Vous consultez : Question Maraude électronique : Concrètement ?!

[Kuikui]

Toute loi a son interprétation . Je donne la mienne.

I) loi sur l'arret ,stationnement et circulation sur voie publique
Article L3120-2 En savoir plus sur cet article...

II.-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut :

1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ;

2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ;

Pour cette article de loi essayons de bien la comprendre avant de pouvoir l'interpréter :
Il est donc interdit de s'arrêter, stationner ou circuler en quête de client. D'accord je me répète mais pour comprendre cette interdiction il faut comprendre qu'il y a une condition importante être en quête de client.
Donc on peut être en circulation en arrêt ou en circulation si on est pas en quête de client. Allumer notre application, est ce être en quête de client ? Ou juste donner notre localisation à une plateforme , à notre client ? En allumant note appli on ne fait rien d autres que donner notre position à une plateforme à notre client, nous avons aucun cas nous cherchons un nouveau client. Et d'ailleurs on ne démarche pas , traduction on est pas en quête de client. Notre client c'est uber qu'on doit satisfaire, on reçoit une commandes de Uber( notre client) . [il faut faire la distinction entre client et passager]
La maraude n' est du coup dans ce cas ici , pas notre problème. C'est uber qui maraude pour nous. Qui geolocalise le passager. Et nous l'envoie.

II) loi au sujet du retour à la base

Article L3122-9
Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.

Donc quand on a fini notre course dans le cadre de notre activité on se doit de rentrer sauf si on a une réservation.
Ici, la condition qui conditionne le retour à la base c'est la non possession d'une réservation dans l'exercice de ses missions en tant que chauffeur.
Mais pour la plupart on est chef d entreprise, on peut décider d'être en pause de chauffeur , c'est à dire de cesser notre activité de chauffeur a tout moment, il suffira donc de retirer notre signalétique avant et arrière. Se garer sur l'accotement .Et attendre une commande avant de remettre notre signalétique.
Pour les chauffeurs salariés, je ne sais pas pour eux comment interpréter la loi pour eux ...

Voilà.
[DOUBLEPOST=1487196349,1487195753][/DOUBLEPOST]Ce qu'il faut retenir , soit vous roulez avec l'application ouverte en justifiant votre retour à la base (tous les chemins mènent à Rome) ou en justifiant que vous n'êtes pas en quêtes de client car votre seul client c'est uber car vous répondez à ces exigence et c'est uber qui vous paye à la fin de semaine (plutôt début)je vous rappelle.
Soit vous stationner (vous n'êtes plus conducteur si vous sortez et aller boire un café ) avec macaron enlevés, avec appli ouverte et attendez vos commandes

 

[AZF]

Toute loi a son interprétation . Je donne la mienne.

I) loi sur l'arret ,stationnement et circulation sur voie publique
Article L3120-2 En savoir plus sur cet article...

II.-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut :

1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ;

2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ;

Pour cette article de loi essayons de bien la comprendre avant de pouvoir l'interpréter :
Il est donc interdit de s'arrêter, stationner ou circuler en quête de client. D'accord je me répète mais pour comprendre cette interdiction il faut comprendre qu'il y a une condition importante être en quête de client.
Donc on peut être en circulation en arrêt ou en circulation si on est pas en quête de client. Allumer notre application, est ce être en quête de client ? Ou juste donner notre localisation à une plateforme , à notre client ? En allumant note appli on ne fait rien d autres que donner notre position à une plateforme à notre client, nous avons aucun cas nous cherchons un nouveau client. Et d'ailleurs on ne démarche pas , traduction on est pas en quête de client. Notre client c'est Uber qu'on doit satisfaire, on reçoit une commandes de Uber( notre client) . [il faut faire la distinction entre client et passager]
La maraude n' est du coup dans ce cas ici , pas notre problème. C'est Uber qui maraude pour nous. Qui geolocalise le passager. Et nous l'envoie.

II) loi au sujet du retour à la base

Article L3122-9
Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.

Donc quand on a fini notre course dans le cadre de notre activité on se doit de rentrer sauf si on a une réservation.
Ici, la condition qui conditionne le retour à la base c'est la non possession d'une réservation dans l'exercice de ses missions en tant que chauffeur.
Mais pour la plupart on est chef d entreprise, on peut décider d'être en pause de chauffeur , c'est à dire de cesser notre activité de chauffeur a tout moment, il suffira donc de retirer notre signalétique avant et arrière. Se garer sur l'accotement .Et attendre une commande avant de remettre notre signalétique.
Pour les chauffeurs salariés, je ne sais pas pour eux comment interpréter la loi pour eux ...

