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Forums
T3P & TRM
Réglementation
Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes
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Discussions Importantes
Importante
Important
Liste officielle des documents à fournir lors d'un contrôle des FDO
AZF
28 Février 2024
2
3
Réponses
22
Vues
441
5 Mars 2024
AZF
M
Importante
Important
Documents VTC obligatoire à bord en cas de contrôle
Mikey
6 Février 2024
Réponses
9
Vues
157
5 Mars 2024
Rody
Importante
Important
TEXTES OFFICIELS du T3P
UZ
17 Novembre 2017
Réponses
0
Vues
3K
17 Novembre 2017
UZ
Discussions Normales
Important
Désactivations de comptes VTC : ce que le nouvel accord conclu entre plateformes et syndicats va changer
AZF
19 Septembre 2023
2
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18
Vues
468
6 Mars 2024
Pegasus Premium
N
Important
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Qu'en pensez-vous en tant que pros ?
Natan
13 Février 2024
Réponses
0
Vues
16
13 Février 2024
Natan
N
Important
Verbalisation Voies de bus en pagaille ?
erneste991
10 Février 2024
2
Réponses
11
Vues
548
10 Février 2024
DeltaGreen
Important
La cour de Cassation rejette le pourvoi d’annulation du scrutin d’audience des représentants des travailleurs de plateforme
AZF
3 Janvier 2024
Réponses
5
Vues
84
5 Janvier 2024
VieavecTravaildeChien
Important
L’âge maximum légale d'exploitation des Véhicules VTC est passer de 6 à 7 ans
AZF
5 Décembre 2023
2
Réponses
11
Vues
276
7 Décembre 2023
Swimmer13200
Important
Taxis et VTC : Plus d’un établissement sur trois en anomalie
AZF
9 Août 2023
Réponses
0
Vues
69
9 Août 2023
AZF
Important
Vous avez obligation d'accepter le chien guide ou d’assistance : un « professionnel » du déplacement et de la sécurité
AZF
15 Mars 2023
Réponses
6
Vues
105
16 Mars 2023
UZ
Fermé
Important
Victoire décisive à Bruxelles : le Parlement 🇪🇺 entérine la présomption de salariat des travailleurs de plateformes.
AZF
5 Février 2023
5
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Réponses
60
Vues
881
9 Février 2023
AZF
Important
Retrait temporaire carte VTC
Ckings
22 Juillet 2020
2
3
Réponses
22
Vues
4K
17 Janvier 2023
AZF
Important
le Parlement européen se prononce pour la fin des ventes des voitures essence, diesel et hybrides neuves en 2035
Eko
9 Juin 2022
Réponses
1
Vues
569
9 Juin 2022
Shibani
Important
Fin du Masque dans les transports le 16 Mai
Eko
11 Mai 2022
Réponses
1
Vues
389
16 Mai 2022
Natan
N
Important
INV dénonce les élections syndicales !!
AZF
9 Mai 2022
Réponses
6
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556
11 Mai 2022
AZF
Important
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2021 prolongation des véhicules jusqu'au 5 février 2023 .
AZF
21 Avril 2022
2
Réponses
13
Vues
3K
24 Avril 2022
iliasse13000
I
Important
Prolongation âge véhicule 1 an suite accord ministère des transports
Toto1070
29 Juillet 2021
2
3
Réponses
28
Vues
8K
14 Avril 2022
driverzonard
Important
Supression de l'article 44 de la loi LOM et voilà que l'Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 pointe son nez ??
AZF
16 Novembre 2021
Réponses
6
Vues
839
18 Novembre 2021
AZF
Important
Jean-Baptiste Djebbari annonce le renforcement des moyens de lutte contre la fraude chez les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
pedro92
5 Novembre 2021
Réponses
1
Vues
1K
5 Novembre 2021
AZF
Important
Proposer la médiation de la consommation pour les VTC ?
AZF
25 Janvier 2020
Réponses
1
Vues
1K
2 Novembre 2021
Kems6
Important
Les vieux coups de pression des taxis à Aix TGV
steekus
7 Juin 2021
2
Réponses
18
Vues
2K
17 Juin 2021
steekus
Important
Amende 135 e à cause passager porte pas la ceinture
Toto1070
18 Avril 2021
2
Réponses
18
Vues
2K
19 Avril 2021
Toto1070
Important
Uber demande le Relevé d'Information Intégral ou restreint des points permis de conduire ??
AZF
2 Janvier 2020
4
5
6
Réponses
55
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15K
25 Février 2021
Helia
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