- 21 Mai 2016
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- Localité
- Paris
Bonjourrelance auprès du siège et si pas de réponse
courrier avec AR au siège Uber
pour rupture de contrat abusive : article L. 442-6-I-5 du code du commerce et menace de poursuite.
et si pas de réponse sous 10 jours a date de réception : dépôt de plainte avec frais de dommage et intérêt , préjudice morale + article 700
(prendre impérativement un avocat)
généralement , ils bougerons avant........
Uber a t-il déjà été condamné en France pour ce motif ?
Sinon, ce serait bien qu'il le soit.
Cela freinerait ces suspensions intempestives, sans concertation préalable.
Bien à vous.