Voilà.
[DOUBLEPOST=1487196349,1487195753][/DOUBLEPOST]Ce qu'il faut retenir , soit vous roulez avec l'application ouverte en justifiant votre retour à la base (tous les chemins mènent à Rome) ou en justifiant que vous n'êtes pas en quêtes de client car votre seul client c'est Uber car vous répondez à ces exigence et c'est Uber qui vous paye à la fin de semaine (plutôt début)je vous rappelle.
Soit vous stationner (vous n'êtes plus conducteur si vous sortez et aller boire un café ) avec macaron enlevés, avec appli ouverte et attendez vos commandes

bien raisonné KUIKUI
si l'on veut comprendre et donné un début d'explication il faut s'appuyer sur les textes de lois et les interpréter en langage compris par tout le monde !
je ne sais pas si la loi grand-guillaume à mieux clarifié le sujet, un petit coup d oeil sur les textes devrait nous éclairer un peu plus

 

[Kuikui]

Rajout :
Décision du conseil d'état dernière en date concernant la maraude
http://www.conseil-etat.fr/Decision.../CE-9-mars-2016-Societe-Uber-France-et-autres

Article 1er : Les dispositions de l’article R. 3124-11 du code des transports en tant qu’elles sanctionnent d’une contravention le fait de contrevenir aux dispositions du 1° du III de l’article L. 3120-2 du code des transports, l’article R. 3124-7 du code des transports et le troisième alinéa de l’article R. 113-1 du code de la consommation sont annulés.
=====••••
Article R3124-11 Code du transport
Créé par DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de contrevenir aux dispositions :

- des 2° ou 3° du II de l'article L. 3120-2 ;
- du III de l'article L. 3120-2 ;
- de l'article R. 3120-4.

NOTA :
Conseil d'Etat, décisions Nos 388213, 388343, 388357 du 9 mars 2016 (ECLI:FR:CESSR:2016:388213.20160309), article 1er : Les dispositions de l'article R. 3124-11 du code des transports en tant qu'elles sanctionnent d'une contravention le fait de contrevenir aux dispositions du 1° du III de l'article L. 3120-2 du code des transports sont annulées.
==••••••••••••

Article L3120-2
I.-Les véhicules qui effectuent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1 ne peuvent pas être loués à la place, sauf s'ils font l'objet d'une réservation préalable dans les conditions définies par un décret en Conseil d'Etat.

II.-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut :

1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ;

2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ;

3° Stationner sur la voie ouverte à la circulation publique, à l'abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l'enceinte de celles-ci, au delà d'une durée, fixée par décret, précédant la prise en charge du client qui a effectué une réservation préalable.

III.-Sont interdits aux personnes réalisant des prestations mentionnées à l'article L. 3120-1 et aux intermédiaires auxquels elles ont recours, notamment les centrales de réservation au sens de l'article L. 3142-1 :

1° Le fait d'informer un client, avant la réservation mentionnée au 1° du II du présent article, quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule mentionné au I quand il est situé sur la voie ouverte à la circulation publique sans que son propriétaire ou son exploitant soit titulaire d'une autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 ;

2° Le démarchage d'un client en vue de sa prise en charge dans les conditions mentionnées au 1° du II du présent article ;

3° Le fait de proposer à la vente ou de promouvoir une offre de prise en charge effectuée dans les conditions mentionnées au même 1°.
===============
Conclusion : il est interdit d'avoir son application ouverte, mais on ne risque aucune sanction si on le fait.
Pour aller plus loin, il est interdit d aller voir des clients sur la voie publique et leur dire que notre voiture est libre et qu'on est pas loin , mais on ne risque rien en terme de sanction à le faire .... attention tout de même je n'ai pas dit que le passager pouvait monter sans bon de réservation. Faites le bon et puis faites le monter.

 

[BentoPereira]

bien raisonné KUIKUI
si l'on veut comprendre et donné un début d'explication il faut s'appuyer sur les textes de lois et les interpréter en langage compris par tout le monde !
je ne sais pas si la loi grand-guillaume à mieux clarifié le sujet, un petit coup d oeil sur les textes devrait nous éclairer un peu plus

La loi Thevenoud est très clair à ce sujet .. C'est toléré.
Rien ne va empêcher une flicette mal baiser à te foutre une prune, tout comme de verbaliser les CAPA sur voie de bus , a toi de te défendre.

