que maintenant c’était généralement des salariés oubliés d’être déclarés car embauchés la veille !
c'est faux ! ce n'est pas un oubli, c'est bien une fraude volontaire.
je connais personnelement qq'un qui roulait avec une photocopie d'une "declaration d'embauche à l'urssaff", il ne roule pas comme ça depuis la veille mais depuis des années jusqu'a ce que sa voiture ait dépassé 6 ans d'ancienneté.
Le principe de cette fraude est tres simplissime : le gérant CAPA fourni un compte d'appli (uber par exemple) à un supposé futur-embauché qui a bel et bien une carte VTC et une voiture aux normes, il lui fourni une copie d'une "declaration d'embauche" que le CAPA n'enverra jamais à l'urssaff mais elle servira uniquement à déjouer le controle de police.
Apres chaque semaine travaillé, le CAPA preleve 100€ et reverse le reste au chauffeur.
Ainsi le CAPA gagne 400€ par mois sans payer aucun centime de charge ni un seul litre de carburant ou assurance.
Le chauffeur VTC paie lui tous les frais de sa propre voiture (qui est bien declarée au REVTC et rattaché à ce CAPA), ce chauffeur en faisant ça il échape ainsi au paiement des taxes fiscales et charges sociales.
cette fraude existe toujours et vous trouverez sur leboncoin des annonces de société qui vous louent leur licence VTC à 80 ou 100€ la semaine et sans s'en cacher, ils vous proposent de vous sortir un macaron avec le matricule de votre voiture et leur numero EVTC, en réalité il s'agit bien de la fraude dont je parles, autrement à quoi bon qu'un VTC aille louer un macaron VTC alors qu'il peut l'avoir lui meme et sans intermediaire.
ensuite on vous sort l'argument bidon "vous faites ça pour ne pas avoir à s'occuper d'une structure juridique", elle est là la fraude : on vous attache à un compte VTC de société pour vous évitez de créer votre société et en meme temps on ne vous embauche pas ! bien au contraire c'est vous qui leur donnez l'argent et non pas l'inverse lol !
Or, pour exercer cette activité, il faut avoir sa propre entreprise VTC ou etre salarié d'une entreprise VTC ! quand il n'y a ni l'un ni l'autre c'est qu'il y a bien une fraude.