- 26 Juin 2017
- 316
- 366
- Localité
- Paris
Si l'enquête avait durée un mois ????il aurais fallu le suspendre un mois, c bien Ça que tu dis ?Un compte est suspendu pour enquête, la présomption d'innocence est donc pleine puisqu'à l'issu de l'enquête le compte est réactivé ou suspendu en fonction des versions de chacun.
Un peu comme quand tu finis en garde à vue et qu'on te prive de tes libertés même si ta culpabilité n'est aucunement avérée...
C'est pas très logique ce que tu dis reprends toi voyons ! eek: lau:
À l'issue d'une enquête on est plus présumé de rien du tout on est soit coupable soit innocent le principe même d'être présumé innocent et de jouir pleinement de ses droits le temps de l'aboutissement de l'enquête et qu'un jugement soit rendu en étant privé de travail c'est une partie de nos droits qui est remise en question.