Maintenant je conseil a tout ce qui se font verbaliser durant ou en approche d'une course Uber de leurs envoyé la contravention via l'application, ils vous la paierons (Pour Uber toute contravention lié à votre partenariat, donne droit au payement de ces contraventions).

 

[Kuikui]

Mais sinon rien n'interdit à un ami de commander à partir de son ton téléphone qu'il a malheureusement oublié dans votre boîte à gant, une course mise à disposition qui dure toute la journée à 10€ La journée (vu que les prix sont libre). il sera probablement en train de faire du shopping lors d un possible contrôle alors que vous étiez sur la route car il vous aura dit d'aller chercher du pain ou du caviar entre deux magasins . votre ami est très arrangeant.

 

[ziyed]

Toute loi a son interprétation . Je donne la mienne.

I) loi sur l'arret ,stationnement et circulation sur voie publique
Article L3120-2 En savoir plus sur cet article...

II.-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut :

1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ;

2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ;

Pour cette article de loi essayons de bien la comprendre avant de pouvoir l'interpréter :
Il est donc interdit de s'arrêter, stationner ou circuler en quête de client. D'accord je me répète mais pour comprendre cette interdiction il faut comprendre qu'il y a une condition importante être en quête de client.
Donc on peut être en circulation en arrêt ou en circulation si on est pas en quête de client. Allumer notre application, est ce être en quête de client ? Ou juste donner notre localisation à une plateforme , à notre client ? En allumant note appli on ne fait rien d autres que donner notre position à une plateforme à notre client, nous avons aucun cas nous cherchons un nouveau client. Et d'ailleurs on ne démarche pas , traduction on est pas en quête de client. Notre client c'est Uber qu'on doit satisfaire, on reçoit une commandes de Uber( notre client) . [il faut faire la distinction entre client et passager]
La maraude n' est du coup dans ce cas ici , pas notre problème. C'est Uber qui maraude pour nous. Qui geolocalise le passager. Et nous l'envoie.

II) loi au sujet du retour à la base

Article L3122-9
Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.

Donc quand on a fini notre course dans le cadre de notre activité on se doit de rentrer sauf si on a une réservation.
Ici, la condition qui conditionne le retour à la base c'est la non possession d'une réservation dans l'exercice de ses missions en tant que chauffeur.
Mais pour la plupart on est chef d entreprise, on peut décider d'être en pause de chauffeur , c'est à dire de cesser notre activité de chauffeur a tout moment, il suffira donc de retirer notre signalétique avant et arrière. Se garer sur l'accotement .Et attendre une commande avant de remettre notre signalétique.
Pour les chauffeurs salariés, je ne sais pas pour eux comment interpréter la loi pour eux ...

Voilà.
[DOUBLEPOST=1487196349,1487195753][/DOUBLEPOST]Ce qu'il faut retenir , soit vous roulez avec l'application ouverte en justifiant votre retour à la base (tous les chemins mènent à Rome) ou en justifiant que vous n'êtes pas en quêtes de client car votre seul client c'est Uber car vous répondez à ces exigence et c'est Uber qui vous paye à la fin de semaine (plutôt début)je vous rappelle.
Soit vous stationner (vous n'êtes plus conducteur si vous sortez et aller boire un café ) avec macaron enlevés, avec appli ouverte et attendez vos commandes

je retiens
rticle L3122-9
Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.
" donc si je comprends bien d'apres cet article , sur le retour à la base on a le droit de prendre une course appli si le téléphonne sonne ? il s'agit bien d'une reservation préalable ? merci

 

[Kuikui]

La loi Thevenoud est très clair à ce sujet .. C'est toléré.
Rien ne va empêcher une flicette mal baiser à te foutre une prune, tout comme de verbaliser les CAPA sur voie de bus , a toi de te défendre.

Maintenant je conseil a tout ce qui se font verbaliser durant ou en approche d'une course Uber de leurs envoyé la contravention via l'application, ils vous la paierons (Pour Uber toute contravention lié à votre partenariat, donne droit au payement de ces contraventions).

Ca t'est arrivé combien de fois ( les pv en approche)?

 

[ziyed]

Toute loi a son interprétation . Je donne la mienne.

