlent.
[DOUBLEPOST=1509062590,1509062267][/DOUBLEPOST]Et pas besoin d'avocat pour effacer son casier c'est de l'argent foutu en l'air et sa avance pas plus rapidement. J'y ai été tout seul je suis resté moins de 5min dans leur locaux.
Je ne savais pas qu'on pouvait prendre RDV comme chez le médecin avec un Procureur.Pour info tu as son numéro et il opère pour quel tribunal?
Sinon,tant mieux pour toi mais ton vécu ne remet pas en cause les dires de certains ici à savoir que la règle en la matière est que cette procédure se fait par demande écrite, avec ou sans conseil.Tu dois être bien vu par le greffier.wink:
 
Dernière édition:


Akony

Bon chance
VTC
BOLT
UBER
LECAB
11 Janvier 2017
349
344
Localité
Paris
Véhicule
Peugeot 508 Allure Business
Je ne savais pas qu'on pouvait prendre RDV comme chez le médecin avec un Procureur.Pour info tu as son numéro et il opère pour quel tribunal?
Sinon,tant mieux pour toi mais ton vécu ne remet pas en cause les dires de certains ici à savoir que la règle en la matière est que cette procédure se fait par demande écrite, avec ou sans conseil.Tu dois être bien vu par le greffier.wink:
Non désolé mec quand j'ai dis RDV je parlé de la convocation j'ai fais une demande de requête comme tout le monde mais je ce que je voulais bien faire comprendre c'est que prendre un avocat une sert strictement à rien du tout.
 
  • Merci
Réactions: didoux93



Youtube Uberzone

Sponsors

Partenaires