Vous consultez : Question Prestation de chauffeur sans véhicule...

[pedro92]

J'ai une mise à disposition de 4 jours. Le client loue et fournit le van.
Je ne facture qu'une prestation de chauffeur sans véhicule (explicitement marqué sur le bc) , est ce que je dois inscrire ce véhicule au registre (j'en doute puisque je ne loue pas le véhicule mais je pose la question....) et est ce que je dois afficher ma carte pro, sachant que je n'aurais à priori de macaron à apposer ?
Merci de vos retours.

 

[marty92]

J'ai une mise à disposition de 4 jours. Le client loue et fournit le van.
Je ne facture qu'une prestation de chauffeur sans véhicule (explicitement marqué sur le bc) , est ce que je dois inscrire ce véhicule au registre (j'en doute puisque je ne loue pas le véhicule mais je pose la question....) et est ce que je dois afficher ma carte pro, sachant que je n'aurais à priori de macaron à apposer ?
Merci de vos retours.

Pour moi tu agis comme un salarié de ton "client" vu qu'il s'occupe du véhicule. Dans l'idée que VTC="Voiture de Transport avec Chauffeur" pas "Chauffeur sans Voiture"

 

[Spike]

Hello @pedro92 tu poses une question très intéressante.

Pour moi il y a deux issues:
- Tu as dans tes statuts " location de chauffeur sans voiture " et tu peux facturer en en indépendant ta prestation.
- Tu est assimilé salarié si tu n'as pas indiqué cela dans tes statuts.

Tu as donc trois solutions:
- Faire une facture pour la location du chauffeur sans voiture si tu dans tes statuts.
- Avoir un contrat d'intérim sur la période avec ton client.
- Prendre le risque de ne pas faire les deux premiers points en te disant que tout ira bien, faire signer une décharge au client stipulant qu'il se porte pleinement responsable de tout problème de conduite occasionnée par ta responsabilité.

 

[Kuikui]

Service de conciergerie : chauffeur de maitre sans véhicule ca passe non ?

 

[Spike]

Service de conciergerie : chauffeur de maitre sans véhicule ca passe non ?

Faut facturer à 10% sous libellé " 1 ensemble de transfert du x au x. D: x ; A: Suivant les consignes " lau:

Excuse au controleur: Certains de nos clients, pour des mesures de sécurité nous fournissent véhicule (controlé et entretenu par eux) et ne donnent pas les itinéraires à l'avance. Nous avons oublié de reporter les itinéraires a cause de la charge de travail, nous pouvons le faire si vous le souhaitez ?

 

[pedro92]

Hello @pedro92 tu poses une question très intéressante.

Pour moi il y a deux issues:
- Tu as dans tes statuts " location de chauffeur sans voiture " et tu peux facturer en en indépendant ta prestation.
- Tu est assimilé salarié si tu n'as pas indiqué cela dans tes statuts.

Tu as donc trois solutions:
- Faire une facture pour la location du chauffeur sans voiture si tu dans tes statuts.
- Avoir un contrat d'intérim sur la période avec ton client.
- Prendre le risque de ne pas faire les deux premiers points en te disant que tout ira bien, faire signer une décharge au client stipulant qu'il se porte pleinement responsable de tout problème de conduite occasionnée par ta responsabilité.

oui, j'ai demandé à BVTC (ils m'avaient fait la création de société l'année dernière...) et dans mes statuts, je peux faire une prestation de chauffeur SANS voiture....
c'est le client qui loue et qui paye, je suis juste inscrit conducteur sur le contrat de location...
et le véhicule est badgé aux couleur de la société, en plus....

 

[Spike]

oui, j'ai demandé à BVTC (ils m'avaient fait la création de société l'année dernière...) et dans mes statuts, je peux faire une prestation de chauffeur SANS voiture....
c'est le client qui loue et qui paye, je suis juste inscrit conducteur sur le contrat de location...
et le véhicule est badgé aux couleur de la société, en plus....

Dans ce cas la c'est good, tu factures a 20% la prestation de service de location de chauffeur sans voiture.
Par précaution je ferais signer une décharge à ton client et/ou vérifierait bien dans le contrat de RC pro si ce cas est pris en charge.