I) loi sur l'arret ,stationnement et circulation sur voie publique
Article L3120-2 En savoir plus sur cet article...

II.-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut :

1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ;

2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ;

Pour cette article de loi essayons de bien la comprendre avant de pouvoir l'interpréter :
Il est donc interdit de s'arrêter, stationner ou circuler en quête de client. D'accord je me répète mais pour comprendre cette interdiction il faut comprendre qu'il y a une condition importante être en quête de client.
Donc on peut être en circulation en arrêt ou en circulation si on est pas en quête de client. Allumer notre application, est ce être en quête de client ? Ou juste donner notre localisation à une plateforme , à notre client ? En allumant note appli on ne fait rien d autres que donner notre position à une plateforme à notre client, nous avons aucun cas nous cherchons un nouveau client. Et d'ailleurs on ne démarche pas , traduction on est pas en quête de client. Notre client c'est Uber qu'on doit satisfaire, on reçoit une commandes de Uber( notre client) . [il faut faire la distinction entre client et passager]
La maraude n' est du coup dans ce cas ici , pas notre problème. C'est Uber qui maraude pour nous. Qui geolocalise le passager. Et nous l'envoie.

II) loi au sujet du retour à la base

Article L3122-9
Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.

Donc quand on a fini notre course dans le cadre de notre activité on se doit de rentrer sauf si on a une réservation.
Ici, la condition qui conditionne le retour à la base c'est la non possession d'une réservation dans l'exercice de ses missions en tant que chauffeur.
Mais pour la plupart on est chef d entreprise, on peut décider d'être en pause de chauffeur , c'est à dire de cesser notre activité de chauffeur a tout moment, il suffira donc de retirer notre signalétique avant et arrière. Se garer sur l'accotement .Et attendre une commande avant de remettre notre signalétique.
Pour les chauffeurs salariés, je ne sais pas pour eux comment interpréter la loi pour eux ...

Voilà.
[DOUBLEPOST=1487196349,1487195753][/DOUBLEPOST]Ce qu'il faut retenir , soit vous roulez avec l'application ouverte en justifiant votre retour à la base (tous les chemins mènent à Rome) ou en justifiant que vous n'êtes pas en quêtes de client car votre seul client c'est Uber car vous répondez à ces exigence et c'est Uber qui vous paye à la fin de semaine (plutôt début)je vous rappelle.
Soit vous stationner (vous n'êtes plus conducteur si vous sortez et aller boire un café ) avec macaron enlevés, avec appli ouverte et attendez vos commandes

merci pour l'info , ce qui veut dire que quand on est sur le retour à la base , le simple fait que le telephonne sonne et qu'on accepte la course il y'a la reservation préalable par le client , et c'est parfaitement légal ?
[DOUBLEPOST=1487262805][/DOUBLEPOST]

merci pour l'info , ce qui veut dire que quand on est sur le retour à la base , le simple fait que le telephonne sonne et qu'on accepte la course il y'a la reservation préalable par le client , et c'est parfaitement légal ?

finalement j'ai appelé mon formateur qui m'a confirmé que théoriquement aprés avoir déposé un client c'est retour à la base vide avec appli éteinte ou se garer dans un parking privé en dehors de la chaussée mais la avec appli allumée , la liste des parkings autorisés est donné par uber à ce qui parait !

 

[Kuikui]

merci pour l'info , ce qui veut dire que quand on est sur le retour à la base , le simple fait que le telephonne sonne et qu'on accepte la course il y'a la reservation préalable par le client , et c'est parfaitement légal ?
[DOUBLEPOST=1487262805][/DOUBLEPOST]
finalement j'ai appelé mon formateur qui m'a confirmé que théoriquement aprés avoir déposé un client c'est retour à la base vide avec appli éteinte ou se garer dans un parking privé en dehors de la chaussée mais la avec appli allumée , la liste des parkings autorisés est donné par Uber à ce qui parait !

Ou théoriquement enleve tes macarons vtc , gare toi stationnement public (enlevé ta cravate ) et attends une course appli allumé . Remets tes macarons et ta cravate des que ça sonne.

 

[ziyed]

Ou théoriquement enleve tes macarons VTC , gare toi stationnement public (enlevé ta cravate ) et attends une course appli allumé . Remets tes macarons et ta cravate des que ça sonne.

oui mais dans ce cas aussi , c'est considéré comme de la maraude vu que ce n'est ni ta base ni un parking privé